Les buts de la police administrative

LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury

Dissertation : Les buts de la police administrative

        Dans son Traité de droit public des Français, Fénélon nous disait que « la liberté sans ordre est un libertinage qui attire le despotisme », aussi est-il apparu nécessaire qu’une police administrative soit créée pour protéger l’ordre public.

        La police administrative est une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre dans l’espace public, en prévenant les troubles qui pourraient l’atteindre. Elle se traduit par des mesures restrictives de liberté, la distinguant ainsi de la police judiciaire sur le degré d’atteinte aux libertés individuelles, qui quant à elle est de nature répressive et privative de liberté. L’on distinguera ainsi police administrative et police judiciaire grâce au critère finaliste de la mesure de police, en fonction que son objet tend à prévenir une infraction ou à la réprimer. La police administrative relève de la compétence du juge administratif, tandis que la police judiciaire relève de la compétence du juge judiciaire.

Cette activité de service public peut se manifester de deux manières, soit par la réalisation d’opérations matérielles sur le terrain, soit par l’émission d’actes juridiques de nature réglementaire ou individuelle.

La police administrative poursuit une mission de contrôle et de surveillance, dans le but d’empêcher qu’un trouble soit commis à l’ordre public et d’assurer l’état dans lequel les libertés s’exercent au mieux.

        Selon la formule consacrée, la police administrative a pour objet, pour but, la protection de l’ordre public. Il en résulte qu’une mesure de police administrative ne peut avoir pour but la protection d’un intérêt privé, et que l’intérêt public protégé ne peut être autre que l’ordre public, ce qui permet de distinguer la police administrative des autres activités de l’administration.

Cette notion d’ordre public recouvrait traditionnellement trois composantes, qui trouvent leur source dans l’article 97 de la loi du 4 avril, aujourd’hui codifié à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales : « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

Cette trilogie classique sécurité – tranquillité (désormais sûreté) – salubrité – remonte à des textes anciens, comme le décret du 14 décembre 1789.

        L’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales définit ainsi les buts de la police administrative destinés à garantir l’ordre public. Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la police municipale s’est vu confier le soin de protéger non seulement la sécurité, la sûreté, et la salubrité publiques, mais également le bon ordre.

        Au début du XXe siècle, le doyen Maurice Hauriou définissait l’ordre public au sens de la police comme un « ordre matériel et extérieur ». Cette formule est aujourd’hui dépassée. Avec l’évolution de la société et des mœurs, un ordre public immatériel est venu s’ajouter dans la notion d’ordre public, avec les concepts de la dignité de la personne humaine, et la prise en compte de l’ordre moral.

De plus, le contenu de la notion d’ordre public varie selon que l’on a affaire à la police administrative générale ou à la police administrative spéciale : la police administrative générale a pour but la protection de l’ordre public général, tandis que la police administrative spéciale a pour but la protection de multiples éléments qui ne rentrent pas dans le cadre de la notion d’ordre public général.

        Néanmoins, cette tendance à une conception plus immatérielle ou éthique de la notion d’ordre public pose des questions au regard du respect des libertés fondamentales, encore plus dans l’actualité brûlante de l’état d’urgence en réaction aux actes terroristes, et du problème des migrants.

        Aussi, l’on peut se demander en quoi les buts poursuivis par la police administrative participent-ils à assurer l’équilibre entre la garantie de l’ordre public et l’atteinte aux libertés individuelles ?

        Pour comprendre le sujet, il s’agit de s’intéresser à l’élargissement des buts de la police administrative en réaction aux préoccupations immatérielles actuelles impliquant un nouveau contrôle du juge (II), buts qui sont initialement préventifs de l’ordre public matériel même partiellement quand il s’agit de la protection des libertés fondamentales (I).

1. Les buts de la police administrative partiellement préventifs de l’ordre public matériel face au plein exercice des libertés fondamentales

        Le critère finaliste de la police administrative permet de distinguer la police administrative de la police judiciaire.

Même si les buts de la police administrative n’apparaissent protéger de manière partielle seulement les libertés fondamentales (B), la mission générale de protection de l’ordre public matériel qui est assurée par une trilogie traditionnelle semble garantir dans une certaine mesure les libertés fondamentales (A).

1.  Une trilogie traditionnelle poursuivant une mission générale de protection de l’ordre public matériel en lien avec la garantie des libertés fondamentales

        En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Cette conception matérielle de l’ordre public est volontairement restrictive, dès lors que l’exercice de la police est nécessairement attentatoire aux libertés publiques.

        L’on définit l’ordre public comme l’état dans lequel les libertés s’exercent au mieux, et dont l’unicité repose sur la place centrale occupée par les composantes de l’ordre public général, précédemment citées. Ces trois buts de la police administrative permettent aux autorités de police administrative de soumettre à un encadrement un grand nombre d’activités humaines, dont l’interprétation est extensive et évolutive. Autrement dit, la police administrative présente une certaine plasticité qui a l’avantage de permettre de prévenir le plus de menaces susceptibles d’entraver les libertés fondamentales.

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