Organisation Judiciaire

DROIT

Introduction : Organisation Judiciaire

Le droit permet un développement harmonieux de la vie en société. En l’absence de règle de droit se serait une vraie anarchie et la loi du + fort. Il faut donc organiser les relations entre les individus et les pouvoirs publics pour définir les droits et les obligations réciproques.

1. Les Principes du système judiciaire

1. Les 2 ordres de juridiction

Il existe l’ordre administratif et l’ordre judiciaire conséquence de la séparation des pouvoirs.

Voir feuille annexe sur les juridictions

1. Les juridictions administratives

Les juridictions administratives traitent de tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services publics. Les juridictions administratives comprennent le Tribunal administratif, les cours administratives d’appels et le conseil d’état.

1. Les juridictions judiciaires

Les juridictions judiciaires se divisent en 2 catégorie : Juridiction civile et pénale.

Les juridictions civiles comprennent : - Tribunal d’Instance

• Tribunal de Grande Instance
• Tribunal de commerce
• Conseil des Prud’hommes

Les juridictions pénales comprennent : - Tribunal de police

• Tribunal correctionnel
• Cour d’assises

1. Le principe du double degré de juridiction

En principe afin de garantir une justice équitable les juridictions sont organisés suivant une hiérarchie qui permet l’exercice de voie de recours devant des juges + nombreux et + âgés.

Il existe donc le première degré, la cour d’appel et la cour de cassation. Mais ce principe de s’applique pas au petit procès.

Ex : Affaire civile inférieur à 4000€

1. Le principe de la collégialité des juridictions

En principe les décisions des juges sont rendus par au moins 3 juges mais les exceptions sont nombreuses.

Ex : Le Tribunal d’instance ; Juge aux affaires familiales…

1. Le principe de la gratuité de la justice

En principe la justice est gratuite seul les frais de défense sont assurés par les plaideurs.

Il y a donc 2 remèdes :  - L’aide Juridictionnelle (L’état paye)

-La partie qui perd peut se voir condamné à rembourser à son adversaire tout ou partie des frais de dépense.

1. L’indépendance des magistrats

Les magistrats sont d’abord indépendants vis-à-vis des justiciables, les juges sont aussi indépendants vis-à-vis de l’Etat mais il faut distinguer 2 catégories de juge :

• Les magistrats du siège qui sont indépendants et qui rendent la justice.
• Les magistrats du parquet (procureur ou ministère public) qui représente l’état et qui suive l’état lors de directive.

1. La compétence des juridictions

1. La compétence des juridictions civiles

1. Le 1er degré

• Tribunal d’instance : Il est compétent pour les affaires civiles inférieures à 10000€ + tout ce qui est loyer, tutelle et curatelle.
• Tribunal de grande instance : il est compétent pour les affaires civiles supérieur à 10000€ + tout ce qui est l’état des personnes (Divorce, changement de nom)…
• Tribunal de commerce : composé de juge consulaire c’est-à-dire des commerçants élus par les commerçants. Compétent pour toutes les affaires entre commerçant et pour suivre les procédures de redressement judiciaire, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire des entreprises.
• Conseil des Prud’hommes ce sont des juges élus par les employeur et les salariés. Ils sont composés entre nombre égal d’employer à salarié (Soit 1-1 ou 2-2)

Rôle : Juger les litiges individuelles mais à l’occasion du Contrat de travail ou contrat d’apprentissage.

 Ces tribunaux rendent des jugements.

Ce sont des juges du fond (ils examinent des faits et appliquent des règles de droit).

1. Le 2nd degré : les cours d’appels

On interjette appel (Qui veut dire on va en appel).

En civil l’appel n’est possible que si le montant du litige dépasse 4000€. Les cours d’appels examinent des faits et appliquent aussi des lois.

Une cour d’appel rend aussi des arrêts

1. Cour de cassation

On dit se pouvoir en cassation (Qui veut dire aller en cassation).

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