Droit foncier.
Fiche de lecture : Droit foncier.. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar youssafaf • 1 Janvier 2017 • Fiche de lecture • 7 657 Mots (31 Pages) • 812 Vues
Introduction :
La loi 14-07 apporte une réforme foncière
Les objectifs essentiels de cette réforme :
- La sécurité foncière.
- Stabilité du droit de la propriété qui en découle.
- Permettre à la propriété foncière de jouer un rôle fondamental dans la promotion de l’économie nationale.
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La terre
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N’appartient pas à l’homme est un bien stratégique lien naturel intime dans C’est l’homme qui appartient principale source de subsistance nos esprits
à la terre terre mère, terre femme
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Pour les musulmans le coran code de droit et de sagesse
la terre est un bien sacré terre nourricière des hommes
en terme généreux et sacré
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La propriété
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L’homme doit : les hommes doivent :
Assurer la sauvegarde s’organiser pour partager l’espace [pic 18][pic 19]
Garantisse la protection et les ressources de la terre
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sa définition diffère le droit : d’user, de jouir, de disposer[pic 22][pic 23]
selon : les pays, les époques de la chose possédée en propre
et l’idéal moral
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Un pouvoir que l’on possède un rapport juridique entre de sujet deux droit :
d’une façon absolue un actif titulaire de droit
Mais qui peut être restreint un passif obligé de respecter ce droit[pic 26][pic 27]
par la loi ou par la convention
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le statut de la propriété au Maroc le système est pluraliste : [pic 29]
a évolué et évolue encore coutumes pré islamique[pic 30][pic 31]
loi foncière musulmane
législation coloniale
législation post coloniale
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Le système foncier
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la religion musulman : l’ancien Maroc :
respect de la parole transmission des droits réels immobiliers
pas de formalisme devant l’assemblé du village
le coran : remplissez vos engagements mais aussi organiser un état civil de
l’échange de consentement est suffisant l’immeuble( livres fonciers)[pic 36][pic 37]
l’écrit ne présente qu’une preuve opérations juridiques intéressantes
ne constitue pas une condition pour transfert même immeuble sont inscrites
même feuillet
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le livre foncier introduit au Maroc1913 pour être soumis au régime du livre F.
représente un régime de publicité réelle l’immeuble doit être immatriculé[pic 40][pic 41]
pour individualiser la propriété ou en cours d’immatriculation
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L’immatriculation consiste : la principale source de l’immatriculation
inscrire sur les L.F l’Acte Torrens (Robbert Torrens)[pic 44]
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