Quel statut juridique pour l’animal ?

TD 1 : Méthodologie juridique : « Quel statut juridique pour l’animal ? »

De nos jours de nombreuses associations luttent en faveur de la protection animal. Prenons notamment l’exemple d’Ugo Clement journaliste militant en faveur de la protection animal qui travaille avec diverses associations tel que SeaShepherd ou encore l’association L214 en autres. Il permet également à des salariés souhaitant dénoncer des faits auxquels ils ont pu assister sur leurs lieux de travail, comme récemment dans un élevage de cochons de l’Yonne, de leurs donner de la visibilité et de les mettre en relation avec des associations.

Le statut juridique de l’animal c’est la considération que lui reconnait le droit au travers des loi. Ce dernier à évoluer dans le temps, passant du statut d’un simple objet à sa considération du bien-être. En effet la protection animale est désormais punissable par la loi

Paradoxalement l’exploitation animal est maintenue par conséquent il s’agit surtout de minimiser les pratiques à l’origine de la souffrance animale lorsque que cela est possible.

On peut donc se demander quelles sont les limites à ne pas franchir et jusqu’à quand considéré-t-on que l’intérêt général prime sur la protection animal.

Il conviendra donc de traiter dans un premier temps La place du bien-être animal dans la loi (I) puis dans un second le paradoxe du bien-être animal et de l’activité économique (II).

I – Le place du bien-être animal dans la loi

La considération de l’animal à évolué (A) au fils du temps, ce qui permet donc à ce dernier d’avoir une reconnaissance de plus en plus accrue dans le droit. Cependant certain(e)s rites, coutumes, traditions laissent place à des limites de cette considération (B)

1. La prise en considération de l’animal a évolué

Avant la loi du 16 février de 2015, le code civil prévoyait que « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère » (article 528). En pénal, il ne bénéficiait pas de plus de considération. En effet l’animal était donc assimilé qu’a une simple valeur du patrimoine de son propriétaire.

Après la loi du 16 février 2015, l’animal est considéré comme un être-vivant et surtout comme un être sensible. Nous pouvons donc nous demander quel est sa place dans le droit de nos jours, sachant que les liens affectifs entre les Hommes et les animaux sont de plus en plus présents. Ceci entrainant donc une prise de conscience de plus en plus importante sur la protection animale. Notamment par le biais de la création de la première association de protection animal, La SPA, créée en 1845 par Etienne Pariset.

La loi Grammont du 2 juillet 1850 impose ainsi une limite « ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques ».

Cependant ce texte de loi met plus en avant la moralité publique que la protection animale puisque le domaine privé est épargné. Au fils du temps, la loi améliore la protection animale en prenant en considération sa propre sensibilité et plus seulement celle du public.

Des 1963 le délit d’acte de cruauté est créée, ce qui signifie donc que la maltraitance est désormais sanctionnable. A l’heure actuelle l’exigence de bien-être s’étend à tous les animaux soumis à la mainmise de l’homme.

Cependant cette protection animale n’est pas toujours prise en compte notamment lorsque les coutumes entrent en jeux.

1. Les limites de la considération animal

De nombreux rites sont considéré comme des traditions. Le dernier exemple en date remonte au dimanche 13 septembre 2021 aux Iles Féroé. Il s’y est déroulé un rite une chasse coutumière aux cétacés. Initialement celle-ci avait pour but de permettre à la population de se nourrir. Leur archipel étant assez hostile d’un point de vue climatique, il était difficile de cultiver quoi que ce soit. Il s’agissait donc de survie. Cependant cet archipel est actuellement l’une des plus riches du monde, ce qui signifie donc que cette chasse n’est plus vitale pour ses habitants.

La présidente de l’association Sea Shepherd France a avancer les propos suivants : « Le massacre innommable de la nuit dernière est un crime contre le Vivant et une honte pour l’humanité ». Néanmoins cette chasse est aujourd’hui considérée comme tradition.

De ce fait, le dernier massacre en date de 1428 dauphins en une journée n’est pas considéré comme portant atteinte au bien-être animal. Et ce malgré le fait que cette espèce soit considéré comme protégé.

Le Danemark est signataire des conventions de protection des mammifères marins. De plus tuer un dauphin de manière volontaire dans les eaux Danoises est illégal. Pourtant des frégates militaires du Danemark interviennent dans les eaux des Iles Féroé lors de la réalisation de cette tradition afin de repousser quiconque souhaite s’y opposer.

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