TD sur la Nationalité
TD : TD sur la Nationalité. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Annaies • 5 Avril 2016 • TD • 1 627 Mots (7 Pages) • 740 Vues
Droit Civil
Exercice I.A :
Droit : Ordre social qui comprend des contrainte:ensemble de règles, de commandements destinés à organiser la vie en société, à régir les rapports entre les hommes, sous la sanction de l'autorité publique.
Droit Objectif : Règle qui gouverne notre conduite dans nos rapports avec nos semblables. Elle s'impose donc à nous, qu'elle soit édicté par le législateur, la coutume ou les tribunaux. C'est une règle véritable, susceptible d'une application générale, précise ce que l'on peut faire, trace la ligne de conduite pour échapper aux sanctions.
Droit Positif : Droit effectivement applicable à un moment donné,et en un lieu donné.
Droit Naturel : Conception idéaliste du Droit. Une loi contraire à la loi Naturel serait injuste, iil serait donc légitime de ne pas la respecter.
Sources réelles :
Justice : Ce qui est légitime, conforme à la loi, en règle mais sans y insister autant qu'autrefois en bonne et due forme suivant les solennités de la loi.
Ensemble de règles positives gouvernant nos rapports, idéal auquel nous aspirons et qui nous paraît nous concrétiser dans l'égalité des plateaux, de la balance.
Équité : Devoir de rendre à chacun le sien : principe qui commande de traiter également des choses égales.
La relation du Droit et des mœurs au regard des articles 515-1 et 515-8 du Code Civil :
« un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leurs vies communes. »
« le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité entre deux personnes de sexe différents ou de même sexe, qui vivent en couple. »
Le pacte Civil et le Concubinage sont 2 « organes » du Droit organisant la vie de couple. Contrats ou appellations juridiques qui donne le droit aux couples d'exister aux yeux de la loi.
Droit | Morale | Equité | Religion | |
Points Communs | - D est une forme de pouvoir qui a des implications M - Le D tend à réaliser comme une synthèse de la M - Le pv J tend à infiltrer le pouvoir M | - On se sert des valeurs M pour constituer le D - Des organes extra-juridique détiendrait un pv M | - Le D est un moyen de réaliser la justice - Le D et l'E constitu l'un et l'autre des moyens pour réaliser la justice. | |
Différences | - Le pv j renonce à d'ériger en pouvoir M - Le moraliste cherche une justice absolue idéale et de tous les instants , le juriste se contente de solution globalement juste.(doc3) - Le pv j tranche les conflits alors que la M tend à régler les comportements. - Le D est édicté pas les règles morales - Le D est beaucoup plus structurant que la morale - Le pv J se manifeste par l'emploi de jugements et de la règle, le pv M préfère les procédés éducatifs - La règle de D comporte un présupposé et l'imputation d'une conséquence, la règle M ne comporte qu'une prescription de conduite - La règle de Droit revêt un aspect fortmt techn. La règle M n'a pas besoin d'instrument car elle est de ts tpms et ne se rattache guère - L'éducat° pas d'équivalent en D | - La M vise à l'épanouismt spirituel de l'H alors que le D s'en désintéresse - La réflx° M se meut dans l'idéal et loin du concret D=univ logique M= ens pas incohérent mais bcp plus distendu - La M proprmt dite : pure recherche inapplicable dans une large mesure - La M règle rapports entre ind, pers alors que le D règle, les rapports entre fonctions socio-économiques - La règle de D tend à devenir écrite, les règles M procèdent d'une conception gé de l'H - D se distingue de la M par son tranchant (solt° précises) - Le jugmt pas d’équivalent en M - Les sanctions diffèrent, la cs interne pour les violiat° de la morale et l'autorité contraignant de la société pour la règle de D. | - Le Droit dériverait de l'idée du juste - Le juge tranche en E cad sans recourir à une règle de D préétablie - Ils ont vue dans l'E le moyen de faire triompher la justice violée par les règles de D - Fait apparaître le conflit entre ce besoin de justice et une loi juste - L'E invite à écarte ds cas particulier l'aplicat° d'une règle de D, juste ds sa généralité |
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