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Le droit commercial

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Par   •  10 Janvier 2020  •  Cours  •  23 259 Mots (94 Pages)  •  67 Vues

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Avec le droit civil, le droit commercial fait partie de la grande branche du droit privé. Le droit civil a vocation à s'appliquer et à régir toutes les relations que les personnes entretiennent entre elles. Il ne s'efface que lorsqu'il y a des règles spécifiques propres à certaines matières. Il est le droit commun des relations de droit privé. Les relations commerciales constituent une matière qui fait exception à l'application des règles du droit civil. Un droit autonome du droit civil s'est alors développé en tenant compte de la spécificité des relations commerciales : c'est le droit commercial.

Dans ce cours, nous serons amenés à envisager :

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Généralités sur le droit commercial.

TITRE I : Le statut du commerçant

TITRE II : Le RCCM

TITRE III : Le bail commercial - le fonds de commerce

TITRE IV : La vente commerciale

TITRE V : Les effets de commerce

Chapitre Préliminaire : Généralités sur le droit commercial

Ce chapitre préliminaire sera consacré à la définition du droit commercial et à son domaine d'application.

Section I : Définition du droit commercial général

Le droit commercial s'applique seulement aux activités de production et de circulation de richesse, mais aussi aux personnes qui les exercent. Il se pose alors la question de savoir s'il doit se définir par rapport aux activités commerciales (acte de commerce) ou au contraire par rapport aux personnes qui l'exercent (commerçants).

Deux conceptions s'affrontent sur le plan de la doctrine. Pour les uns, le droit commercial est avant tout, le droit des actes de commerce e subsidiairement, celui des commerçants (conception objective). Pour les autres, il est le droit des commerçant et accessoirement, celui des actes de commerce (conception subjective).

Cependant, la loi n'ayant pas pris position dans ce débat doctrinal, on retrouve des dispositions en faveur de l'une ou l'autre conception.

La conception subjective : Le droit commercial est un droit professionnel : celui des commerçants. L'article 39 al 1 de l'acte uniforme sur le droit commercial général illustre parfaitement celle conception « les personnes physiques et morales assujetties à l'immatriculation au RCCM qui n'ont pas requis celle-ci dans les délais prévus, ne peuvent se prévaloir, jusqu’à leur immatriculation de cette qualité ».

Malgré sa simplicité et sa pertinence, elle présente des difficultés. En effet, il n'existe pas de classement légal systématique des professions commerciales, leur détermination n'est pas non plus aisée. Mieux, les commerçants n'accomplissent pas que des actes de commerce et il arrive que des personnes qui ne sont pas commerçantes effectuent les mêmes opérations.

La conception objective : Le droit commercial est le droit des actes de commerce. Il place l'énumération des actes de commerce au premier plan (art 3 de l'acte uniforme sur le droit commercial général). C'est pourquoi, il faudrait savoir ce qu'est un acte de commerce avant de déterminer quelles personnes ont la qualité de commerçant (art 2 de l'acte uniforme « sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle »).

Ex : Achat d'un livre pour le revendre : donc le libraire est un commerçant parce qu'il effectue des actes de commerce.

Cette conception n'est pas non plus sans reproche. Les actes juridiques n'ont pas tous une nature déterminée par leur forme ou leur droit objet. Les grands contrats civils tels que louage, vente, mandat, dépôt, sont aussi utilisés en droit commercial. Mieux, la loi définit le commerçant par le recours aux actes de commerce qu'il effectue et l'acte de commerce par le recours à la qualité de commerçant de la personne qui les effectue.

Il y a donc nécessité de dépasser le débat doctrinal el définir le droit commercial comme « la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients ». Ces opérations dites actes de commerce parce que se rapportant à l'exercice du commerce peuvent être accomplies parfois par des non commerçants. Le droit commercial les régira aussi sans considération de la personne de leur auteur. Ex : lettre de change.

Section II : Domaine du droit commercial

Le droit commercial a vu son domaine s'élargir de jour en jour. Il étend actuellement son emprise jusqu'à certaines prestations de service (banque, transport, assurances, opérations de télécommunication, exploitation de ressources naturelles et minières, opérations des intermédiaires). Cependant, cet envahissement connaît des limites que sont l'agriculture, les professions libérales, et les activités artisanales.

I. Les domaines du droit commercial

Bien que discipline autonome, il existe des disciplines juridiques auxquelles le droit commercial emprunte.

Le droit commercial et le droit civil : l'une et l'autre de ces deux disciplines font partie du droit privé. Le droit commercial, tout en puisant dans les principes de droit civil, tient compte des caractères et des exigences propres au monde du commerce. De fait, le droit commercial dépend du droit civil et ne s'en écarte que par nécessité, pour satisfaire les exigences des affaires.

Le droit commercial et le droit public : Caractérisé par le principe de l'autonomie de la volonté, le droit commercial se distingue nettement du droit public. Cependant, des interférences existent entre les deux disciplines. Ex : le droit fiscal saisit les activités commerciales (les impôts divers). De même, le droit pénal joue un rôle important en matière commerciale (vol, escroquerie, abus de biens sociaux).

Certaines matières du droit commercial prennent de plus en plus l'allure d'un droit public (le droit des sociétés est régi par des règles d'ordre public, laissant peu de place à la liberté contractuelle).

II. Particularités du droit commercial

A. La sécurité

Les affaires étant une matière très risquée, le droit commercial

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