Droit
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Droit cas pratique- la formation du mariage
Séance 1: La formation du mariage Cas pratiques: Julie a épousé David le 13 juin 2020. Elle découvre récemment plusieurs éléments sur la vie passée de son époux. En effet ce dernier a été marié et condamné en 2015 pour coups et blessures sur son ex-épouse. I-Le cas de
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Droit CEJM BTS
CEJM BTS BLANC MISSION 1 : 1. Prospection commerciale : Action utilisant l’ensemble des méthodes marketing pour transformer des prospects en client. Il s'agit de rechercher des prospects puis ils deviendront des "clients" une fois leur premier achat. Cette action peut s’effectuer en physique, lors d’un appel, ou par voie
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DROIT CG Thème 4 : Société Jeux et Intérêts
Thème 4 : L’immatériel dans les relations commerciales I-Le contrat électronique : 1-Valérie est une personne qui veut acheter sur Internet, il s’agit donc de commerce électronique. Elle a reçu une offre commerciale qui est une offre envoyée de façon répétitive et à plusieurs personnes on pourrait donc qualifier cette
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Droit chap 1 le droit
CM : Introduction au droit Regarder le syllabus sur moodle pour la bibliographie,….. Lire des journaux style Le Monde, Courrier International,…. 14/09/2021 Qu’est-ce que le droit ? On ne peut pas étudier une société ou des phénomènes politiques sans connaître tous les enjeux juridiques. Le droit dans ses fondements, le
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Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture
Droit Chap VIII : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I _ Les ruptures dans la relation de travail A) Le licenciement économique Le licenciement économique est décidé par l’employeur pour des motifs réels et sérieux et non liée à la personne du salarié.
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Droit chapitre 14
CHAP 14 Pages 6 7 8 et Page 9 Q5 Q6 1. La commission a montré que l’entité fusionné continuera à maintenir la concurrence car les parts sont marchées sont faibles. 2. De préserver la concurrence. 3. Notification, examinassions, décision sous 25 jours qui peut être double (oui/non (enquête approfondie))
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Droit chapitre 3 régime des indépendants
DROIT (Chapitre 3) 1. Régime des indépendants 1. Commerçants Un indépendant : Un artisan, profession libérale, personne physique qui exerce une activité intellectuel, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise en non pas de travail. Ils exercent une activité librement en accord avec leurs clients. Il n’y a
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Droit Chapitre 5 : Le statut de salarié
Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un employeur rédige une annonce d’embauche pour recruter un technico-commercial. 2) Problème juridique : L’offre d’emploi est-elle conforme au droit ? Que risque l’employeur dans le cas contraire ? 3) Règles de
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Droit Chine
Page 1 sur 25 Chapitre 1 – Le Système de Common Law - Le terme Common Law est utilisé dans 5 sens : - Tout d’abord, le terme Common Law correspond au droit commun qui succède a une multiplicit2 de coutumes qui régissait le pays Cela correspond donc à l’unification
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Droit civil
02.09.14 Introduction au droit S1 Le droit est un instrument indispensable à la vie de la société. Selon un adage classique sans droit il n’y a pas de civilisation. Le terme droit renvoi a deux sortes de droit : LE droit objectif et LES droits subjectifs. Le droit objectif :
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Droit civil
Partie 2 : les droits subjectifs Ces droits subjectifs sont des prérogatives détenues par chaque individu et qui lui permettent de jouir d’une chose d’une valeur ou d’exiger d’autrui l’accomplissement d’une prestation. Titre 1 : Titulaires de ces droits subjectifs Ces titulaires sont les personnes, selon Gérard Cornu, qui jouissent
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Droit civil
Histoire du droit II Institutions politiques et sociales de l’antiquité cahd-bordeaux.com (enseignement -cours..) Institution : Ce terme est censé renvoyer une réalité objective. Selon Hauriou pour avoir institution, il faut avoir des pouvoirs qui durent et qui sont acceptés par le groupe social. Il s’agira donc de pouvoirs qui durent
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Droit civil
INTRODUCTION Le mot peut être utilisé avoir 3 sens différents. D’abord le mot est utilisé dans le sens de devoir, en ce sens on parlera alors de l’obligation de rouler à droite par exemple, de l’obligation pour les commerçants et les sociétés de s’inscrire au RCCM. Il s’agit en quelques
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Droit civil
23/10/17 Droit civil : Spécialement une signification d’une décision de justice délivrée par erreur au domicile apparent sera juger valable. On va pouvoir assigner l’apparence au droit. Paragraphe 2 : Il existe 3 catégories. 1. Domicile volontaire Chaque fois qu’il n’est pas légale. Réglementait par le code civil. Ce changement
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Droit civil
EXERCICE 1 : Réponses aux questions 1. La différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière se perçoit à plusieurs niveaux : Au niveau des liens avec la famille d’origine, de l’autorité parentale, de l’obligation alimentaire, du nom de l’adopté, de la nationalité, du mariage, et de la révocation. * Au
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