Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 4 066 - 4 080
-
Droit Civil: les traités internationaux.
TD DROIT CIVIL Séance n°5 : Les traités internationaux Def° traités internationaux = accord international conclu par écrit entre état. Cet accord est régi par le droit international et non pas par le droit interne sinon ce n’est pas un traité international. Nécessairement conclu par un état. * Bilatéral =
1 101 Mots / 5 Pages -
Droit civil: méthodologie du cas pratique
1er TD droit privé Sommaire 1- amener le sujet 2- définir les termes du sujet 3- délimitation du sujet 4- problématique 5- intérêt du sujet 6- justification et annonce du plan Méthodologie 1- Amener poser le sujet • amener un sujet c’est le replacer dans la partie du où il
446 Mots / 2 Pages -
Droit civil: responsabilite et indemnisation
DROIT CIVIL : RESPONSABILITE ET INDEMNISATION - Introduction Pas déf générale de resp civile ds CC ms on considère qu’il existe 2 catégo de resp civile : resp contractuelle & resp délictuelle. Elles ont un point commun : ttes 2 fondées sur une obli de réparation appelée obli indemnitaire pesant
9 307 Mots / 38 Pages -
Droit cobjectif
Chapitre 2 : Droit objectif Toute les règles de la vie social ne sont pas nécessairement des règles de droit. Il y a des règles juridiques mais aussi des règle de religions etc.. Définition du droit Origine ou fondement du droit Crise du droit L’identification de la règle de droit
2 031 Mots / 9 Pages -
Droit commercial
Introduction 1° - Le droit commercial ( si le droit civile a pu beneficier d’une maturation lente a travers les siecle ( code civil), si il a été ecrit avec precaution. Le D. civil est pesé, issue veritablement d’une culture d’E. de D. D. Commercial = activités commerciales = commercant,
3 465 Mots / 14 Pages -
Droit commercial
Droit Commercial Introduction : Il y a des acteurs de genre un peu particulier à côté des commerçants, personnes physiques, il existe des groupements, personnes morales, on les appels des sociétés. Certaines d’entre elles n’ont pas la personnalité morale (la société en participation et la société créée de fait). Les
1 906 Mots / 8 Pages -
Droit commercial
Intelligence Economique & Création d’entreprise LP – 3éme Année ISM ADONAÏ – Porto-Novo REPUBLIQUE DU BENIN ********************** Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ECOLE SUPERIEURE : ISM ADONAÏ Année d’Etude: LP-3eme Année Filière : Tronc commun en Gestion Enseignant: D. Donatien GNANGA Assistant de Recherche à la
13 327 Mots / 54 Pages -
Droit commercial
Droit commercial Introduction: Le droit commercial s'inscrit dans le monde des affaires qui inclus beaucoup de disciplines. Ce sont les commerçants qui fondent le monde du travail. Qui dit droit commercial, dit droit des commerçants. Il s’agira de la première notion étudié. Elle fait partie de la commercialité ; il
20 700 Mots / 83 Pages -
Droit commercial
Introduction : 1. Domaine du droit commercial Le droit commercial, c’est le droit : * Des actes de commerce : analyse du droit commercial sous l’angle de son objet. * Des commerçants : analyse du droit commercial comme un droit des commerçants et plus généralement des professions commerciales (indépendamment des
7 678 Mots / 31 Pages -
Droit commercial
Droit commercial Quels sont les supports que l’on peut utiliser ? Le cours, les ouvrages (précis Dalloz, etc…), le Code, une revue (RJDA, Francis Lefebvre). Pour l’examen, l’épreuve est en 3 heures, on aura le choix entre une dissertation et un sujet pratique (commentaire d’arrêt ou cas pratiques, mais certainement
33 768 Mots / 136 Pages -
Droit commercial / droit des affaires
S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce. Commercium : ne doit pas être pris dans son sens usuel mais juridique, bcp plus large. * Sen commun : toutes les activités consistant à vendre des
30 326 Mots / 122 Pages -
Droit Commercial /roit des affaires
Droit commercial/Droit des affaires S4 Le droit des affaires c’est une branche du droit privé. Le droit privé rassemble l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. ON oppose le droit privé au droit public, ce dernier étant la partie du droit qui régi l’existence et l’action de
40 864 Mots / 164 Pages -
Droit Commercial 1 : Les Commerçants
Droit Commercial 1 : Les Commerçants Introduction : Le droit commercial est composé d’un ensemble de règles originales qui sont toutes regroupées dans le Code du commerce. Il date de 1807, mais il a été recodifié en 2000. Ces Règles particulières sont applicables à certains agents économiques que l’on appelle
46 892 Mots / 188 Pages -
Droit commercial : droit commun des sociétés
Droit commercial : droit commun des sociétés Introduction Section I – La définition de la société Elle est donnée par l’art 1832 du code civil qui dispose « la société est institué par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou
16 065 Mots / 65 Pages -
Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.
Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche subjective : voir dans le droit commercial le droit des commerçants, un droit fait pour eux, et notamment crée par eux. La qualité des personnes est déterminante. Georges Ripère théorise cette approche.
47 608 Mots / 191 Pages