Le bloc de constitutionnalité

Droit constitutionnel

DISSERTATION

Sujet : Le bloc de constitutionnalité

Toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur. Elles sont hiérarchisées. Au sommet de cette hiérarchie se trouvent les règles constitutionnelles dont l’ensemble constitue le bloc de constitutionnalité auquel se rapporte ce sujet.

Il convient avant tout de préciser le sens des termes employés dans le sujet. Un bloc désigne un ensemble et la constitutionnalité la conformité des normes constitutionnelles aux normes de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité est donc l’expression utilisée pour désigner l’étendue du champ des normes constitutionnelles et vis-à-vis desquelles les juges opèrent le contrôle de constitutionnalité.

La problématique que pose le sujet est celle de la détermination des composantes du bloc de constitutionnalité et la façon dont s’effectue le contrôle de constitutionnalité. En guise de réponse brève, il est à noter que le bloc de constitutionnalité est de plus élargi à de nouvelles composantes et que son contrôle s’est affirmé au cours du temps.

Traditionnellement, les normes de valeur constitutionnelle étaient limitées aux seuls articles de la constitution, et même le préambule, considéré comme l’introduction de la constitution était exclu. C’est en 1971 avec la décision du Conseil constitutionnel française du 16 juillet 1971 « liberté d’association », que le juge constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle au préambule de la constitution de 1958 et par voie de conséquence tous les instruments juridiques auxquels il renvoie dont l’ensemble forme avec la constitution de 1958, le bloc de constitutionnalité.

Les composantes du bloc de constitutionnalité et les modalités de son contrôle varient d’un Etat à un autre. Ainsi, les conventions internationales ne font pas partie du bloc de constitutionalité en France alors qu’elles en font partie au Togo. Le contrôle de constitutionnalité est concret dans certains Etats, abstrait dans d’autres et mixte dans la plupart des Etats. Pour le contrôle interne, les normes du bloc de constitutionnalité sont au sommet de la hiérarchie des normes et s’imposent à toute autre norme quelle que soit sa nature. Par contre, pour le droit communautaire, les normes communautaires prévalent sur les normes de valeur constitutionnelle.

Le sujet présente un intérêt théorique et pratique. Sur le plan pratique, il permet de faire ressortir que le bloc de constitutionnalité s’étend désormais au-delà des articles de la constitution. Il permet aussi de confirmer la partie de la doctrine, à l’instar du doyen Maurice Hauriou, qui avait critiqué le fait qu’on n’accordait pas une valeur constitutionnelle au préambule qui comporte des principes fondamentaux, les droits de l’homme et qui renvoie à des textes intéressants. Enfin, il élargit les droits fondamentaux au profit des citoyens puisque la plupart des textes incorporés au bloc de constitutionnalité sont relatifs aux droits et libertés des citoyens ainsi qu’en témoigne particulièrement le cas de la France dont la constitution de 1958 n’a pas accordé une place

...