Monde du Travail
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La Protection Du Consommateur
La croissance démographique mondiale et la croissance des ménages La croissance démographique mondiale est de 1,2 % en 2005. Selon les projections démographiques, nous pourrions être entre 8 et 10 milliards de personnes en 2050. Si les pays ne changent pas de politique en matière d’énergie, les besoins énergétiques risquent
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La Protection Du Consommateur
La protection du consommateur Document 1 : le Bilan 2011 du baromètre des Réclamations En 2011, la DGCCRF a enregistré 90 125 réclamations de consommateurs, contre 92 253 en 2010, soit un nombre de réclamations en baisse de 2,3%, et de 18% par rapport à 2009. Le Secrétaire d’État auprès
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La Protection Du Consommateur
CONCLUSION À mesure que le commerce électronique gagne en importance et que les achats de produits et de services en ligne se multiplient, la nécessité d’adapter et, dans une certaine mesure, de repenser la politique en matière de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique devient de plus
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La protection du consommateur
Chapitre II. La protection du consommateur. I/ Protection lors de la formation du contrat. Le code de la Consommation existe depuis 1993. A/ Protection précontractuelle du consommateur. 1) Obligation d’information (Art.L111-1 du code de la consommation). Cet article met à la charge du vendeur, une obligation de renseignement qui se
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La Protection Du Consommateur Est-elle nécessaire
Pour commencer, je parlerai de l’histoire du droit a la protection du consommateur où tout a commencé et son évolution à l’international. Ensuite je prendrai appuis d’un exemple sur la publicité mensongère (annexe 1), vous démontrant la nécessitée de ce droit. Je vais vous parlé également de L’obsolescence par péremption
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La protection du consommateur lors de la formation du contrat
Le vendeur est dans l'obligation de fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes informations utiles sur le bien, produit ou service : prix TTC, caractéristiques du produit, conditions de vente. Cette obligation générale d'information (article L111 du code de la consommation) peut être faite à l'aide de n'importe
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La protection du patrimoine au Burkina Faso.
INTRODUCTION Dans le contexte général Ouest Africain d’ « émergence du chômage », le Burkina Faso ne s’inscrit pas en marge. [1] La constitution du Burkina Faso dispose dans son préambule que le peuple burkinabè souscrit à la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 ; laquelle déclaration consacre
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La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ?
La protection du principe de légalité par le conseil constitutionnel, mythe ou réalité ? « Chaque citoyen peut faire tout ce qui n’est pas contraire à la loi, sans en craindre d’autres inconvénients que ceux qui en résultent de l’action-même » → Beccaria → Définir le conseil constitutionnel et de
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La Protection Du Salarié Et De Ses Libertés
I> Quelles sont les libertés individuelles du salarié ? Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur mais il ne perd pas les libertés que le droit accorde à chacun, notamment : • Une limite des contraintes : La tenue exigée, les fouilles pour
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La protection d’une base de données
WEBER Rémy BTS NRC 2 DM : Dossier documentaire 1. La protection d’une base de données Appréciez la légitimité de la demande de Walid de protéger sa base de données par le droit d’auteur et le droit sui generis. Faits : Walid, vient de concevoir une base de données pour
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La protection et la rupture de la relation de contrat
Question 11 En cas d’application d’un plan social, l’employeur a plusieurs obligations vis-à- vis de ses salariés, et ce avant d’engager une procédure de licenciement. Ainsi, l’employeur doit procéder, à la mise en œuvre de formations et d’adaptations des salariés en vue de l’évolution de leurs emplois. Il doit aussi
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La protection et la rupture de la relation de travail
Séverine DUMETZ DM La protection et la rupture de la relation de travail 1. Analyser la nature des propositions faites aux salariés par la direction. Le groupe Ecocern, dont le siège est en France, est implanté dans 3 pays différents. Toutes ses filiales possèdent un comité (ou un conseil en
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La protection juridique des femmes et enfants en temps de conflits armés.
René CASSIN disait « La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révoltent la conscience de l’humanité »[1]. Cette méconnaissance est due à de nombreux événement qui ébranlent même le fonctionnement de la société[2].L’histoire de l'humanité, ainsi a toujours été marquée
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La protection sociale
La protection sociale 1. Principe de la protection sociale. 1. Définition protection sociale et risque social. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique
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La protection sociale en question
PARTIE ÉCONOMIE La protection social en question Le modèle social français est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est de protéger la population contre les aléas de la vie. Il s’articule autour de trois piliers : le droit à une retraite pour tous, la gratuité des soins, l’assurance chômage. Ce
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