Droit
13 501 Politique et International dissertations gratuites 4 006 - 4 020
-
Droit civil S1
Introduction au Droit Civil Introduction générale : Distinction droit privé/droit public Droit privé = On va parler de droit privé dès l’instant où l’on va envisager les relations entre les individus (le spécialiste est appelé privatiste). Ex : voisinage, parents-enfants. Droit public = On parle de droit public
420 Mots / 2 Pages -
Droit civil TD le parlementaire: légitimité et mandat
TD N3 : Le parlementaire: légitimité et mandat « 5 ans de droit et tous le reste de travers », on apprend le droit pour mieux le contourner Chambre basse —> l’assemblée nationale Chambre haute —> le sénat Grands électeurs: les élus locaux 1) mandat impératif: rend des comptes aux
2 328 Mots / 10 Pages -
Droit civil – droit des obligations
Droit civil – droit des obligations Introduction : Deux grands points : * comprendre ce que sont les obligations * qu’est-ce que le droit des obligations ? I – Les obligations. Comme bien d’autres mots, obligation a un sens très particulier en droit. Ds le sens courant, obligation signifie devoir,
18 416 Mots / 74 Pages -
Droit civil – Droit des personnes.
Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de personnes qui existent. I – La définition des personnes Être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et
6 033 Mots / 25 Pages -
Droit civil, 1ère année, fiche de révision
LE COUPLE/ * Communauté de vie nécessaire * Latin : « coupla » = relations charnelle → existence de relation sexuelles * Loi du 4 avril 2006 : prévention et répression des violences au sein du couple + Age légal de mariage de 18 ans pour limiter les mariages forcés
2 506 Mots / 11 Pages -
Droit civil, accession
Accession 2) LES IMMEUBLES: La cession à titre onéreux. > Situation: Je suis locataire d’un appartement et l’immeuble va être vendu. Je rencontre le nouveau propriétaire et ils veulent faire des travaux donc il me demande de partir le plus tôt possible et il nous laisse quelque mois. Quand il
983 Mots / 4 Pages -
Droit civil, cas pratique
Cas pratique 1 Le 30 décembre, Denis vend la nue-propriété de sa maison à Charles, le contrat se termine par le versement d'une rente viagère par Charles, qui devra payer Denis jusqu'à sa mort afin de profiter des fruits de la vente. Le lendemain, donc, le 31 décembre dans un
466 Mots / 2 Pages -
Droit civil, commentaire d'arrêt
Exercice séance 8 droit civil Document 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de labour de cassation le 29 avril 1960 relatif a la légitimation d’un enfant adultérin. Faits : Le demandeur Monsieur A, a eu trois enfants dont deux légitimes d’un premier mariage et
787 Mots / 4 Pages -
Droit civil, commentaire de l'article 1100 alinéa 2 du CC
Commentaire de l’article 1100 alinéa 2 du CC « [Les obligations] peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui » Depuis 1804 le droit des obligations n’a pas vraiment évolué. Il y a eu beaucoup de propositions de révision du code civil,
1 052 Mots / 5 Pages -
Droit Civil, cours
La personne est la base de la famille mais uniquement car la personne est aussi considérée en tant que tel. En effet, d’une part, ces personnes peuvent nouer des relations autres que des relations familiales mais aussi parce que la personne est la base des règles du droit civil c’est
11 091 Mots / 45 Pages -
Droit civil, cours.
Section 4 : les réglements. Le règlement englobe l'ensemble des décision du pouvoir exécutif et des autorités administratives, au sein de ces règlements la hiérarchie est la suivante : il y a les décrets (1er ministre qui est compétant en la matière) les arrêtés classés en fonction de la hiérarchie de leur
2 720 Mots / 11 Pages -
Droit Civil, droit de la famille
Rias Droit de la famille Examen (avec TD) : commentaire ou cas prat’ Examen (sans TD) : oral, écrit 1h, ou QCM Droit civil : Introduction : I. La famille. La famille est constituée par un groupe de personnes, reliées entre elles par un lien particulier. La nature de ce
45 823 Mots / 184 Pages -
Droit civil, droit de la famille L1 Droit
Droit civil Droit de la famille Introduction : Ce droit de la famille a toujours été un droit assez évolutif, car il est très dépendant de l’évolution de la société et des mœurs sociétales. On nous dit qu’il ne resterait dans notre code à peine 10% des textes de 1804.
13 388 Mots / 54 Pages -
Droit civil, droit de la famille.
Droit Civil 2 (Droit de la famille) Introduction Définitions : Qu'est-ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille englobe l'ensemble des règles, des textes, ayant pour objet de régir les liens juridiques dans la famille. Sous ce rapport, le droit familial est constitué par l'ensemble
31 189 Mots / 125 Pages -
Droit civil, droit des obligations
DROIT CIVIL : Droit des obligations Modalités d'examen : Choix entre dissertation et commentaire d'arrêt Droit au Code civil à l'examen. Code moodle : OB1VM2017 Introduction générale au cours du droit des obligations Partie 1 : La notion d'obligation Le droit des obligations n'avait pas été modifié depuis 1804. Cette
24 228 Mots / 97 Pages