Cours De Droit Administratif: Pourquoi est ce que le droit administratif a acquis cette importance, en France ? Comment est-il devenu un des champs juridiques les plus importants en France ?

DROIT ADMINISTRATIF

Pourquoi est ce que le droit administratif a acquis cette importance, en France ? Comment

est-il devenu un des champs juridiques les plus importants en France ?

1. Les sources du droit administratif

2. Les activités de l’administration

-L’activité de police administrative

- Les services publics

-La régulation des activités

Deuxième semestre

-Les actes juridiques de l’administration (unilatéraux, contrats)

-Le contrôle juridictionnel de l’administration

-La responsabilité administrative

Mais pourquoi le droit administratif tel que nous le connaissons aujourd’hui en France est si

important ? Pour essayer de répondre à cette question, il faut entreprendre une introduction

à caractère assez largement historique.

Les concepts juridiques ne sont pas apparus par hasard, il est donc important de bien

comprendre l’histoire du droit, et du droit administratif. Le droit administratif français est l’un

des plus riches au monde. Dans certains Etats, on a simplement importé des systèmes

juridiques venus d’autres pays, comme le Japon, qui a importé le droit européen. On a

transposé au Japon, des règles existantes au préalable. En France, cette construction est

beaucoup plus historique. Que peut-on identifier comme repères, dans cette tradition

française ? La première caractéristique, c’est que c’est un droit qui, sous l’Ancien Régime

puis postérieurement, s’est construit comme un élément déterminant de la construction de

notre Etat centralisé, unitaire. Le droit administratif a été un outil de chacun des

développements de cet Etat centralisé et unitaire.

Si on remonte brièvement à la période du basculement entre la féodalité et le pouvoir royal,

a utour du 13 e siècle, l’administration n’existe pratiquement pas. Les fonctionnaires publics

sont quelques dizaines, peut être quelques centaines. Il n’y a pas d’armée publique. C’est la

réunion des chevaliers nobles, et éventuellement le paiement de quelques mercenaires. Il

n’y a pas de police publique, elle est assurée par les seigneurs. La justice se limite à

quelques parlements. Au fond, toute l’activité de l’Etat est une activité de direction politique,

diplomatique, financière. On n’a pas vraiment les moyens de faire plus.

A la fin du 16e siècle, les choses ont considérablement changé, ou sont en train de changer.

Du 13e au début du 17e , l’Etat s’est considérablement renforcé aux dépens des systèmes

féodaux. La féodalité conçue comme centre de pouvoir a pratiquement disparu. Il y a eu des

crises au 14e et suivants, notamment par de grandes épidémies. Les guerres de religion ont

également fait très mal à la féodalité. Malgré tout, au début du 17e, l’administration royale

reste une administration de taille relativement restreinte. De quoi s’occupe l’Etat

monarchique à cette époque ? La diplomatie, l’armée, la finance, et la justice principalement.

Ce sont les 4 piliers essentiels de l’administration de l’Etat, mais commencent à se

développer des séries d’administrations où on voit l’Etat commencer à prendre en charge

des activités administratives classiques. Hier comme aujourd’hui le principal vecteur de ce

développement, ce sont les réseaux. Pour exercer un pouvoir effectif, il faut en développer

des réseaux, et le pouvoir royal va se développer en particulier dans le domaine des

réseaux. Les voies royales en sont des éléments clés. Cela structure durablement le

paysage français et notre structure intellectuelle. Les grandes voies royales qui s’élaborent,

nous les connaissons encore. Ce sont les anciennes grandes voies nationales. Le pouvoir

royal va d’abord développer cette activité en y mettant les caractéristiques du droit

administratif. L’accès est libre et gratuit. On supprime l’ensemble des péages. On permettait

la liberté d’accès.

Développer des voies, c’est aussi le moyen de développer des services sur ces voies, et se

développent alors des activités postales, avec des relais de poste autorisés par le pouvoir

royal, et monopolisés par ce même pouvoir. C’est donc aussi un facteur de développement.

Ce réseau ne se limitera pas à des voies terrestres, on assistera également à un fort

développement du réseau des voies maritimes, par des canaux. Cette première activité

technique, outre l’emprunte qu’elle exerce, oblige l’Etat à se doter d’une administration. C’est

à partir du début du 17e que l’Etat se dotera de fonctionnaires techniques, en particulier les

ingénieurs des ponts et chaussées, puis ensuite des mines, qui seront à la fois l’instance de

réflexion et d’élaboration des projets, et le contrôle des organisations ensuite. C’est un point

important

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