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Cours de Finances publiques

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Par   •  5 Avril 2017  •  Cours  •  13 748 Mots (55 Pages)  •  612 Vues

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 Finances publiques.

 

 

Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015)

JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015)

 

Leçon 1 : Introduction.

 

Le premier cours a été à science po en 1890 et ce n’est qu’en 1889 que le premier cours à l’université. C’est un décret de 1889 qui institue un cours de législation financière.  Ce cours était simplement facultatif et est devenu obligatoire en 1924.

Le cours de finance publique est tardif car la révolution française a profondément modifié le visage des finances publiques. En effet, elle a constitué une véritable rupture par rapport au droit de l’ancien régime qui se caractérise par une grande opacité dans les règles d’élaboration et d’exécution. En 1789 on a consacré le principe du consentement du peuple à l’impôt.  A cette date, il est finalement qu’aucun cours de finances publiques n’ait été rendu obligatoire avant 1924.  Cette résistance à enseigner cette matière s’expliquer par le fait que Mauco disait « il est imprudent de toucher au mystère qui concerne les principes fondamentaux de la constitution ». Cette réticence a continué après la Révolution française.

Les universités ont été supprimées en 1795 et il a fallu qu’un premier cours de droit constitutionnel soit institué à Paris en 1819.  On craignait à l’époque l’imagination ardente des étudiants.

Le cours de droit constitutionnel rendu public en 1878. 

 

Le droit des finances publiques n’est pas anodin. Avec l’étude des finances publique on rentre dans le cœur du fonctionnement de l’état.  Étudier les mécanismes de la finance publique c s’approcher au plus prêt du fonctionnement de l’état.  Parmi les reproches faits : extrême technicité et leur avidité.

C’est un système extrêmement complexe. Il faut comprendre le rôle des finances publiques : c’est une branche du droit qui est éminemment politique car c’est dans le budget de l’état que se traduisent les choix de po éco, les choix importants à un moment donné. Ex : privilégié l’impôt sur les sociétés au lieu de l’impôt sur la consommation, augmenter le taux de TVA…

 

Les finances publiques se trouvent les grandes questions de société qui intéressent tous les citoyens.

 

Section 1 : La notion de finances publiques.

 

Paragraphe 1 : la pluridisciplinarité des FP.

 

Les FP constituent une science carrefour entre les différentes branches du DP. Il est traversé par le DC, le DE.  C’est aussi une science carrefour entre les sciences juridiques et la science économique. Pour en avoir conscience, on peut prendre plusieurs éléments.

 

A) Les FP sont à la convergence des phénomènes constitutionnels.

 

Historiquement, c’est par le contrôle du budget qui c’est affirmé le droit de contrôle politique du parlement.   C’est à l’occasion de la discussion budgétaire, très mal rapporté dans les médias, que le Parlement évalue et donne son aval à la politique gouvernemental.

Poher «  si ce débat n’existait pas, il serait difficile de contraindre le gouvernement…. »

Les FP sont à la convergence des phénomènes constitutionnels et politiques. C’est dans le budget que l’on décèle les choix du gouvernement. Il n’est pas anodin de privilégié l’impôt sur les ménages, les sociétés, de faire les arbitrages selon les dépenses (accent sur l’éducation ou  la répression ? )

 Ces questions sont la traduction de débats de société extrêmement important.

 

B)  La convergence avec les phénomènes économiques.

 

L’élaboration d’un budget est réfléchie et se fait en fonction de choses éco.

Il prend en considérations des conséquences économiques. Ce sont des questions techniques qui trouvent leurs réponses dans des études économiques. Les économistes ont crée l’économie financière pour apporter un éclairage sur les conséquences des choix économiques.  En France, il n’est pas étonnant que l’on est divisé le ministère de l’économie et des finances.

La vie des FP a été conditionnée par des phénomènes sociaux.  La révolution française a conduit au consentement des peuples, elle trouve ses sources dans une situation de banqueroute de l’état. 

Il y a depuis 2008 une succession de textes et de conventions internationales qui vont venus réguler les finances de l’état.

 

Paragraphe 2 : Leur originalité.

 

En effet, la particularisme des FP que l’on distinguera nettement les FP des finances privées.

 

A) Des éléments de divergence

 

On constate des divergences au plan des objectifs. Les E privées cherchent d’abord dans le profit, les personnes publiques elles tendent à satisfaire l’I général. Il s’en suit des notion de rendement n’ont pas la même importance et la même portée selon les personnes publiques ou privées. Pour les personnes privées le cout de rendement des dépenses est des éléments essentiels. La divergence des finances publiques et privées s’apprécie au plan des moyens d’actions. Les personnes privées se fondent sur un instrument : le contrat.  Mais l’état lui a entre les mains des éléments beaucoup moins contraignant car il dispose des prérogatives de puissance publique car ses ressources ils les tirent d’actes d’autorités.

 

-Au plan des conditions d’action : l’état n’est pas limité dans ses ressources contrairement aux personnes privées.

L’état est enfermé dans un cadre juridique et comptable bcp plus stricte que les personnes privées.

 

En cas de mauvaise gestion, les sanctions pour l’état et les privés sont #. (Liquidation judiciaire pour E, l’état pas grand chose)

 

B) Des éléments de convergence.

 

D’abord sur le plan des objectifs, on constate une convergence entre les finances publiques et les finances privées. En premier lieu, l’accroissement des dépenses  et la lutte contre l’endettement public conduisent l’état depuis une quinzaine d’années à se préoccuper de plus en plus du cout et du rendements des dépenses publiques. Aujourd’hui on ne peut plus dépenser plus, on doit dépenser mieux.

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