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Cours De Finances Publiques

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Par   •  20 Février 2014  •  1 694 Mots (7 Pages)  •  674 Vues

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FINANCES PUBLIQUES

Bouvier esclassier lasale LGDJ

Prof albert finances publiques chez dalloz collection cours

Que sais-je les finances publiques

Introduction :

Paradoxe -> les finances publiques n’ont pas bonnes réputations malgré cela les FP on rarement était autant au cœur des débat.

La matière est riches en enjeux politiques et sociaux, susceptibles de nous concerner quotidiennement, l’un des enjeux principaux et relatif à la maitrise de la dette publique avec la question de la consécration de l’équilibre budgétaire. Le 2 mars 2012 traité inter gouvernementale sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l’union dans lequel les état membre s’engage a introduire dans leur droit un principe d’équilibre au moyen de dispositions contraignantes permanent et de préférence constitutionnel. Ce traité prévoit que le budget des Etats membres ne peut enregistrer de déficit structurel…

Le traité fixe des objectifs a moyens termes. Ce traité entré en vigueur le 1er janvier 2013, en France ce traité signé en mars 2012 sous la gouvernance de NS,

Un autre traité portant sur d’autres questions, c’est la signature de ce traité qui constitue une contrepartie suffisante pour la France. Pour pouvoir être ratifié un traité est soumis au contrôle de constitutionnalité en vertu de l’article 54 de la constitution. Le TSCG soumis au CC qui a rendu sa décision en aout 2012, loi de la ratification voté par les parlementaires et promulgué en octobre 2012.

La loi organique 22 nov 2012 a eté promulgué le 17 dec 2012, loi relative à la gouvernance des finances publiques. Interdiction de dépasser 3 % du PIB (deficit). En France choix de la loi organique, c’est une loi adopté selon la même procedure que législative mais traite des pouvoirs publiques mais formellement c’est une loi.

L’inscription d’une telle regle d’or sous la contrainte de l’union interroge doublement, question posé par le parlement européen lui-même qui a adopté une résolution en janvier 2012, dans laquelle le parlement exprimait des doutes quant à la nécessite d’un tel accord ? est-ce la mort de l’état providence. Il faut dire que la dette publique française a explosé depuis 40 ans elle atteint aujourd’hui 1833.8 milliard d’euros, correspond a peu près à 30 mille euros par habitant. La dette publique en 2014 93.4% du PIB cette dette publique elle en fait triple elle correspond a la dette de l’etat proprement dite, des dettes des différentes collectivité publique, de l’ensemble des administrations publiques. La dette publique totale est le resultat depuis 1975 de 40 de déficit chaque anné le budget de l’etat a été voté sur un déficit.

En 2014 la faiblesse des taux d’intérêt on permis à la France d’économiser 2 milliard d’euros. Depuis 40 ans cette dette augmente sous l’effet de l’addition des déficits annuels.

Aujourd’hui on essai de réduire ce déficit.

En eco la valeur du defisit fait débat, le défcit ne constitue pas une mauvaise chose en soit, il faut distinguer déficit de fonctionnement et déficit causé par des investissement, le premier pose problème, le deuxième non car il faut se projeter vers l’avenir en espérant retirer les fruits de ces investissement.

C’est une question sociale et politique car c’est la souveraineté de l’etet qui est en jeux, le sort de la dette dépend pour large part de facteur extra voire supra nationaux :

1) La dette publique en fr est essentiellent le fait la propriété des non résident, l’etat s’est en detté à d’autres état étranger. C’est une différence très important par rapport au japon (le déficit pub au japon plus grand qu’en France mais l’essentielle de la dette est détenu par les japonais), et USA (seul 1 tiers de la dette américaine est détenu par des non américains).

2) Le poids de la dette le poids du remboursement de la dette plus precisement son taux d’intérêt est tributaire, le taux auquel la fr peut emprunter sur le marché financier, la France est noté, ces agences de notation sont non étatiques, indépendantes et la note qu’ils attribue va dépendre le taux de l’emprunt, la note actuelle de la fr est aujourd’hui la deuxième plus bonne note ( peut emprunter à 1% 4% selon le montant emprunté). La baisse de la note a eut et pourrait avoir des repercution sur le taux auquel la France emprunte. Ces agences sont vivement critiqué en particuler pour leur indépendence, puisque le propre de ces agence est d’etre payé par ceux qu’elles notent.

3) C’est a un niveau supranational que le problème des dettes publiques est joué. La gestion de la dette est désormais contrainte de l’extérieur. La situation globale explique que les fb en tant que question sont souvent le prétexte

FP matière technique, pour autant les FP ne sont pas que techniques, présentent un caractère politique. Les finances sont au cœur des problèmes sociales.

I- Quelques éléments historiques

Historiquement il convient d’observer selon schoulbeder : pas d’état sans finances, c’est par ce que les état ont eut besoin de fiances qu’ils se sont constitué en état.

L’état selon Weber est le seul qui détient le monopole de la violence légitime. Selon jelinek c’est une instit qui détient la compétence de la compétence, personne ne peut dire s’il est compétent ou non seul l’état peut le dire. L’état c’est le seul

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