TD1 Droit DUT GEA

DROIT : TEST 1

1. Le droit objectif est constitué de : l’ensemble de règles de droit qui existent dans un pays (a) et des règles formant ce que l’on appelle l’ordonnancement juridique (d).

« On entend par droit : l’ensemble des règles juridiques au sein d’un pays, c’est ce qu’on appelle « le droit objectif » ou encore l’ordonnancement juridique. »

Question de cours : différenciez les notions de droit objectif et de droit subjectif.

Le droit objectif (ou ordonnancement juridique) régit les rapports des personnes en société. Ils génèrent et délimitent les droits subjectifs des personnes et son respect est garanti par les autorités publiques. Les droits subjectifs constituent les droits des personnes que l’on appelle également leurs prérogatives.

1. Le droit subjectif est constitué par : les droits appartenant en propre à des individus (c).

« On entend par droit : les droits (les prérogatives) donc une personne est titulaire, c’est ce qu’on appelle « le droit subjectif » ».

Question de cours : différenciez les notions de droit objectif et de droit subjectif, quelle est la place du droit commercial par rapport au droit objectif et au droits subjectifs ?

Le droit objectif (ou ordonnancement juridique) régit les rapports des personnes en société. Ils génèrent et délimitent les droits subjectifs des personnes et son respect est garanti par les autorités publiques. Les droits subjectifs constituent les droits des personnes que l’on appelle également leurs prérogatives. Le droit commercial est le droit qui régit les rapports entre commerçants et opérations commerciales : à ce titre, il fait donc bien parti du droit objectif

1. La règle de droit : est la règle destinée à régir la vie des hommes en société, qui génère et encadre les droits des individus et dont le respect est assuré par l’autorité publique (a), elle est permanente (d), elle est générale et impersonnelle (e),

« Définition de la règle de droit objectif : règle destinée à régir la vie des personnes en société qui génère et qui encadre les droits des individus et dont le respect de cette règle est sanctionné par l’autorité publique. »

« Cette définition nous aide à faire la distinction entre la règle de droit et d’autres règles non-juridiques. Mais également elle permet de mieux comprendre les caractères de la règle de droit : elle est obligatoire, générale et impersonnelle, permanente et elle a une finalité sociale. »

Question de cours : quelle est la définition de la règle de droit et quelles sont ses caractéristiques ?  

Le droit objectif (ou ordonnancement juridique) régit les rapports des personnes en société. Ils génèrent et délimitent les droits subjectifs des personnes et son respect est garanti par les autorités publiques. Elle est obligatoire, permanente, générale et impersonnelle, elle a une finalité sociale.

1. Le droit civil : concerne les rapports entre personnes privées (a), peut s’appliquer en matière de contrats (d).

« Le droit civil regroupe les règles relatives aux personnes (état civil, mariage, divorce, adoption, successions...), à la famille, aux biens, aux contrats, à la responsabilité. »

Question de cours : comment se définit le droit civil et comment se distingue-t-il du droit pénal ?

Le droit civil comme le droit pénal font partie du droit privé sui régit les rapports entre personnes privées. Au sein du droit privé, le droit civil constitue le droit commun, c’est-à-dire que l’on applique en principe ce droit, sauf lorsque des rapports spéciaux entre personnes privées justifie l’application d’un droit spécial. Le droit pénal est un droit spécial car il s’applique aux rapports spéciaux qui existent entre une victime et un délinquant. Le droit pénal est un droit qui punit par des peines (amendes ou prison). Le droit civil, qui intervient dans de nombreux domaines et notamment dans le domaine des contrats, est un droit qui indemnise (qui répare).

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