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Fiche de droit constitutionnel
arton1940-ed39e Droit constitutionnel Licence 1 – Premier semestre - 2016-2017 -o--O--o- Séance de TD n° 2 Les éléments constitutifs de l’État : population, peuple, nation Fiche de connaissances L’État peut être analysé de deux manières : * soit comme une notion ou un concept ; * soit sous les diverses
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Fiche de droit des affaires
TITRE 1 : CONDITIONS D’EXERCICE ET PRINCIPAUX ATEURS CHAPITRE 1 : LES ACTIVITES COMMERCIALES ET ENTREPRENEURIALES Section 1 : La liberté du commerce et ses limites 1. Principe de la liberté du commerce 1. Jusqu’au 17ème siècle : les corporations * Moyen Age-Révolution : professions s’organisent en Corporations : Aso
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Fiche de droit: la personne
FICHE DROIT : LA PERSONNE : UN SUJET DE DROIT. Les deux personnalités juridiques : Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptères
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Fiche de fonction d'un hôtesse de caisse
Fiche de fonction d'un hotesse de caisse 1) MISSIONS L’Hôte(sse) de Caisse de niveau 2 est chargé(e) d’assurer dans un esprit d’accueil et de respect du client l’enregistrement et l’encaissement de tous ses achats. Il (ou elle) participe activement à la fidélisation des clients. Il (ou elle) doit respecter la
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Fiche de fonction du directeur technique
FICHE DE FONCTION DU DIRECTEUR TECHNIQUE IL MET TOUT EN OEUVRE POUR SATISFAIRE LA CLIENTELE DE BCMP. RATTACHEMENT HIERARCHIQUE : Le Directeur technique est rattaché au PDG RESPONSABILITES Diriger et coordonner les activités du service après vente de l’entreprise Il est responsable : * De la planification des installations des
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Fiche de guidance
FICHE DE GUIDANCE Présentation d’entreprise Texte Dossier à montrer /Annexe Temps écoulés Je vais vous présenter mon projet présentation d’entreprise pour débuter avec un plan d’accès, L’organigramme, le plan de l’agence, la structure, Diagnostic internet et externe, la clientèle….. Sommaire Il faut savoir que le groupe point appartient au groupe
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Fiche de jurisprudence
Td social Licence 3 Séance 8 Commentaire d’arrêt Fiche d’arrêt Arrêt du 16 juin 1998 Un salarié a été victime d’accident de trajet et a bénéficié d’un arrêt de travail jusqu’au 11 juin 1990 puis pour maladie à compter de cette date ayant adressé une carte postale à son entreprise
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Fiche de jurisprudence - CE, Sect., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, req. n°297931
1)Faits et procédure Le requérant est la commune d’Annecy représenté par son maire. Elle saisit le Conseil d’État dans le cadre d’une requête adressée au contentieux afin d’annuler un décret du 1er aout 2006 dont l’objet est d’appliquer l’article L145-1 du code de l’urbanisme en y introduisant de nouvelle
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Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française
Le Parlement a adopté la loi sur les prix et les revenus. Le 21 juillet 1982, le Conseil constitutionnel a été saisi, grâce à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958, par une soixantaine de députés, dans le but de demander un contrôle de la loi sur les
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Fiche De Jurisprudence: Cass. 1er Civ, 10 Mai 2006 sur la solidarité des dettes entre époux
Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, datant du 10 mai 2006, et portant le numéro 03-16.593. C'est un arrêt de cassation portant sur le thème de la solidarité des dettes entre époux. Mme Z a fait l'objet de soins dentaires. Les
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Fiche de l'entreprise les Abatilles
Identité de l’entreprise1 - Nom : Société des eaux minérales d’Arcachon, SEMA ; - Statut juridique : Société par actions simplifiée à associé, SAS ; - Adresse : 0157 BD DE LA COTE d’ARGENT, 33120 ARCACHON ; - Numéro de téléphone : 05.56.22.38.50 ; - Numéro de fax : 05.56.83.49.26
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Fiche de lecture ( 1984 ) BTS MUC - culture générale
Fiche de lecture - 1984 Nom : Prénom : 1 MUC 1984 est une dystopie écrite par George Orwell en 1948. Nous sommes à Londres en 1984, le monde est divisé en trois « Blocs » qui sont en guerre, l’Eurasia, l’Estasia, et l’Oceania. Ces trois blocs sont tous
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FICHE DE LECTURE - DOMINIQUE MEDA - LES NOUVEAUX CRITÈRES D'UN TRAVAIL MODERNE
D’après une enquête de la « Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail et de vie », la plupart des européens souhaitent voir converger la durée légale de travail hebdomadaire à environ 35 heures, pour principalement améliorer et concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Toutefois, cette
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Fiche de lecture - étude de gestion
Thème 1 – Quelles sont les grandes questions économiques Chapitre 2 – Les agents et les échanges économique L'économie se compose de très nombreux agents économiques qui réalisent des opérations variées. → L'entreprise est un agent ayant pour fonction économique principale de produire des biens et des services marchand. →
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FICHE DE LECTURE - LE BOURGEOIS GENTILHOMME
FICHE DE LECTURE LE BOURGEOIS GENTILHOMME (1673) - MOLIÈRE – DOS SANTOS AYRTON– 2ND4 – 03/02/2021 FICHE DE LECTURE - LE BOURGEOIS GENTILHOMME – MOLIÈRE - ________________ Molière, de son vrai nom Jean-Baptiste Poquelin, est né à Paris en 1622 et est mort en 1673 dans sa ville natale. Ce
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