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Finances Publiques dissertations et mémoires

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1 552 Finances Publiques dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 21 Juin 2015
  • Finance Publique

    Finance Publique

    DISSERTATION EN FINANCES PUBLIQUES L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus de source sénégalaise dont disposent les personnes physiques non domiciliées au Sénégal. L’impôt sur le revenu

    731 Mots / 3 Pages
  • Les déséquilibres Des Finances Publiques

    Les déséquilibres Des Finances Publiques

    1. Les facteurs d’aggravation de la dette La dette publique en France s’ fortement dégradée depuis la crise de 2008/2009 : elle se de 67 % du PIB fin 2008 à plus de 80 % en 2010 et dése la limite de 60 % fixée par le Pacte de stabilité européen. 3 facteurs principaux contribuent à l’aggravation de la dette. a. La crise financière et économique de 2008/2009 •Les gouvernements ont laissé jouer les «

    1 065 Mots / 5 Pages
  • Finances Publiques

    Finances Publiques

    Introduction : A- Budget et comptabilité publique 1) « Tout le monde compte … » « Que ce soit pour faire le point en fin du mois sur les revenus et les dépenses, que ce soit, pour établir un budget de vacances ou prévoir le financement l’achat d’une voiture, … » Michel Capron 2) Tout le monde compte dans une économie monétaire L’ensemble des biens et services sont évalués ou évaluables en monnaies fiduciaire (euro,

    9 387 Mots / 38 Pages
  • Contrôle Des Finances Publiques

    Contrôle Des Finances Publiques

    Contrôle des finances publiques La Cour des comptes monte en régime « Tous les articles Comme pour ses derniers rapports, la Cour des comptes a épinglé, au titre de l’exercice 2010, plusieurs établissements relevant du domaine public. Outre des dysfonctionnements qui continuent de prévaloir dans la gestion de certaines structures publiques, la Cour pointe aussi des modes de gestion qui laissent à désirer… More Sharing ServicesPartagerShare on facebookShare on twitterShare on facebook_like Ahmed El Midaoui,

    840 Mots / 4 Pages
  • La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit

    La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit

    La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :

    1 665 Mots / 7 Pages
  • Différence Entre Finances Publiques Et Finances Privées

    Différence Entre Finances Publiques Et Finances Privées

    Elément : Finances Publiques LA DISTINCTION ENTRE LES FINANCES PUBLIQUES ET LES FINANCES PRIVEES 1.les différences d'objectif Les personnes privées agissent en fonction de leurs intérêts privés. Les opérations financières des personnes publiques ne peuvent viser que le satisfaction de l'intérêt général. Il en résulte que la notion de rentabilité n'a pas, en principe, la même portée pour les finances publiques et pour les finances privées. Pour les affaires privées, la notion de rentabilité est

    1 335 Mots / 6 Pages
  • La Différence Entre Finance Publique Et Finance Privée

    La Différence Entre Finance Publique Et Finance Privée

    PREPARATION AU CONCOURS D’ATTACHE EPREUVE D’ADMISSION FINANCES PUBLIQUES Vincent ARCADIAS L’EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS. I- LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES ORDONNATEURS (ADMINISTRATEURS) ET DES COMPTABLES Ordonnateur : décision de la recette ou de la dépense Art.5 du décret du 29 décembre 1962 : « les ordonnateurs prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses. A cet effet, ils constatent les droits des organismes publics, liquident les recettes et liquident les dépenses. Comptable: Contrôle de la

    1 931 Mots / 8 Pages
  • Finances Publiques

    Finances Publiques

    Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès

    8 842 Mots / 36 Pages
  • Crise Et Finances Publiques

    Crise Et Finances Publiques

    1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la

    1 387 Mots / 6 Pages
  • Finances Publiques

    Finances Publiques

    Finances publiques Sujet 1 : Faut-il supprimer la dette ? La supprimer au sens propre ou la supprimer dans le sens ou il faut la diminuer. → On ne peut pas l’éteindre en France du jour au lendemain → il faut réduire la dette, la maitriser. Qu’est ce que c’est que la dette ? Les risques ? C’est quoi la dette : Somme d’argent qu’on a emprunté et qu’on doit rembourser. L’état emprunte chez des

    6 340 Mots / 26 Pages
  • Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget

    Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget

    Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un

    3 857 Mots / 16 Pages
  • Cours De Finances Publique

    Cours De Finances Publique

    03/10/2011 Finances publiques ( Cazals ) Introduction FP = administrations publiques Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition ) Definition qui provient de l'UE donc commune Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP ) Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales ) *Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel Météo Fr, théatre et musées

    10 358 Mots / 42 Pages
  • Crise Des Finances Publiques

    Crise Des Finances Publiques

    La première observation qu’on peut faire sur cette question, c’est qu’entre 1999, date de création de l’euro, et la crise financière, en 2007, nous n’avons observé d’explosion de la dette publique dans aucun des pays de la zone euro. Les situations ont été diverses. Dans certains pays, le ratio de la dette publique sur le PIB a fortement diminué, dans d’autres il a un peu augmenté, au Portugal il a assez nettement progressé, mais il

    1 669 Mots / 7 Pages
  • Finances Publiques

    Finances Publiques

    Le principe d’universalité Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles : – La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes. Ainsi, il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (par exemple, déduire les frais de recouvrement prélevés par l’État du montant des impositions), et de soustraire des recettes de certaines dépenses pour ne présenter que le solde

