Commentaire arrêt 5 juillet 1988
Commentaire de texte : Commentaire arrêt 5 juillet 1988. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Crazy_Sanguis • 2 Janvier 2018 • Commentaire de texte • 334 Mots (2 Pages) • 1 757 Vues
Commentaire arrêt 5 juillet 1988 :
Avant l’ordonnance de 2005 avec la filiation par titre, la possession d’état était beaucoup plus courante, cette règle est énoncée à l’article 311-1 du Code civil. Ce principe s’illustre notamment dans un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la première chambre civile de la Cour de cassation.
En l’espèce Geneviève X… a mis au monde trois enfants, qu’elle a reconnus, l’ainé est décédé au cours de sa minorité, il est représenté par sa mère en qualité d’ayant droit, les deux autres enfants ont assignés M. Louis Dubois pour faire juger qu’il est leur père naturel.
La cour d’appel avait par un arrêt confirmatif accueilli la demande des deux enfants de Geneviève, et de cette dernière sur le fondement de l’article 334-8 alinéa 2 du Code civil, M Louis Y… fait grief à la cour d’appel et effectue un pourvoi en cassation en reprochant l’existence d’une possession d’état d’enfants naturels car l’article 311-1 n’exige pas que les jeunes X… passent publiquement pour les enfants de M Louis Y…. La cour de cassation rejette le pourvoi
La Cour de cassation devait donc répondre à la question de droit suivante : Est-ce que tous les éléments de l’article 311-2 doivent être réunis afin qu’il y ait un rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille qu’il dit appartenir ?
La cour de cassation estime qu’il ne faut pas que tous les éléments de l’article 311-2 soient présents, mais juste une réunion suffisante comme le prévoit l’article 311-1.
En l’espèce, M. Louis Dubois a été reconnu comme le père des trois enfants de Geneviève X…
On peut voir dans une première partie que cet arrêt précise ce qu’est la notion de possession d’état (I), cependant dans certains cas la demande de possession d’état pourrait être remplacé par la recherche d’une paternité naturelle (II).
I) La notion de possession d’état
Tout d’abord nous allons voir les éléments constitutifs de la possession d’état (A), puis ensuite qu’est-ce que l’établissement de la possession d’état (B).
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