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Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ?

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Par   •  8 Mai 2019  •  Dissertation  •  2 615 Mots (11 Pages)  •  412 Vues

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Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ?

Depuis l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits en 1873 la responsabilité de l’État, bien qu’il soit considéré comme souverain, peut être remise en cause, il doit répondre de ses actes. Depuis cet arrêt la notion de responsabilité de l’administration n’a cessé d’évoluer. Il est même aujourd’hui possible d’engager la responsabilité sans faute de l’État. Il conviendra donc dans ce sujet de traiter de l’évolution de la responsabilité pour risque spécial de l’administration.

Tout d’abord, l’administration répond à deux définitions, la définition organique et fonctionnelle. La définition matérielle est l’approche la plus classique de ce que l’on appelle l’administration elle relève a dire que l’administration est l’ensemble des personnes publiques. Il est possible de préférer une seconde approche que l’on qualifierait de fonctionnelle. Dans le cadre de cette approche on ne s’appuie pas sur un ensemble de personne mais à l’action d’administrer cela renvoie à la fonction administrative.

La responsabilité de manière générale est l’obligation de répondre d’un dommage causé par sa propre faute. La responsabilité est donc en théorie toujours liée à la faute. Il faut distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité extra-contractuelle, la responsabilité contractuelle provient de la mauvaise exécution d’un contrat, tandis que la responsabilité extra-contractuelle découle, elle, du fait juridique. La responsabilité concernée dans le cas de l’administration est la responsabilité délictuelle (extra-contractuelle).

Il existe plusieurs types de responsabilité, la responsabilité pour faute pour laquelle l’existence de faute est nécéssaire pour pouvoir l’engager, la responsabilité de plein droit qui n’implique pas l’exigence d’une faute et dans laquelle la seule existence du préjudice découlant du dommage permet d’engager la responsabilité de l’administration. Puis il existe une catégorie s’inscrivant dans la responsabilité sans faute, créée par l’administration qui est la responsabilité pour risque spécial de l’administration.

La responsabilité pour risque spécial de l’administration est une responsabilité qui présente donc des spécificités. En effet, lors de l’existence d’un risque spécial il est possible d’engager la responsabilité de l’administration sans pour autant que celle-ci ait commis une faute. Il faut néanmoins que la situation soit reconnue comme comprenant un risque spécial. Le risque spécial est une situation dans laquelle les activités ou faits de l’administration comporte un danger potentiel pouvant causer un dommage.

Comme l’administration est celle qui est reconnue comme ayant créer le risque du dommage c’est elle qui le supportera en cas de réalisation de celui-ci. C’est en 1895 dans l’arrêt Cames qu’est reconnu pour la première fois la possibilité d’engager la responsabilité sans faute de l’État.

Ensuite, concernant le mot élargissement il peut renvoyer à plusieurs choses, de manière générale il renvoie à l’extension de quelque chose. Ici, peut amener à parler de l’extension des actions possibles concernant la responsabilité pour risque spécial de l’administration et leurs effets, ou encore de l’élargissement des personne qui peuvent se prévaloir de cette responsabilité.

Pour finir, le terme « élargissement » peut aussi renvoyer d’une certaine façon à l’évolution du droit administratif concernant la responsabilité pour risque spécial, car il laisse à penser que si cette notion c’est élargit c’est parce qu’elle pouvait auparavant afficher certaines limites et être plus encadrée qu’aujourd’hui.

Il s’agira alors ici de se concentrer sur la responsabilité pour risque spécial de l’administration, qui se situe dans les type de responsabilité sans faute de l’administration. On exclura alors tous les types de responsabilité pour faute. Il conviendra aussi l’engagement de la responsabilité sans faute de l’administration envers les collaborateur, car il ne sont pas concerné par le risque spécial, mais par le simple risque.

La responsabilité pour risque spécial de l’administration apparait donc dès le XIXè siècle comme vu précédemment avec l’arrêt Cames de 1895 le Conseil d'État permet pour la première fois l’indemnisation par l’administration des collaborateurs de l’État dans les dommages prévus dans l’exercice de leur fonction. Alors que cette responsabilité ne s’appliquait qu’au collaborateur permanent de l’administration la jurisprudence vient élargir cette notion avec l’arrêt du Conseil d'État Saint-Priest-la-Plaine en 1946 en incluant les collaborateurs occasionnels de la fonction publique.

Une évolution notable est aussi à prendre compte concernant la qualification de « risque spécial pour les tiers ». Au départ la qualification était « voisinage », celle-ci était tirée de la jurisprudence «Regnault-Desroziers», le juge a par la suite interprété de manière plus large le titre « voisinage » sous certaines conditions, notamment la présence d’un risque exceptionnel. Le juge à fini par adopter l’expression « risque spécial pour les tiers » cela pour une question de simplicité ainsi que pour appuyer sur le caractère exceptionnel exigé.

Le sujet porte un interêt juridique certain, il est possible de s’interroger quant à la possibilité de plus en plus aisée d’engager la responsabilité de l’administration. En effet, la responsabilité de l’administration se voit pouvoir engager pour de nombreuses raisons, la responsabilité pour faute de l’administration ou même sans faute, la responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques, la responsabilité pour faute lourde…

La possibilité d’engager la responsabilité de l’administration plus précisément de l’État, date de l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des Conflits en 1873, depuis la possibilité d’engager la responsabilité de l’administration ne cesse de s’élargir. Il est possible de se demander si cet élargissement n’est il pas trop prononcé, ou encore s’il peut se voir encore élargir.

Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ?

Il conviendra pour ce sujet de distinguer deux types d’élargissement concernant la responsabilité pour risque spécial

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