Monde du Travail
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L'obligation (titre de créance)
Chapitre 13 : L’Obligation Titre de créance et financier qui se caractérise par l’engagement d’un emprunteur envers un prêteur qui en contrepartie met des fonds à sa disposition. Cet engagement prévoit un échéancier de flux financier qui définit les modalités de remboursement des fonds et un mode de rémunération du
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L'obligation d'organiser des élections dans les entreprises
Obligation d’organiser des élections dans les entreprises si : elle est implantée en France, quelque soit la nationalité elle est public ou privé à partir du moment que l’on a des contrats de travail de droit privé elle a au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs Le nombre de
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L'obligation De Restituer Dans Un Prêt à Usage
Le droit commun réservait, dans le cadre du prêt à usage permanent, la possibilité pour chacune des parties une faculté de résiliation unilatérale moyennant l’observation d’un délai de prévenance. Mais par une interprétation combinée des articles 1888 et 1889 dudit code, la Ière chambre civile de la cour de cassation
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L'observation dans les sciences sociales
Observation : (direct) Les sciences sociales sont des disciplines d’observation de la vie sociale (comme les sciences naturelles le sont de la vie biologique). La sociologie observe les pratiques humaines en société (au même titre que la géographie lit dans les paysages les contraintes qui se sont imposées aux hommes
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L'OCP en bref
I. L’OCP en bref Les phosphates marocains sont exploités dans le cadre d’un monopole d’État confié à un établissement public créé en août 1920, l’Office Chérifien des Phosphates, devenu Groupe OCP en 1975. Mais c’est le 1er mars 1921 que l’activité d’extraction et de traitement démarre à Boujniba, dans la
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L'office notarial, une entreprise
Office notarial, une entreprise En France, il existe plus de 3 millions 400 mille entreprises, dont 4660 offices notariaux. Les entreprises sont une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. L’activité notariale propose à des particuliers et des entreprises des prestations de
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L'offre commerciale
Chapitre 10 : L’offre commerciale L’offre commerciale conduit l’entreprise à réfléchir sur les produits qu’elle propose à sa clientèle. En particulier la marque et le conditionnement. Face à l’évolution rapide de l’environnement commercial, elle doit développer son offre en fonction du cycle de vie de ses produis et mettre en
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L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 L’offre commerciale électronique L’essentiel du cours Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de
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L'offre Commerciale Electronique
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une
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L'offre Commerciale électronique
Les activités économiques exigent le support d'un contrat. À l'origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens, renforcés par les moyens modernes de communication, peuvent être très intrusifs et présentent de nombreux dangers. Ils supposent donc
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L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Introduction Définition (Article 14 alinéa 1) : Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. 1ère loi, loi LCEN du 21/06/2004 (Loi pour la Confiance dans l’Economie
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L'offre commerciale électronique
CHAPITRE 1 – L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Introduction : Le contrat est un accord de volonté entre deux parties. L’offre est à l’origine d’un contrat. L’offre est devenue virtuelle. Nécessité d’encadrer l’offre virtuelle. 1. La nécessaire protection des cybers consommateurs Le e-commerce, c’est l’activité économique par laquelle une personne va offrir
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L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Dossier 1 : L'offre électronique 1. Antonio et Nel Heinen ont crées un site Internet destiné à la vente de poteries et à la location de leur gîte et veulent s'assurer que ce site sera conforme aux lois françaises et européennes. La page d'accueil du
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L'offre commerciale électronique
SYNTHESE THEME 4 CHAPITRE 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Introduction Commerce électronique : Désigne une forme de commerce permettant l’échange de biens, de services et d’informations par l’intermédiaire de réseaux informatiques, notamment internet. L’offre doit répondre : * Aux exigences du droit commun * Aux règles propres à l’offre électronique
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L'offre commerciale électronique
Thème 4 : l’immatériel dans les relations économiques Chap 1 – l’offre commerciale électronique 1. Le consommateur électronique : une personne à protéger Spécificité de l’offre en ligne et les dangers liés à internet La vente par correspondance de produits et de services est aujourd’hui largement supplantée par l’offre en
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