Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 17 776 - 17 790
-
La responsabilité pour faute
Comme indiqué dans le rapport du Conseil d’Etat intitulé « responsabilité et socialisation du risque » en 2005, si « la faute lourde a reculé, elle n’a pas vocation a disparaitre ». En effet, l’évolution du droit de la responsabilité administrative au cours de ces dernières années, a révélé, malgré de successives consécrations et
2 977 Mots / 12 Pages -
La responsabilité sociale des entreprises au Bénin face à l'impératif de protection de l'environnement
Université d’Abomey-Calavi C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo uac.jpg C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo chaire unesco.jpg ************ Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie ******* Master Recherche « Droits de la personne et de la Démocratie » ------------------------- Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master Recherche Sujet :
33 048 Mots / 133 Pages -
La restauration rapide
sier+Powerpoint) dans la restauration rapide" par Florie sur ... la restauration rapide : Quick, Pomme de Pain, Brioche Dorée, McDonald's, ... Dossier Pduc : études, fiches, dissertations, mémoires www.oodoc.com/dossier-pduc,start,0-search.php13 sept. 2012 - Documents, fiches de lecture, cours, exposés sur dossier pduc. ... Dossier PDUC (Projet de Développement de l'Unité Commerciale)
331 Mots / 2 Pages -
La restitution de l'impôt
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Université de Sousse http://www.memoireonline.com/08/10/3816/La-restitution-de-limpt1.png FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ET POLITIQUES DE SOUSSE RAPPORT DE STAGE POUR L'OBTENTION D'UN MASTERE EN Etudes et Analyses des Projets Sujet : La restitution de l'impôt Présenté et soutenu par
11 956 Mots / 48 Pages -
La restructuration du bilan.
La restructuration du bilan A l’actif on retrouve différentes rubriques comme les actifs immobilisés élargis et les actifs circulants restreints. A. Les actifs immobilisés élargis * La 4ème directive européenne prévoit que l’actif immobilisé regroupe les éléments du patrimoine que l’entreprise affecte de façon durable à son activité. => On
580 Mots / 3 Pages -
La retraite
LA RETRAITE Introduction Définition de la retraite : Action de se retirer de la vie active, d'abandonner ses fonctions, état de quelqu'un qui a cessé ses activités professionnelles. Problématique : Les différentes générations Françaises sont-elles tous égalent face à la retraite ? Plan : Nous allons voir dans une première
768 Mots / 4 Pages -
La rétroactivité de la jurisprudence
La rétroactivité de la jurisprudence. La jurisprudence représente l’ensemble des décisions qui ont donné une interprétation d’une règle de droit confirmée par les juridictions supérieures, à savoir, en France, le Conseil d’Etat pour le droit public et la Cour de cassation pour le droit privé. Mais s’il est admis que
895 Mots / 4 Pages -
La rétroactivité de la jurisprudence
La rétroactivité de la jurisprudence : 1. Jurisprudence rétroactive 1. Une jurisprudence qui n’est pas figée dans le temps, les revirements de la jurisprudence Elle évolue constamment. Elle reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Ce qui explique le principe de rétroactivité des revirements de
311 Mots / 2 Pages -
La rétroactivité de la loi
TD N°5 Droit Privé 1) Questions sur les documents Dans le document 1, expliquez l’expression « politique juridique ». La politique juridique consiste à affirmer, ce que devraient être les normes constitutives du droit ou, du moins, constitutives d’un régime juridique donné. En effet elle sert à maintenir un certain
956 Mots / 4 Pages -
La rétroactivité des lois est-elle compatible avec la sécurité juridique ?
«Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multiples qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.» disait le juriste Portalis. Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent
2 128 Mots / 9 Pages -
La réussite
La réussite vient au bout de l’effort. La réussite est l’ensemble des objectifs atteints qu’on se fixe. On ne se fixe pas des objectifs sans vouloir dépasser ses limites. Pour savoir si on a dépassé nos limites, nous devons avoir un problème à déconstruire et à suivre. Le suivi de
1 387 Mots / 6 Pages -
La réussite du modèle made in France
1. Un savoir-faire français privilégié A – Un terroir favorable à la production viticole Les vignobles français, sont au nombre de 17 (étendus sur 66 départements viticoles) et sont tous très différents. Cette diversité joue un rôle dans le commerce national et un rôle majeur dans la typicité des vins
2 312 Mots / 10 Pages -
La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974
La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974 Accroche : « Le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 », a affirmé son ancien président, Pierre Mazeaud (2006). Cette phrase fait référence au droit de saisine du CC obtenu par les parlementaires en 1974, revalorisant de fait
1 370 Mots / 6 Pages -
La révision constitutionnelle de 2008
Blain Jeanne L1 DCJ Groupe 1 Droit constitutionnel Dissertation La révision constitutionnelle de 2008 « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est ainsi que la déclaration des droits de
1 886 Mots / 8 Pages -
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ? Si la question de la revalorisation du Parlement se pose, c’est, précisément, en raison de son relatif déclin au cours de la Vème République. Bien qu’elle conserve les caractéristiques fondamentales d’un régime parlementaire, la Constitution
3 499 Mots / 14 Pages