En quoi une constitution est-elle "vivante"?

                                En quoi une constitution est elle « vivante » ?

Introduction :

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures »
C’est ainsi que l’article 28 de la première constitution républicaine française de 1793 nous posait la question de l’évolution des constitutions..

En France, la notion de constitution née avec la révolution française de 1789, suite a une volonté d’avoir un texte commun qui regrouperait les grands principes de la république ainsi que certaines libertés fondamentales.
Historiquement de nombreuses constitution se sont succéder depuis 1791 jusqu’a la constitution du 28 septembre 1958 instaurant la Veme république qui est la dernière en date.

Une constitution est la base d’un état de droit, Souvent émanent de la volonté du peuple, elle défini l’ensemble des règles essentielles au fonctionnement, a l’attribution et l’organisation des pouvoirs publics ainsi que l’énoncé de certains droits fondamentaux.
(but, principes, rôle)

Une constitution se délimite avec deux grands pouvoir, le pouvoir constituant originaire qui permet de prendre l’initiative d’élaborer une nouvelle constitution et le pouvoir constituant dérivé qui permet d’établir la révision d’une constitution.

En effet, en fonction des évolutions et des différentes mutations de la société il se peux que le texte original ne soit plus d’actualité, ou qu’il rentre en contradiction avec de nouveaux principes.
Il advient donc que ces constitutions puissent être réviser ou modifier avec certains mécanismes et procédures, afin de garantir la pérennité ainsi qu’une certaine stabilité du texte au fil du temps.

Cependant ces modifications ont certaines limites.
Il ne faut pas que l’on modifie trop le texte au risque de le dénaturer et de lui faire perdre ce caractère suprême et sacré.
Si il arrive qu’une constitution ne soit plus au normes de la société il arrive que l’on passe a un tout autre texte constitutionnel lors d’un changement de régime par exemple.

L’intérêt ici est de voir de qu’une constitution n’est pas un texte immuable.
Une constitution née, vie et meurt.

Afin d’éviter des changements trop courant de constitutions et de garantir une pérennité des institutions ainsi que de la société en elle même. On a songer a diverses méthodes d’adaptabilité des constitutions.

la question est donc de savoir quel sont les procédés qui permettent l’évolution d’une constitution ?

C’est ainsi que pour y répondre, nous allons étudier dans un premier temps une évolution de droit avant de s’intéresser à une évolution de faits.

I : une évolution de droit

L’évolution d’une constitution s’explique tout d’abord dans une évolution de droit, tout d’abord du à un soucis d’adaptabilité (A) et d’une importance de la révision constitutionnel (B)

A) l’adaptabilité de la constitution : l’exposé du principe

Une constitution ne peux pas rester inchangé, elle s’use au regard de l’évolution de la société. La question de son adaptabilité se trouve dans son mode d’établissement et de révision.

Le pouvoir constituant originaire : C’est le pouvoir d’établir une constitution, il intervient quand l’Etat se trouve dans une situation de vide juridique, suite a une guerre ou une révolution par exemple.

Le pouvoir constituant dérivé : C’est le pouvoir de réviser la constitution, soumis a certaines condition de révision qui passe par l’intervention d’un organe et d’une procédure spécifique afin que la constitution ne puisse pas être réviser comme une loi ordinaire

-> la procédure de révision comporte trois phases : l’initiative, la révision et la ratification.
-> la procédure peut être différente si l’on fait face a une constitution dite « souple » ou « rigide »

B) la procédure de révision

- Les enjeux :
Afin de ne pas changer de constitution a chaque fois
C’est ainsi qu’il y a une complexité et un encadrement de la procédure de révision afin de garantir sa primauté.

- les modalités :
Passe par plusieurs articles prévu par la constitution

Article 89 : organise la révision de la constitution, contient 3 phases

- initiative : Président de la république sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement
-discussion : le texte doit être voté par chacune des deux chambre en terme identique
- ratification : si d’origine parlementaire la ratification se fait par referendum, si l’exécutif en est a l’origine, le président a le choix entre le referendum ou par la voie du congrès

La procédure de révision dépend du type de constitution (souple ou rigide)

Une constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisé selon la procédure législative ordinaire

Une constitution est dite rigide lorsque le pouvoir de révision est réservé a un organe spécifique et soumis a une procédure spécialement prévue par la constitution qui est plus stricte que pour une loi ordinaire.

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