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La Rupture conventionnelle
Dossier de droit n°1 La rupture conventionnelle du contrat de travail est‐elle une alternative au licenciement ? Dans un premier temps, nous verrons les différents modes de rupture du contrat de travail. Dans un second temps, le salarié et la rupture du contrat et dans un dernier temps, nous allons
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La rupture conventionnelle
ROCHA DE SOUSA ANA Question 1 : La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle individuelle ou collective est possible sous conditions et
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La rupture conventionnelle
DCG 2/3 – DROIT SOCIAL Fiche : Licenciement Le licenciement pour motif personnel = qui repose sur une cause inhérente à la personne du salarié Conditions de validité : - doit présenter une cause réelle et sérieuse (CRS) - cause réelle : objective (reposant sur des éléts précis et vérifiables,
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La rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle d’un contrat de travail La rupture conventionnelle n’est ni un licenciement, ni une démission, mais se présente comme une rupture du contrat d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle peut intervenir à l’initiative de l’un comme de l’autre. Lorsque l’employeur ou le salarié a manifesté sa
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La Rupture conventionnelle : Les étapes à suivre
CAS FLORES La Rupture conventionnelle : Les étapes à suivre ETAPES OBJECTIF PARTIES CONCERNES DELAIS DATE RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNE SOPHIE 1. Entretiens préalables (au minimum un) * Expliciter la demande * Définir les conditions de la rupture * Préparer l’établissement de la rupture * Le salarié * L’employeur * L’employeur
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La Rupture De La Relation De Travail
RAPPEL : Le contrat de travail peut prendre fin par la volonté d’une des parties. Le droit réglemente cette rupture. Le droit à 2 objectifs : 1. Protéger le salarié. 2. Protéger l’emploi. La RuptureUnilatérale (démission, licenciement) Conventionnelle (commun accord) I. La rupture à l’initiative de l’employeur A. Le licenciement
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La rupture de la relation de travail
Chapitre 8 : La rupture de la relation de travail : 1. La prévention de la rupture du contrat de travail : 1. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : La GPEC est une technique qui vise à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins
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LA RUPTURE DE LA RELATION TRAVAIL
CHAPITRE 6 : LA RUPTURE DE LA RELATION TRAVAIL Pour plusieurs raisons, l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail à tout moment mais cette rupture de contrat est encadrée par le droit, ce que nous allons voir dans ce chapitre. 1. La prévention de la rupture
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La rupture du CDI
LA RUPTURE DU CDI LE LICENCIEMENT LA DEMISSION LA FORCE MAJEURE RUPTURE CONVENTIONNELLE COMMUN ACCORD POUR MOTIF PERSONNEL POUR MOTIF ECONOMIQUE Volonté sérieux, claire et non équivoque de quitter l’entreprise Evènement extérieur, imprévisible, irrésistible ayant pour effet de rendre impossible le maintien du contrat Loi de modernisation du marché du
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La Rupture Du Contrat
Fiche de présentation de l’étude ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du au Académie : Versailles Établissement : LP Charles Baudelaire Nom :BOITE Prénom : Aboubacar Classe : TVENTE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de
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La Rupture Du Contrat De Travail
La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Il existe différents types de rupture : • la démission ; • le départ à
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La Rupture Du Contrat De Travail
Plan : I. La démission a) La manifestation de la volonté. b) Le respect du préavis. c) La démission irréfléchie. II. La rupture conventionnelle a) La définition. b) La procédure. c) Les limites. III. Le licenciement pour motif personnel a) Une cause réelle et sérieuse. b) La qualification et le
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La Rupture Du Contrat De Travail
Législation du Travail et Droit Social – La rupture du contrat de travail. A) Que peut obtenir un salarié licencié abusivement par son employeur ? Le licenciement abusif est un licenciement sans motif réel et sérieux. Si le salarié travaille dans une entreprise employant de 1 a 10 salariés ou
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La Rupture Du Contrat De Travail
I – Introduction Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans une première partie je définirai les différents types de rupture du contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents concernant mon cas. II
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LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée Cette rupture du contrat de travail peut intervenir à l'initiative du salarié. Il s'agit alors d'une démission ou d'un départ à la retraite. Lorsque c'est de l'initiative de l'employeur c'est alors un LICENCIEMENT A L'INITIATIVE DU SALARIE En donnant sa démission,
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