Jus Cogens En Droit International Public

‘’En droit international, Il n’existe pas de système dans lequel les normes seraient hiérarchisées selon leur source formelle’’ J.Salmon.

C’est là un principe inévitable si l’on tient compte de la force de son fondement.

Dans l’expression volontarisme, on peut entendre deux choses ; d’abord que les normes du droit international procèdent de la volonté des Etats, ou bien qu’elles procèdent de la volonté de la communauté internationale. C’est à la première acceptation que le volontarisme classique qui inspire le droit international.

Le droit international classique était traditionnellement un droit contractuel né de consentement d’Etats souverains. C’était un droit non hiérarchisé dans lequel traités et coutume étaient placés sur un plan d’égalité. En cas de conflit entre deux normes, on s’adonnait à la conciliation et par défaut on choisissait celle qui devait l’emporter.

Cette situation a changé avec la Charte des Nations Unis dispose en son article 103 qu’’en cas de conflit entre les obligations des Etats membres des Nations Unis en vertu de la présent charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront’’

Dans les dernières décennies, est apparue une idée nouvelle selon laquelle il existerait des normes impératives de droit internationales qualifiées de jus cogens. Ces normes s’imposeraient à tous les Etats et ne sauraient admettre de dérogation. Au nom de l’ordre public international, des normes contraignantes pourraient être imposées même aux Etats qui ne les auraient pas acceptées.

Depuis longtemps le jus cogens est un thème de discussion. Certains considèrent le jus cogens comme une limitation à la liberté conventionnelle des Etats et les autres l’acceptent comme un fondement de la communauté internationale.

La base de la discussion attache à la possibilité de l’existence d’une véritable hiérarchie des normes en droit international.

Il convient donc de voir dans un premier temps la consécration des normes impératives (I) et dans un second temps la contestation doctrinale du jus cogens remettant en cause l’idée d’une hiérarchie des normes (II).

I) La consécration des normes impératives

Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n’est permise. C’est une norme supérieure qui doit s’imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. Le jus cogens est restée une notion abstraite jusqu’à sa consécration par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. D’abord Il faut qu’on montre la consécration de la norme impérative de droit international général par la Convention de la Vienne de 1969 (A) et puis la mise en œuvre de la norme de jus cogens (B).

A) La consécration de la norme impérative de droit international général par la Convention de Vienne de 1969

Le jus cogens défini par la Convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme ‘’ une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.’’ A travers cette définition la Convention de Vienne introduit une hiérarchie des normes internationales. Il s’opère une distinction entre les normes internationales impératives, auxquelles il est impossible de déroger, et les autres normes internationales qui demeurent cependant obligatoires.

La Convention de Vienne ajoute encore dans son article 64 que ‘’ si une nouvelle norme impérative du Droit international général survient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin.’’

La notion de jus cogens bien qu’existant déjà dans les faits a été reprise par la commission de Droit international qui a proposé de sanctionner par la nullité les traités conclus en violation de ces normes impératives.

Le jus cogens a un caractère universel et s'applique au profit de tous les membres de la société internationale, il s'agit d'une sorte d'ordre public international, c'est-à-dire la défense d'un intérêt général qui s'impose à l'intérêt particulier des Etats.

La Convention de Vienne de 1969 n'énumère pas de façon exhaustive les cas de jus cogens dans ses articles. Cependant, la Commission de droit international s'est limitée à en donner quelques exemples, nous allons en mentionner sans tenir compte d'un ordre de préférence ou hiérarchique, il y a par exemple ; certaines principes de droit humanitaire, le règlement pacifique des différends, l'illicéité du génocide, de l'esclavage, de la traite et la piraterie..

Au fil de sa jurisprudence la Cour Internationale de Justice va faire référence au jus cogens sans jamais le sanctionner.

B) La mise en œuvre de la norme de jus cogens par la CIJ

La Cour internationale de justice s'est prononcée pour la première fois sur la notion dans un avis consultatif du 28 mai 1951 concernant les réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en affirmant l’existence de principes de morale élémentaire obligeant les Etats en dehors de tout lien conventionnel.

Dans sa décision du 5 février 1970, en affirmant qu‘’ une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale

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