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Tout État possède-t-il nécessairement une constitution?

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Par   •  19 Octobre 2020  •  Dissertation  •  1 106 Mots (5 Pages)  •  1 314 Vues

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Tout État possède-t-il nécessairement une constitution?

Lorsqu'une personne veut analyser les mécanismes de fonctionnement d'un État, elle va tout commencer par lire la constitution de cet État. L’État désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Le terme constitution désigne, quant à lui, les dispositions de droit public relatives au rapport des pouvoirs qui organisent et dirigent l’État. Tout État possède-t-il nécessairement une constitution? Nous tenterons de montrer que la constitution est une expression de l’État puis nous verrons que l’État est une émanation de la constitution.

Les constitutions existent depuis longtemps et sous différentes formes.

Dans la Grèce antique, il existait déjà une forme de constitution orale car les citoyens avaient le droit de voter pour les personnes qui gouvernaient l’État que l'on appelait alors cité. La Grèce n'était pas considérée comme un pays mais était alors divisée en de nombreuses citées car il y avait de nombreuses cité État et chacune avait ses propres règles. Dans la Grèce antique, il y avait deux types de gouvernements: la démocratie et l'oligarchie. L'oligarchie est le fait qu'il y ait un groupe de personnes au pouvoir, et, en l’occurrence, il s'agissait des personnes les plus riches. La démocratie («dêmos kratos» signifie «le pouvoir du peuple») permet aux citoyens d'avoir des droits, comme le droit de vote. Ce sont les citoyens qui détenaient le pouvoir et qui décidaient à qui ils souhaitaient l'accorder en tant que dirigeant. Les dirigeants de la cité changent tous les 10 jours et sont choisis par un système de vote à main levée et les magistrats sont tirés au sort. Cependant, la démocratie athénienne se termine mal car les institutions ne sont plus aussi fortes qu’auparavant. Pendant le Moyen-Age, les constitutions n'existaient plus. Cependant, en France, certaines villes bénéficiaient de chartes offertes par le roi dans le but d'organiser les populations. On peut donc considérer ces chartes comme des sortes de constitutions mais les villes ne sont pas ne peuvent pas être qualifiées d’États car elles sont tout de même sous les ordres du roi. Les constitutions ont commencé à réapparaître doucement au 17e siècle en Angleterre avec une monarchie parlementaire. Cette dernière assure aux citoyens et aux résidents du pays des droits fondamentaux. La Constitution d’Angleterre est le produit d’un développement historique à long terme. Il y a une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de constitution écrite, ce qui est généralement le cas des pays avec tradition de Common law, d'autant plus pour les pays du Commonwealth.

Bien que la Constitution anglaise soit la première à apparaître et inspire les autres pays sur leur constitution, les formes de constitution sont de plus en plus nombreuses.

Il y a deux types de constitution: les constitutions écrites et les constitutions coutumières. Il y a des États, comme c'est le cas États-Unis ont une constitution écrite sous la forme d'un texte unique et qui contient la liste des droits fondamentaux des citoyens ainsi que la définition des différents pouvoirs et la façon de les exercer. De plus, les constitutions écrites ne peuvent pas prévoir toutes les possibilités quant à l'organisation de l’État, c'est pourquoi elle est complétée par des lois organiques qui doivent tout de même respecter ce qui est écrit dans la constitution. De plus, parmi les États ayant une constitution écrite, il y en a qui ont gardé la même depuis qu'elle a été écrite comme c'est le cas des États-Unis et d'autres pour qui la constitution a dû être modifiée, comme en France. Au contraire, des États comme le Royaume-Uni qui n'ont pas de constitution écrite. Dans ce cas, c'est la coutume qui organise les relations entre les institutions. Cependant, l'absence de constitution entraîne des risques importants quant à la prise de pouvoir. Il est en effet plus facile de prendre le pouvoir dans un pays sans constitution écrite. Parmi les constitutions, il y a des constitutions dites souples et des constitutions dites rigides. Une constitution est souple si elle peut être modifiée comme le serait une loi ordinaire. Cela signifie que pour la modifier, il n'y a pas de procédure spéciale. De plus, les constitutions coutumières sont aussi des constitutions souples car elles peut être modifiée facilement. Au contraire, une constitution rigide nécessite le respect d'une procédure de révision spéciale, en partie pour donner à la modification de la constitution une certaine solennité.

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