    204 Mots / 1 Pages
  • Finances Publiques

    Finances Publiques

    L'État et les finances publiques contemporaines : Introduction : On pourrait dire que les finances publiques étudient les opérations financières des organismes publiques, c'est à dire des opérations de recettes et de dépenses qui se font dans un cadre financier qu'on appelle un budget. Les organismes publiques étudiés quand on parle de finances publiques, c'est d'abord l'État et ses établissements publics ( ex. Une Université, un hôpital ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ( collèges,

    9 493 Mots / 38 Pages
  • Finances Publiques

    Finances Publiques

    Problématique de l’autonomie budgétaire locale Il y a un principe d’autonomie financière des collectivités territoriales que l’on peut lier au principe constitutionnel de libre-administration des collectivités territoriales. La France est une République décentralisée. De plus, il y a désormais des références juridiques à l’autonomie locale. _ D’une part, c’est l’existence d’une charte européenne de l’autonomie locale (1985  mais ratifié en 2006) . Cette charte consacre la garantie pour les collectivités territoriales a des ressources

    2 127 Mots / 9 Pages
  • Les Finances Publiques De Collectivités Locales

    Les Finances Publiques De Collectivités Locales

    Introduction Chapitre I : Les opérations de recettes A- Les recettes réalisées au comptant 1- Institution de la régie de recette 2-Fonctionnement de la régie de recettes B- Les recettes réalisées sur ordre de recettes 1- L’établissement des titres de recettes 2- La prise en charge 3- Le recouvrement Chapitre II : Les opérations de Dépenses - Les phases d’exécution de la dépense publique 1-L’engagement. 2- La liquidation. 3- Le mandatement. 4- Le paiement. Chapitre

    1 729 Mots / 7 Pages
  • Les Finance Publique Entre Principes Budgétaires Et Crise économique

    Les Finance Publique Entre Principes Budgétaires Et Crise économique

    Les finances de l'État au Maroc La réalité sociale de manière générale et financière en particulier est complexe, et ceci à tous égards. Cette complexité apparaît au niveau de l'objet même des finances publiques qui, en tant qu'activité ayant directement ou indirectement trait au paiement, à l'argent, au règlement, aux transactions et aux échanges, à la gestion et à la gouvernance, se trouvent à la croisée de plusieurs disciplines et par conséquent nécessitent, afin de

    254 Mots / 2 Pages
  • Les Finances Publiques

    Les Finances Publiques

    Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Sommaire 1 Définition,

    592 Mots / 3 Pages
  • Finances Publiques Au Cameroun, L'innovation Du Budget Programme

    Finances Publiques Au Cameroun, L'innovation Du Budget Programme

    Budget programme : ce qui va changer. Lundi dernier, le président de la République a signé la circulaire relative à la préparation du budget 2012. C’est un document de travail qui donne la politique générale et les grandes orientations du budget en préparation. Le chef de l’Etat y prescrit l’obligation des résultats et la sécurisation de la fortune publique. Il instruit surtout que le futur budget intègre la vision de développement du pays, à court

    621 Mots / 3 Pages
  • Le déséquilibre Des Finances Publiques

    Le déséquilibre Des Finances Publiques

    La dette publique française atteint désormais 1.500 milliards d’euros. C’est vraiment dommage, la polémique sur le bouclier fiscal a fait passer au second plan la publication officielle, hier, de la situation des finances publiques au sortir du gros de la crise de 2008-2009. Cette publication est pourtant essentielle puisque ces finances publiques vont occuper une place énorme dans le débat et les choix politiques des prochains mois et des prochaines années. Ce que dit l’Insee

    256 Mots / 2 Pages
  • Finances Publiques Licence D'administration Publique

    Finances Publiques Licence D'administration Publique

    Finances Publiques Bibliographie : -Bouvier, Esclassan, Lassale, finances publiques. -droit public général : crucis, de berranger. Introduction Générale : Les finances publiques sont au cœur de l’actualité. -> Le 16 aout 2012 : adoption d’une loi de finance rectificative : Une fois qu’une loi de finance est adoptée c’est une loi de finance mais tant qu’elle est en débat c’est un projet de loi de finance. C’est un projet : ce n’est pas une proposition de loi de finance. Un projet

    9 505 Mots / 39 Pages
  • Les déficits Des Finances Publiques

    Les déficits Des Finances Publiques

    Depuis 2009, les déficits budgétaires des Etats européens ont explosé, outrepassant de loin le critère de convergence du pacte de stabilité et de croissance que doivent respecter les membres de la zone euro. Par conséquent, la dette publique a fortement augmenté et dépasse elle aussi dans la plupart des Etats la limite de 60% du PIB définie dans ce même pacte Tout d’abord nous allons parler de la règle d’or et de son inscription dans

    427 Mots / 2 Pages
  • Cours Finances Publiques: maîtrise du budget

    Cours Finances Publiques: maîtrise du budget

    Finances publiques Introduction générale a l’étude des finances publiques: Maitrise du budget de l’état. LOLF. Principe d’annualité des dépenses. Principe de sincérité budgétaire. Une règle qui impose que les chiffres dans la loi de finance soit fiable. Comment le gouvernement peut faire un projet de loi de finance, des prévisions financières, comment on peut imaginer combien coute la construction d’une autoroute dans 18 mois par exemple. Principe du consentement à l’impôt. Comptable public responsable sur

    9 625 Mots / 39 Pages
  • La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques

    La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques

    La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le

    1 439 Mots / 6 Pages

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