Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ?

Marion Poline

TD droit constitutionnel

Baptiste Ménard lundi 12h-13h30

Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ?

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Publics dénombrait, en 2019, 591 partis politiques différents. Se pose donc l’interrogation de leur utilité et du bien-fondé de cette multitude de partis politiques dans la Ve république française. Un parti politique correspond à une association composée de citoyens partageant les mêmes intérêts et opinions. Ils ont pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. Du fait de cette vocation des partis d’exercer le pouvoir et donc d’hériter de la volonté nationale, il leur incombe la mission de la représentation nationale. La représentation nationale s’apparente à l’action de représenter les électeurs et d’être leur mandataire pour défendre leurs intérêts.

Les partis ont une position cruciale dans la vie politique française car ils permettent la structuration de celle-ci et assurent le respect de principes démocratiques tels que le pluralisme ou l’alternance, c’est pourquoi leur rôle est constitutionnalisé à l’article 4 de la Constitution française de 1958. Cependant, la multiplicité des partis et leur recherche de représentation ne doivent entraver le fonctionnement de la démocratie et son besoin d’efficacité et de prise de décision.

C’est pourquoi les partis politiques apparaissent comme étant un pilier de la démocratie (I), tout en étant opposé à la logique de la démocratie majoritaire (II).

I : Les partis comme piliers de la démocratie française 

Les partis politiques ont une fonction de pilier du fait du nécessaire besoin de représentativité (A), mais aussi de par le rôle crucial qu’il joue dans la démocratie (B).

A : Le nécessaire besoin de représentativité 

La fonction de représentativité que joue les partis est liée à la conception de la démocratie représentative (1) et découle aussi de la place de l’opposition (2).

1 : La conception de la démocratie représentative

La démocratie représentative est une forme de gouvernement dans lequel les citoyens expriment la volonté générale via des élus. Ils délèguent la souveraineté nationale à des représentants grâce à des élections, comme prévu par l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Les élus, issus de partis politiques, ont donc pour mission de représenter la nation, mais pour ce faire ils doivent donc être en accord avec le peuple et exprimer différentes sensibilités politiques. Il apparait donc nécessaire que différents partis politiques prennent place dans la démocratie pour parvenir à ce résultat.

        Dans une démocratie représentative, les partis politiques ont donc un rôle de relai du peuple, mais ils doivent aussi défendre ses intérêts même s’ils n’appartiennent pas à la majorité.

2 : la place centrale de l’opposition

L’opposition, désignant les partis politiques n’appartenant pas à la majorité et qui s’imposent aux forces politiques au pouvoir, est constitutionnalisée à l’article 51-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Elle a pour rôle de garantir le pluralisme (c’est-à-dire l’existence de courants d’idées et de comportements divers en politique) et donc de permettre aux citoyens d’être informés de façon contradictoire sur la politique d’état. L’opposition a aussi une fonction de contre-pouvoir car elle dispose de moyens pour contrôler la majorité. Le rôle des partis d’opposition se trouve donc être indispensable d’un point de vue démocratique.

        La démocratie repose donc sur un principe de représentativité du peuple grâce aux partis politiques, mais ce n’est pas le seul enjeu lié au rôle des partis.

B : Le rôle crucial des partis dans la démocratie

Le rôle des partis politiques est multiple : ils prennent à la fois la place d’intermédiaire entre le peuple et le gouvernement (1) et ils ont une fonction de direction (2).

1 : Un intermédiaire entre le peuple et le gouvernement

La fonction des partis politiques est établie à l’art 4 de la Constitution. Les partis établissent des programmes, destinés au peuple qui peut se reconnaitre ou non dans ces propositions, sur la base desquels ils peuvent être élus. Une fois élus, le programme proposé est intégré dans la politique du gouvernement. Ainsi, les partis forment un relai entre le peuple, qui élit un parti selon ses idées, et le gouvernement, qui intègre ces idées dans sa politique.

        La place des partis politiques se situent donc entre le peuple et le gouvernement mais ils ont aussi pour mission de mettre en place les gouvernants.

2 : La fonction de direction

Les partis politiques ont pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir dans le but de mettre en œuvre la politique annoncée. En effet, une fois élus, les partis influencent le pouvoir exécutif dans sa prise de décision concernant la politique nationale et prennent eux-mêmes des décisions concernant la politique grâce à leur fonction élective.

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