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Droit constitutionnel

Dissertation : Droit constitutionnel. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  25 Janvier 2022  •  Dissertation  •  826 Mots (4 Pages)  •  380 Vues

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« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L’article 7 de la Constitution française de 1958, laisse à penser que désigner son chef d’Etat est simple. La réalité est enfaite toute autre. Il s’avère en effet que cette élection à toujours été à caractère problématique.

Dans l’histoire constitutionnelle, il y’a eu de divers types de désignation. Elle nomme ainsi le représentant de la France. Actuellement, la procédure est faite au suffrage universel.

Sur le plan historique, le chef de l’Etat à toujours été le représentant de celui-ci, et gardien de la Constitution. En fonctions des époques, ses autres rôles varient. Effectivement, quand on parle d’histoire constitutionnelle française, on fait référence aux différentes Constitutions adoptées en France depuis 1791.

Le sujet permet de prendre une vue d’ensemble sur les articles concernant la désignation du chef d’Etat, de toutes les Constitutions que la France ai connue. Notamment leur aspect problématique, et comment celui ci à persister.

Ceci nous amène à se poser la question de comment le problème de désignation du chef de l’Etat à persisté à travers les différentes Constitutions.

Le terme « problème », qui à été utilisé au singulier, englobe enfaite plusieurs problèmes. Certains traversent les époques, et sont ainsi présents dans toutes les Constitutions (I). La présence d’autres varient en fonctions de celles-ci (II)

I : Les problèmes rencontrés dans toutes les Constitutions françaises

Dans toutes les Constitution françaises confondues, lors de la désignation du chef de l’Etat, deux principes majeurs sont en jeu. La confiance (A), et le caractère obligatoire de cette nomination (B). Elles constituent le fondement de cette désignation, mais sont pourtant à caractère problématique.

A : Le principe de confiance

Le principe de confiance est extrêmement important dans la désignation du chef de l’Etat. En effet, sans celle ci, la perception de l’avenir de l’Etat, et ses fonctionnement sont totalement floues. Ici est le problème rencontré, on ne sait jamais si un futur chef d’Etat est sincère. Le tournant est pris lors de la désignation de ce dernier. On ne sait pas à quoi le futur de l’Etat ressemblera sous son autorité. Est nominé quelqu’un sans réellement savoir qui il est vraiment.

Ceci est fait car le choix n’est pas laissé. En effet, un représentant est nécessaire. Un autre aspect du caractère problématique de la désignation du chef d’Etat est l’obligation de celle ci.

B : Le principe d’obligation

Désigner le chef d’Etat est obligatoire. Ce critère est sans doute le plus problématique. Effectivement, peu importe le contexte, la situation, etc ; un chef d’Etat à toujours été nécessaire . Il doit être désigné. Ici est le problème encouru, une oppression peut être ressenti, de par le fait que ceci serra toujours ainsi.

En effet, ceci est la cas depuis toujours. Sous toutes les Constitutions françaises notamment, malgré les divers moyens de désignations.

II : Des problèmes qui disparaissent et apparaissent en fonction des Constitutions

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