Monde du Travail
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Fiches d'arrêts.
1. Fiches d’arrêts. A) Le fait du créancier. - Cass. Civ, 1er 13 mars 2008, n° 05-12551. Faits: une passagère du train Marseille-Toul est descendue sur le quai de la gare d’Avignon. Elle est tombée sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon tandis qu’il commençait à
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Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels
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Fiches de Droit de la Concurrence
Arrêts CC 24 juin 2016 -> admission du cumul des sanctions fiscales et pénales tant que les sanctions ne dépassent pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions. Ménarini 27 septembre 2011 -> la CEDH se base sur la gravité des sanctions pour faire rentrer les faits dans
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Fiches de droit des biens
Fiches réalisées à partir du cours numérique UNJF « Droit des biens » de Marion GIRER En 2016 / 2017, la liste des questions était la suivante : 1. Le patrimoine dans la théorie classique : Fonction, nature, limites 2. La remise en cause de la conception classique du patrimoine
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Fiches de jurisprudence
Premier cas : Le 29 juillet 1995, l’accusé M.Z était au volant d’un véhicule qui a heurté celui conduit par la victime Mme X qui était enceinte à ce moment-là de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le fœtus qu’elle portait. Le demandeur
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Fiches de Management
Management – Programme 1ère année 1. Logique entrepreneuriale * Schumpeter : entrepreneur innovateur, la destruction créatrice * JB Say : entrepreneur organisateur 1. Logique managériale Henry Fayol : rôle du dirigeant = POCCC : planifier, organiser, coordonner, commander, contrôler 6 rôle du manager selon Drucker * Définir la mission de
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Fiches de révisions - droit de la fonction publique LICENCE AES
Fiches de révisions - Fonction publique PARTIE 1 - La structure de la fonction publique SECTION 1 - Le régime statutaire A - Le statut général de la fonction publique et les statuts autonomes 1 - Le statut général de la fonction publique Statut général = texte législatif qui vise
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Fiches de révisions de droit constitutionnel
Fiches de Révisions Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 1 Pierre De Montalivet 1 Titre I Chapitre 1 : La Constitution Plan du cours : Section 1 : La double notion de constitution 1. L’existence d’une notion matérielle 1. Les 3 objets du droit constitutionnel 2. Les sources de la Constitution
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Fiches de statistiques
STATISTIQUES Les statistiques sont une science qui vise à apprendre à partir de données. Elle s’intéresse notamment à leur collecte, leur analyse et leur interprétation. Vocabulaire de base : * Population : ensemble d’individus ou d’unités pour étude. * Échantillon : sous-ensemble de cette population * Variable : caractère commun
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Fiches DIE. Qu'est-ce que le DIE?
Salah Charkaoui Fiches DIE Page sur Fiche 1 : Qu’est ce que le DIE ? Intro : Definition du DIE : C’est une branche du droit international publique. Définie par son objet, a savoir les relations économiques internationales. On s’intéresse aux traites entre états, les relations économiques , investissements et
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Fiches droit
Fiches Droit 28/03/21 (TD1 à TD6) Méthodo Résoudre cas pratiques Attentes L’épreuve de l’examen, est basées sur l’étude de cas pratiques. Ceux-ci se présentent sous la forme d’un récit embrouillé, censé vous être raconté par un client qui vous demande de le conseiller. La situation de fait qui vous est
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Fiches finance internationale
FICHES DE REVISIONS PARTIELS FINANCE : Depreciation per year = Purchase value – residual value Life of the asset Amortizable basis = Purchase value – Residual value Concerning Working Capital Requirements = 2 Ways to calculate Working Capital Requirements = * As a percentage of sales or operating incomes *
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Fiches financial managemement
FINANCE – 3A Lecture 1 Finance is the application of economic principles in decision-making that involves the allocation of money under uncertainty. The study of how to manage money. Finance provides the framework for making decisions as to how those funds should be obtained and then invested. Key concept: Time
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Fiches Fonction publique
FICHE – FONCTION PUBLIQUE La fonction publique connait deux systèmes : * Le système de la fonction publique de l’emploi C’est une « fonction publique ouverte », elle se caractérise par le fait que les fonctions correspondant à chaque poste de travail sont strictement définies et donc le fonctionnaire dans
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Fiches marketings
FICHES MARKETING CM Chapitre 1 : Introduction au Marketing Le marketing c’est : l’ensemble des méthodes et moyens dont dispose une organisation pour promouvoir, dans le public auquel elle s’intéresse, des comportements favorables à la réalisation de ses propres objectifs. Ce n’est qu’un outil au service des organisations. → échange
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