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Code Civil dissertation

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Par   •  15 Novembre 2015  •  Dissertation  •  1 489 Mots (6 Pages)  •  3 677 Vues

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Le destin du code civil

Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil »

Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers.

Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi.

Le code civil est rédigé par quatre grands juristes : Portalis, Mallevile, Tronchet et Bigot de Préameneu et promulgué par Naopoélon Bonaporte, initiateur de ce code, le 21 mars 1804.

Ce fameux texte juridique est en réalité une réponse au courant révolutionnaire qui prônait l’écriture des règles de droit pour assurer l’égalité des individus devant la loi. A travers cet écrit juridique qui apparait comme une conciliation entre les pensée de l’ancien régime et les idées révolutionnaire, se fait ressentir une volonté d’unification du droit civil français. Le code civil est un texte très novateur qui s’apparente a l’époque comme un nouveau contrat social.

Le destin du code civil suppose de s’intéresser a sa portée dans le temps, le destin se définissant comme le sort d’une personne ou d’une chose en tant qu’il résulte de forces extérieures invincibles.

On s’intéressera ici au code civil français et a son évolution depuis sa création en 1804.

Le code civil a t-il toujours la même aura qu’a l’époque de sa création ?

Le code civil a connu une gloire incontestée jusqu’à la fin du XIXème (I), mais connait aujourd’hui une période de déclin relative (II)

La gloire du code civil

A la l’époque post révolutionnaire dans laquelle le code s’inscrit, la société française voue un culte a la codification (A), l’influence de ce code depasse les frontières française jusqu’a acquérir un rayonnement mondial (B)

Le culte du code

Avant la revolution de 1789, la France connait une législation très hétéroclite. En effet au nord, le droit est essentiellement constitué de règles coutumiers qui tirent leur origine de pratique germanique, tandis qu’au sud le droit est un droit écrit d’inspiration romaine.

Le besoin d’une unification et d’une simplification du droit se fait ressentir.

Pour Rousseau, « Le code est un remède contre la multitude des lois qui est la sources de contradictions, de lenteur, et d’arbitraire ».

Napoléon, a travers la réalisation de ce code entend rompre définitivement avec le passé. L’article 7 de la loi du 30 ventose de l’an XII traduit cette volonté de faire table rase : « A compter du jour ou ces lis sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet des dites lois composant le présent code »

Le code civil connait au XIXème siècle un réel succès, Gaudement parle « temps de succès du code »

Les Français vouent un véritable culte au code, ils considèrent que c’est la loi parfaite et que tous les réponses se trouvent dans le code civil.

En effet, le code civil a été rédigé d’une manière claire et accessible pour tous, il ne se limite pas qu’aux juristes.

A cet époque, on considère que le juge ne peut interpréter mes dispositions du code, il doit en revanche en faire une exégèse, c’est à dire analyser chaque mot pour comprendre le plus précisément possible la volonté du législateur.

L’apogée de ce code civil peut s’illustrer a travers une célèbre expression de Jean Carbonnier qui considère le code civil comme « La constitution civile des français ». Cela tend a placer le code civil comme norme suprême du droit privé et a lui conférer une importance très particulière.

Il représente alors la cohésion de la société française « Le code civil rappelle aux Français qu’ils forment un peuple »

Cette gloire ne se limite pas a la France, mais s’étend au reste du globe.

B) Le rayonnement mondial du code civil

Napoléon est un empereur avide de conquêtes et de gloire, il placera la France au rang de 1ere puissance mondiale pendant plus de dix ans.

La France apparait donc au yeux du monde comme une société modernisée, unie et ce en particulier grâce au code civil. Il est perçu comme un outil législatif très performant.

La grande politique de colonisation

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