Notion de constitution

La notion de Constitution.

Ossature de la plaquette :

La constitution dans la hiérarchie des normes

Les définitions de la Constitution

Les controverses constitutionnelles

Sens formelle

s’intéresse surtout à la forme, à l’enveloppe de la constitution

Une constitution c’est une norme adoptée par le constituant selon une procédure spécifique et avec une force supérieure à l’ensemble des autres normes d’un système juridique.

3 éléments important : acte constituant / norme spécifique / caractère supérieur

Dans la constitution on a l’article 89 au sujet de la révision. Il faut que le président de la république est l’initiative, qui fasse vote son projet à l’assemblée et au sénat, et réunit en Concret à Versailles. La révision est définitive que si elle est validé par référendum.

- c’est la norme qui pour être adopté ou modifié requière une procédure particulière. Ce qui va la qualifier va être notamment ça rigidité.

Sens matérielle

on regarde le contenue de la norme

Organisation des pouvoirs publics

Énoncé des droits et libertés

Forme de l’Etat

Ensemble des règles qui quelque soit leur forme se rapportent à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir politique. Comprend non seulement des règles écritent mais aussi les usages, les coutumes, les jurisprudences, ce qui importe c’est le contenu, la matière.

D’un point de vue matériel la constitution serait les normes qui ressortissent logiquement au droit constitutionnel. Ce serait des règles qui déterminent les rapports / les procédures parlementaire / règle d’adoption des traités etc etc.

D’un point de vue matériel, ça serait la norme qui contient l’organisation du pouvoir. Dans la loi il y a des règles électorales etc. Des règles qui pourraient relever du constitutionnelle mais qui relève du législatif.

L’article 16 «  toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est matériel. Car c’est pas une obligation de procédure.

La pyramide des normes va permettre d’objectivité les actes et pacifier les rapports. Permet de déterminer la valeur de chaque acte.

Une fois qu’on arrive à la constitution, qu’est qui nous permet de nous dire qu’elle est valide ? Une fiction juridique. C’est une nécessité logique, c’est une règle non pas posé mais supposé. L’être ne doit jamais créer du droit.Une hypothèse logico-fondamentale.

Pyramide de Kelsen.

La constitution au XXe siècle

La constitution

...