Monde du Travail
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Droit des affaires
Plan du cours Semestre I Thème 1 : Introduction au Droit des Affaires : Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires Objectifs : appréhender la diversité du droit, dans sa dimension nationale et internationale, et connaître le cadre juridique dans lequel se déroulent les relations économiques. Définition
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Droit des affaires
Chapitre 1 : Introduction au droit du travail Le droit du travail consiste à étudier les règles relatives au contrat de travail et aux conditions de travail. Elles vont concerner les rapports entre deux personnes : l'employeur et le salarié. C'est un droit protecteur du salarié. Il a donc pour
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Droit des affaires
Réalisé par : P A. Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire 2017-2018 Partie II : Le cadre pratique du droit des affaires. ________________ Après avoir mis en exergue les principaux acteurs du champ des affaires, les conditions de leur accès aux différentes professions, leurs obligations et bien d’autres aspects relatifs au cadre
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Droit des affaires
DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : SÉRIE K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos
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Droit des affaires
L’état d’urgence en France Nous avons une actualité riche inédite et fort intéressante d’un point de vue juridique. Je vous propose de faire un point rapide de certains éléments juridiques d’actualité que vous avez peut-être pu entendre ses derniers jours. Je fais un point sur l’état d’urgence. Vous avez dû
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Droit des affaires
Préparation Séance 1 – La SNC et la Société civile Ces deux types de sociétés présentent de nombreuses similitudes, ce qui implique des problématiques communes. Tout d’abord, concernant l’obligation aux dettes qui pèse sur les associés. Dans les deux types de sociétés, les associés sont tenus des dettes de la
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Droit des affaires : la responsabilité civile du dirigeant social
CORRECTION TD 3 : la responsabilité civile du dirigeant social Le dirigeant social représente la société, il est lié par un contrat de mandat. La responsabilité civile : elle va dédommager et réparer le préjudice que la victime a pu subir (elle répare). Tribunaux judiciaire(civile) La responsabilité pénale : l’auteur
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Droit des affaires : Mobitech et Alimentation+
Droits des Affaires Cas Pratique: Mobitech et Alimentation+ 1-Rappel des faits : * Mr Dupont Président de la SAS Mobitech s’engage par contrat le 23/11/2019 à livrer des meubles à la SARL Alimentation + dont l’ouverture du magasin est prévu au plus tard le 20 Avril. * L’un des fournisseurs
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Droit des affaires : statut commercant
Cas pratique N°1 : Monsieur Epicea et Monsieur Normann souhaitent acheter une forêt pour l’exploiter. Ils envisagent vendre leurs arbres et développer leur exploitation en créant leur propre scierie et une fabrique de meubles. En procédant au développement de la scierie et de la fabrique de meubles, M. Epicea et
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Droit des affaires ; les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence
Partie 1 : DROIT DES AFFAIRES – CHAPITRE 1 PLAN : Chapitre 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Chapitre 2 : La protection de la concurrence sur les marchés Chapitre 3 : La protection des acteurs économiques CHAPITRE 1 : Les notions fondamentales
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Droit des affaires approfondi
Droit des affaires approfondi Partie 1 : les structures juridiques et formalités de création Chapitre 1 : le choix d’une structure juridique Section I – en choisissant l’entreprise individuelle * Pas de création d’une entreprise distincte : l’entreprise n’est qu’un élément du patrimoine du créateur. * L’entrepreneur individuel agira pour
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Droit des Affaires cas
CHAPITRE 1 – LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce constitue une entité très particulière du droit commercial. Il est en effet composé d’éléments mobiliers incorporels et corporels. Ces derniers qui sont les moins difficiles sont (à l’exclusion des immeubles) : le matériel et l’outillage (que lorsque le commerçant
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Droit des affaires cas
DROIT DES AFFAIRES Introduction Définition : le droit des affaires est un ensemble de différents droits dont l’objet et d’organiser les activités de production, d’échange, effectuées par les entreprises commerciales. Les principaux droits ou branches du droit qui interviennent dans le droit des affaires sont : - Le droit commercial
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Droit des affaires cas
DROIT DES AFFAIRES Professeur d’Avout Ensemble des règles et des institutions qui encadrent la vie des affaires et l’activité économique. On parle du phénomène de l’entreprise. · 2 sous spécialités : droit du travail / droit des sociétés (2nd semestre) on a également le droit de la distribution, le droit
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Droit des affaires DRT1910 TN2
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Le travail noté (1, 2, etc.) :2 SÉRIE E Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre
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