Fiche de révision: introduction historique au droit

Fiche de révision introduction historique au droit :

1) La loi des XII tables : Elle constitue le 1er et le plus prestigieux des fondements historiques romains. C'est le fondement du droit civil entièrement consacré aux romains. Tite-Live dit que cette loi est le résultat de cette crise entre patriciens et plébéiens. Les patriciens sont les descendants des pères et vont confisquer l'exercice du pouvoir et détenir le monopole de l'élaboration et la fonction du droit. La plèbe décide d'élire des représentants: Tribains de la plèbe. À partir des 462, la plèbe réclame des lois écrites afin de garantir une sécurité juridique. À partir de 454, un collège composé de dix hommes est chargé d'écrire ces lois: décemvirs. Ils se seraient rendus à Athènes pour observer. À leur retour à Rome en 452, ils écrient les 10 tables de la loi et les 2 dernières en 450. Cette loi ne forme pas un code mais les romains la considèrent comme la base de leur droit. Le principal objet est de reconnaître certains droits et de donner aux citoyens le moyen de les faire reconnaître. La loi recense une série de questions concrètes à partir desquelles elle donne des actions aux justiciables (possibilité de se faire rendre justice). Chaque fois que les conditions exigées par la loi seront remplies, chaque citoyen pourra intenter une action en justice. Avant les 12 tables, les juges pouvaient juger de l'action mais maintenant, elles sont légales. Désormais, la loi est définitivement publique et s'impose aux magistrats et est égale pour tous les citoyens l'isonomie. Une fois rédigée, elle a été votée par les comices; ce qui donnait le dernier mot au peuple. Désormais, la loi est publique, s'impose aux magistrats.

2) La législation de la république romaine : appartient au peuple qui était installé dans les commis: commis de senturi et les commis tribut. Assemblée de la pleine: vote des plébiscites, lois s'appliquent à la base qu'à la pleine, mais au fur et à mesure s'appliquent à tout le monde. Procédure n'est démocratique qu'en apparence parce qu'elle suit 4 temps: (- proposition de loi - projet du peuple - Disparition de loi quand une loi l'abroge ou quand est voté une loi contraire, seul le peuple qui est au sommet de la hiérarchie politique peut faire disparaître les lois. - De plus, une loi non appliquée depuis longtemps peut être abrogée.)

3) Les sénatus consultes : est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat et les deux empires napoléoniens. C'est la fortune de la famille des sénateurs qui les définit. Le sénat a pour mission de revêtir de son autorité les projets de loi. Une décision unilatérale du sénat par laquelle il revêt de son autorité le projet de loi proposé par un magistrat. En pratique, ils prennent une importance si bien qu'il est rare qu'un projet de loi ne soit pas revêtu par lui. Il exerce une activité para normative (au dessus de la normale). Au début de l'empire, le sénat est maintenu. Il va profiter du déclin des comices et s'arroge un pouvoir normatif. Le sénat va passer sous le contrôle de l'empereur. Concrètement, l'empereur prononce "le discours du prince" et les sénateurs doivent prendre le sénatus consult. Très rapidement au 3es, les sénatus consult disparaissent et seule la volonté de l'empereur suffira à créer le droit nouveau.

4) La jurisprudence romaine à l’époque classique : La jurisprudence romaine est la doctrine> 18e. Il prend son sens contemporain à la fin du 18e. Lors d’une situation non réglable par les constitutions impériales, la doctrine classique aussi appelée jurisprudence peut être appliquée par les juges. Cette science du droit subit de nombreuses modifications au cours des IVème et Vème siècles.

- Histoire de la jurisprudence : A l’ origine, le droit romain était un droit religieux et le jurisconsulte était un prêtre. Le processus de vulgarisation du droit débute au IVème siècle avant JC.

Le secrétaire Flavius a communiqué les méthodes de rédaction d’une procédure en justice et a affiché le calendrier judiciaire de façon à ce que chacun sache comment et quand rédiger une formule d’action. Par la suite, les jurisconsultes donnèrent gratuitement des consultations juridiques au public qui correspondait à l’enseignement du droit à travers des méthodes d’excellence. Le droit ne devint plus l’affaire des prêtres mais des hommes politiques. Les jurisconsultes devinrent alors de hauts personnages publics. Au I er siècle, les jurisconsultes étaient répartis en deux sectes : les Sabiniens traditionnalistes et les Proculiens plus novateurs. Le dernier Sabinien fût probablement Gaius, auteur des Institutes. Vers le IVème siècle, la jurisprudence perd sa valeur d’origine et sa norme juridique décline.

- L’application de la jurisprudence : La méthode jurisprudentielle était basée sur deux éléments essentiels : le raisonnement coup par coup et l’interprétation de l’autre. La jurisprudence eut une autorité très importante au long de son évolution par le prestige et les importantes tâches des jurisconsultes. Avec Auguste, sous le régime du Principat vint une reconnaissance officielle : le privilège impérial de donner des consultations, une approbation qualitative accordée à certains jurisconsultes. La loi des citations apparaît au IVème siècle et tente de solutionner les problèmes engendrés par les consultations. Cette loi édicte que les cinq « grands » pouvant être directement cités pour appuyer une plaidoirie était Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestien, citer une autre personne nécessitait que cette personne soit elle-même citée par un des cinq « grands » et que leur pensée soit rédigée en manuscrit.

5) Le pouvoir normatif de l’empereur : est le faite qu’un empereur acquiert un pouvoir politique fort par le pouvoir de créer des lois, le développement d’un pouvoir est lié au passage de la République à l'empire. Il est le produit de la naissance de la monarchie absolue.

6) La typologie des constitutions impériales : le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27 avant JC jusqu’à 192), période à laquelle l’empereur devient source officielle du droit. Les constitutions

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