Monde du Travail
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Dissertation droit des obligations : engagement pré-contractuel
Introduction : « La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est « l'affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas «la chose du juge». Cette conception de la formation du contrat du professeur Philippe Delebecque
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Dissertation droit et équité
Dans son livre Les Misérables, Victor Hugo, célèbre poète, dramaturge mais également célébrité politique du 19e siècle, nous dit que « la première égalité c’est l’équité ». En effet, l’équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu’elle soit
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Dissertation droit fiscal
Desgrez Corentin DPAS fiscalité 1. Non il ne peut pas déduire la somme totale de la machine de son résultat imposable, il ne peut déduire seulement le montant des 4 mois d’utilisation à partir de l’achat, une partie de l’amortissement, soit ((232 000/10)/12) x 4= 7 733,33€. Monsieur Lejeune pourra
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Dissertation droit privé sur l'article 2 du code civil
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, auparavant elle était fixée à 21 ans. Cette loi a en effet posé la question de rétroactivité de la loi, en effet l’on ne savait pas si cette loi s’appliquait aux
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Dissertation Eco-Droit BTS communication
968-50-0509-2_9617_01 Première partie – Economie Générale Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : Le marché du cacao. Au cours de l’année 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, c’est-à-dire 32% de plus qu’il y a
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Dissertation économie
Economie La Norvège est un pays prospère dans lequel les défis économiques et sociaux sont en adéquation, en effet depuis 1945 les différents gouvernements ont su mettre en place un capitalisme mixte à vocation social ayant pour principal objectif le plein emploi et le progrès social. Ce pays de d’une
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Dissertation EI EURL comparatif
Entreprise individuelle, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée : avantages et inconvénients. Etre chef d’entreprise ne s’improvise pas. Puis-je l’être, serais-je commerçant, artisan, libéral ; quel statut juridique choisir ? Autant de questions à se poser avant d’entamer toute démarche, mais surtout avec l’objectif d’une sécurisation maximale de son futur parcours
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Dissertation élaboration constitution
Paulin BLANCHART L2 droit Ajac TD1 Droit constitutionnel groupe 1 Droit constitutionnel S2 : TD n°1 I] Documents Doc 1 : Méthodologie Doc 2 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution Cette loi du 3 juin 1958 peut être
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Dissertation en dehors de la France
Dissertation en dehors de la France[modifier le code] Le terme « dissertation » n'évoque pas le même exercice dans le monde anglo-saxon (dissertation en anglais désigne une thèse universitaire de 50 à 150 pages qui conclut habituellement le travail d'une ou plusieurs années universitaires). La dissertation a la réputation d'être
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Dissertation en droit des contrats sur la distinction entre nullité relative et nullité absolue (14/20)
Dissertation Que reste-t-il de la distinction entre nullité relative et nullité absolue ? « Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul » Dispose l’article 1178 du Code Civil, Aliénât 1 er. Néanmoins, l’article 1178 est imprécis, le contrat qui ne remplit pas les
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Dissertation engagement unilatéral de volonté
SÉANCE 3 ET 4 DROIT DES OBLIGATIONS. Dissertation : L’engagement unilatéral de volonté produit-il des effets de droit ? Marcel Planiol nous dit qu'une “déclaration unilatérale de volonté pourrait être considérée comme liant par elle-même celui qui l’a faite, indépendamment de toute acceptation par une autre personne. C’est ce qu’on
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Dissertation entreprise
REINBOLT UFP 61 Langue des affaires (anglais) JORIS Dossier à rendre pour le jeudi 19 avril 2018. L3 LEA Année universitaire 2017-2018 UFP 61 Langue des affaires (anglais) Dossier à rendre pour le jeudi 19 avril 2018. Année universitaire 2017-2018 Sujet 1 : En prenant le cas concret et précis
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Dissertation et fiches d'arrêt
La qualification d'un contrat spécial est un procédé intellectuel consistant à rattacher un cas concret à un concept juridique abstrait défini par une autorité normative afin de lui appliquer son régime. Que vous inspire cette expression ? Selon moi dénomination propre pour un contrat implique : - un nom différent
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Dissertation forme État
dissert État « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. ». Voilà le problème que Rousseau, un philosophe du 18ème siècle, a
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Dissertation HDD : la royauté sous la féodalité
Introduction historique au droit pouvoir royal et féodalité Les Francs disaient :« Nulle terre sans seigneur ». Ce à quoi les seigneurs du Midi ont rétorqués « Nul seigneur sans titre ».1 Ces deux citations expliquent en réalité le fondement de la société médiévale, qui s’est longtemps traduite par une
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