Résumé DOC Maroc

La théorie Générale des Obligations et Contrat

Introduction générale

1- La notion de l’obligation :

Le D.O.C n'a pas défini la notion d'obligation, Malgré ce silence, il convient d'examiner la notion d'obligation.

Dans un sens large, « d'obligation », personne n’est tenue de respecter une prescription quelconque,              Elle est Synonyme de devoir.

Ex : tout individu a l’obligation de rouler à droite.

En droit commercial, « d'obligation », est titres qui constatent des emprunts, ne sorte de prêt souscrit par une société commerciale.

Dans le sens qui nous intéresse, « l'obligation » signifie que le débiteur est lié au créancier donc un rapport de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier est en doit d'exiger quelque chose de l'autre, le débiteur prestation positive ou une abstention. 

Dans l'obligation, on peut distinguer deux aspects :

• Une dette (de vue du débiteur) ;
• Un droit de créance (de vue du créancier).

Elle est composée de deux sujets :

• Le créancier, sujet actif) ;
• Le débiteur (sujet passif).

Ce lien de droit a une force obligatoire, si le débiteur ne l’exécute pas, le créancier pourra s'adresser au juge pour le contraindre à l'exécuter.

2- Les caractères de l’obligation :

Le rapport d'obligation a un caractère personnel, le créancier possède un droit contre le débiteur et un caractère patrimonial, porte sur l'ensemble du patrimoine du débiteur, càd sur les droits réels et les droits de créance.

Le droit réel porte sur une chose, il opposable à tous,  alors que le droit personnel s'exerce à l'encontre d'une personne, n'est opposable qu'au débiteur.

Le droit réel entraîne droit de suite et de préférence.

Ex : le propriétaire d'un immeuble grevé, demeure libre de disposer de son bien, nais le créancier gardera sa garantie même si l'immeuble change de propriétaire. Il pourra saisir l'immeuble en quelques mains où il se trouve.

Les obligations créances font partie du patrimoine du créancier. C'est un élément de richesse  être riche par biens et débiteurs.

Le rapport d'obligation à un caractère transmissible atténue son caractère personnel.

3- Aperçu sur le droit des obligations au Maroc :

Les obligations sont régies par Dahir d’obligation et Contrat, constitue la source essentielle du droit des obligations au Maroc.

Toutefois, le D.O.C ne contient pas toutes les règles régissant la matière des obligations. D'autres existes ont été adoptés des contrats spéciaux.

Ex : contrat de travail, contrat d'assurance, les baux commerciaux usage d'habitation, les contrats de transport...

1. Les origines du DOC :

Avant le Protectorat, il était régit par droit musulman et par la coutume.

Avec le Protectorat, une évolution s'est manifestée par la .promulgation des DOC, d'autres textes ont vu le Jour.

Ex : le code de commerce, le code de procédure pénale, le code foncier et le dahir sur la condition civile des étrangers.

Les autorités du Protectorat actif l’européanisation du droit positif. Il s'agit de satisfaire les besoins des étrangers installés au Maroc.

Les auteurs du D.O.C ont été par le code tunisien. Minutieusement préparé le code tunisien était un modèle à suivre, inspiré de plusieurs systèmes européens et du droit musulman comme le rite malikite.

Le D.O.C n'est pas une simple reproduction du code tunisien, Ses dispositions ont été adaptées au contexte marocain.

1. Les sources d’inspiration du DOC :

Il est un amalgamer de plusieurs systèmes européens et du droit musulman,  La part de ce dernier n’est pas négligeable, s'expliquer par la participation de certains juristes musulmans à l'élaboration du projet du code tunisien, pour législations européennes, l'influence du droit français, droit Allemagne, du code fédéral suisse.

1. Le champ d’application du DOC :

Sous le Protectorat, seuls les tribunaux français et les tribunaux modernes compétents pour juger                     les litiges mettant en cause les étrangers. Quant aux nationaux, soumis au droit musulman et coutumier sauf lorsqu'ils devenaient justiciables des tribunaux français. Cette situation a disparu avec la loi du 25/1/1965.

Bien que le Maroc soit doté, la cour suprême, tantôt elle fait appel au droit musulman, tantôt  elle applique les dispositions du D.O.C.

Partie 1 : La naissance de l’obligation :

A tout moment de sa vie en société, l'homme devient créancier ou débiteur d'obligations diverses.              Mais il y a plusieurs moyens tels que :

• Pour devenir créancier :

• Soit prêter de l'argent à une autre ;
• Soit se faire renverser par une automobile sans avoir commis une faute.

• Pour devenir débiteur :

• Soit emprunter de l'argent d’une autre ;
• Soit faire renverser un piéton en commettant une faute.

On s'aperçoit qu'il y une différence entre les deux :

Dans un cas, l'individu est devenu volontairement sujet d'une obligation, créancière ou débitrice, dans l'autre cas, il devient involontairement sujet de l'obligation.

Ce sont d'un côté, les actes juridiques, de l'autre les faits juridiques.

L’Acte Juridique :

Un acte volontaire accompli en vue de produire des effets de droit voulus par les parties soit totalement                                    soit partiellement.

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