L’identification du droit

Introduction à l’étude de droit

et droit des personnes

Livre 1: L’identification du droit 

Titre 1: La notion de droit

Sous titre 1: La notion de droit objectif 

Chapitre 1: Les critères du droit objectif 

Section 1: Comparaisons 

Sous section 1: Droit et morale 

§ Première approche

A) Différences

B) influences réciproques

§ Recherche de critères de distinction

A) La finalité de la règle de droit

B) L’intensité de la règle de droit

C) La mise en oeuvre des sanctions

Sous section 2: Droit et religion 

§ Relations

A)Différences

B) Interférences

§ Conflit: « L’affaire du port du foulard islamique »

Sous section 3: Droit et justice

Cess: « le droit est l’art du bien et du juste ». Notion de justice non homogène, 2 conceptions de la justice

§1 Difficulté conceptuelle de la comparaison: les diverses conceptions de la notion de justice

A) La justice commutative

Justice fondé sur l’égalité arithmétique donc le but est de maintenir le rétablissement de l’équilibre dans les relations des individus qui composent la société

Deux exemple: A vend une voiture de 3000 euros , B lui donne 3000 euros rétablissement de l’équilibre. A produit un dommage à B, A doit donc rétablir le préjudice subis

B) La justice distributive

Répartition des charges et des richesses entre les individus qui composent le corps social, se divise en deux conceptions:

Justice fondé sur l’idée de proportionnalité et tente à promouvoir une égalité subjective, la distribution s’opère en fonction des mérites, qualités de chacun. Ce mode de justice présent des inconvénients, risque d’arbitraire. d’où la seconde conception fondé sur un principe d’égalité absolu.  

§2 Diversité des rapports entre droit et justice

A) Identité

Identité parfaite entre le droit et la justice, nous avons dans notre droit en matière de responsabilité civile principe de réparation intégrale du dommage subis par la justice, rétablir l’équilibre. Calcul du montant de l’impôt sur le revenu se fait en fonction de l’importance sur les revenus des individus. Egalité absolu sur les prestations sociales, célibataire comme les personnes vivant dans une situation familiale payent les prestations sociales.

Règle qui oblige une personne voulant construire une habitation sur ce terrain doit obtenir un permis de construire, règle qui a aucun rapport avec l’idée de justice.

Deuxième exemple: Donation (accord de volonté) contrat unilatéral, il faut que cette donation doit être rédigé sur un acte authentique. Cette règle n’a aucun rapport avec l’idée de justice. Le droit est le bras « armé » de la justice, mais le droit a d’autres objectifs, il doit aussi établir l’ordre.

Exemple: droit des contrats -> un contrat déséquilibré économiquement, contraire à l’idée de justice commutative, si on applique cette justice on doit obligé de rembourser, mais l’injustice commutative permet de déséquilibré le contrat, juge ne peut statuer au nom de la sécurité juridique puisque l’on ne peut remettre en cause le contrat ou l’ensemble des contrats

B) Incompatibilité: la question de la résistance à la loi injuste

Exemple: Nouveau président élu, changement de majorité, une des premières lois votés par le parlement exige que les français de races blanches ont le droit au prestations sociales, considération d’une loi injuste. Peut on résister à cette élément injuste. Article 2 DDHC dispose que la résistance à l’opression est un droit naturel qui appartient à l’homme. On distingue la résistance individuel avec la résistance institutionnel: Platon « quelques sages que puissent être vos lois, une des plus belle est celle qui interdit aux jeunes gens la recherche de ce qu’il pourrait y avoir de bon ou de défectueux dans ces lois et qu’ils leur ordonnent de dire qu’elles sont parfaitement belles »

Réponse d’un autre calvin « quand les lois sont injustes, les séditieux ne sont pas ce qui les violent mais ceux qui les fonds »

Romain rolland « Quand l’ordre (la loi) est une injustice, le désordre est déjà un commencement de justice » Admettre la résistance imdiv à la loi injustice peut emporter un risque de désordre car le sentiment de justice est donc subjectif et varié. Le mécanisme permet une résistance institutionnel sur les lois injustes puisqu’on a le conseil constit va contrôlé la conformité des lois à la constitution et au BC qui comprend les principes, libertés fondamentaux qui préservent notre société et exprime un idéal de justice. Lorsque l’on soumet au Conseil constit une loi, le conseil peut contrôler l’idéal de justice exprimé par les principes fondamentaux. Peut-on restiter ? débat éternel mais mécanisme en place pour préserver les droits fondamentaux.

C)indifférence

Sous section 4: Droit et équité 

Juge Mallio , président du TGI saisi d’un litige pénal sur le cas d’une femme dans une situation de misère avec un jeune enfant, étant en état de détresse, elle vol un pain. Le juge doit en théorie la condamné mais sensible à sa situation, ce fonde sur l’équité décide de ne pas poursuivre les poursuites, on écarte la règle de droit sur l’équité. Peut-on intégrer l’équité dans le système juridique ? L’équite conduit à tempérer l’application de la règle de droit.  

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