Dissertation: existe-t-il un droit au divorce?

Séance N°7 :

Sujet : Dissertation : Existe-il un droit au divorce ?

Oscar Wild : « le mariage est la principale cause du divorce ». Le divorce en France n’a pas été reconnu facilement. L’idéologie chrétienne qui marqué profondément la société français a prôné l’indissolubilité du mariage. A l’époque seul la séparation de corps existait ou la nullité du mariage mais il fallait prouver des faits antérieurs et compromettant. La révolution a réintroduit le divorce de manière très large. Il pouvait être prononcé pour simple incompatibilité d’humeur et plus de vie de couple depuis 6 mois. Le CC a conservé le divorce mais a réduit son champ d’action : adultère, condamnation à une peine affamente et une injure grave.

Il faudra attendre la loi Naquet de 1884 pour que le divorce revienne d ns le droit français. Elle sera appliqué et non changé jusqu’en 1975. L’évolution de la société face aux rigidité de la loi Naquet a donné naissance à la loi de 1975 qui multiplie les cas de divorce notamment le divorce mutuel et le divorce ?. Mais les contraintes qu’elle maintient ne permettent pas de consacrer un droit au divorce. S’il y a eu des avancées par la loi du 26 mai 2004. Mais ce droit est loin de faire l’unanimité car il n’est pas envisagé de la même

I) Le divorce pour tous

A) L’émergence d’un véritable droit au divorce en France

Divorce souhaité par les 2 époux facilité : pas de raison à donner, pas de durée minimum au mariage pour demander le divorce, contrôle du juge amoindrit et la procédure accélérée.

L’ancien divorce sur requête conjointe nécessitait 2 passages devant le juge.

L’acceptation du principe du divorce devient irrévocable sous l’empire de la loi 1975. Art 233 du CC : pas d’appel possible.

Les conséquences du divorce ont été totalement détachées des causes du divorce. Loi de 1975 : divorce pour rupture de la vie commune était prononcé au tords de celui qui l’avait demandé. Plus le cas, plus d’idée de faute. Et même pour le divorce pour faute, il n’y a pas forcément de conséquences financières.

B) Même en absence d’accord la désunion est facilitée

Délai de 6 à 2 ans pour rupture de la vie commune. Plus de faute.

Nombreuses passerelles existent pour accélérer et pacifier les divorces.

Paroles des enfants entendues et respect&é

II) Mais pas partout

A) Les pays plutôt libéraux, d’autres restrictifs

Dans les pays européens, disparités entre les pays

Moins libéral : Italie,….

Très stricte : Malte, Irlande

B) Position ambigüe de la CEDH

Très prolixe sur la liberté matrimoniale (beaucoup de mais plus floue sur le droit au divorce.

Arrêt Johnston et autres contre l’Irlande : La CEDH a reconnu du moment que l’Etat proposait un mode de

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