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Cours droit de la consommation
[TAPEZ LE NOM DE LA SOCIÉTÉ] Droit de la consommation M1 – Droit des affaires 2014 - 2015 Natacha Sauphanor-Brouillaud [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] ________________ Partiel
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Cours droit de la famille
Matière : droit de la famille Chapitre : introductif • La famille est un pilier essentiel du droit puisqu'elle tient au plus profond de notre être. L'histoire que nous allons retracer part de Rome jusqu'au grandes réformes contemporaine (fin XXe siècle depuis XXle s)Rome est très importante dans l'histoire de
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Cours droit de la famille cas
CHAPITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE La filiation adoptive est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Il y a deux régimes : - l’adoption plénière qui a pour conséquence de rompre les liens de sang avec la famille de l’enfant - l’adoption simple qui maintien les
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Cours droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellecutelle C'est le regroupement de deux grandes matières : * la propriété littéraire et artistique → droit d'auteurs + les droits voisins (= les droits de l'artiste interprête) + le droit de bases de donnée * la propriété industrielle → le droit des marques + droit
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Cours Droit de suffrage Actif
A la base celles et ceux qui font la république sont les citoyens Le thème 1 : Le suffrage actif qui englobe dans la république des citoyens. Entre deux élections le peuple est en quelque sortes en « sommeil », les décisions se prennent par d’autres. Le thème 2 :
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Cours droit des biens L2
Droit des biens Bibliographie : Jean Carbonnier, manuel de droit des biens. François Terré chez Dalloz Manuel de Zenatti et Revet Le droit des biens est une matière fondamentale parce qu’elle contient des notions fondamentales. On la range à côté du droit des personnes, du droit de la responsabilité civile,
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Cours Droit des contrats
Droit des contrats Partiel: un cas pratique et définitions ou dissertation. 12/09 Introduction Exemple de contrat: * La société: elle se crée par un contrat qu’on appelle « contrat de société », les futurs associés définissent ensemble les règles de fondement de la société. * L’acquisition de denrée ou de
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Cours droit des contrats
Règle : * Cour interactif. * Td : Préparer la séance de TD, faire les fiches des arrêts du fascicule et rédiger de façon manuscrite les exercices pour se préparer au galop et au partiel, les chargés de TD vérifieront les préparations mais ne noteront pas. En revanche si on
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Cours droit des obligations cas
Obligation = être obligé c’est devoir faire qqc devant qqn. « Ob » = devant. « Ligaré » = lier devant quelqu’un. En droit, c’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation peut être envisagé
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Cours droit des obligations licence 2 AES
Introduction 1. La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes par lequel l’une est tenu de procurer un avantage à l’autre et ce terme d’obligation désigne aussi le rapport juridique qui unit le débiteur au créancier. Dans ce rapport, chacun aura la possibilité d’avoir un avantage
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Cours droit des sociétés
Droit des sociétés INTRODUCTION 3 SECTION 1 : La notion de société 3 I - Le contrat de société 3 II - La société et les autres groupements 4 La société et l’association 4 La société et le groupement d’intérêt économique (GIE) 4 La société et la fondation 4 SECTION
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Cours Droit Du Travail
Le droit du travail évolue continuellement, au fur et à mesure de nouvelles législations. Il s’est construit par l’opposition de deux parties qui ne recherchaient pas les mêmes objectifs et les mêmes buts. En 1789, les principes de liberté et d’égalité sont retrouvés dans le droit de travail. Qui à
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Cours droit du travail
Droit du travail 15/09/2015 Bibliographie : Relations individuelles de Bernard Tessier, Jean-François Césaro et Arnaud Matinon, 2015, éditions Précis Dalloz ; Auzuero, Droit du travail, Dalloz Sirey, 2016 ; Duquesne, le droit du travail, éditions 2015 Gallino ; Peskine et Wolmark, droit du travail, hyper cours Dalloz, 2015 ; Agnès
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Cours Droit du travail
Droit du travail Introduction Travail définition : tripalium en latin qui veut dire torture. Travail souvent considéré comme qqch de pas épanouissant. Au début 20ème siècle aussi considéré comme qqch qui permet d’exister et de s’insérer dans la société. Revenu minimum d’insertion ; on considère que quand on ne peut
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Cours droit du travail
Syllogisme Les faits Monsieur Alix est salarié de l’ESF et mis à disposition du club des sports de Vars Il a un contrat stipulant qu’il est soumis au régime des TNS (travailleur non salarié). Suite à plusieurs avertissement le club ne souhaite plus faire appel à lui. Monsieur Alix compte
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