Le Droit
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Sciences criminelles
Chapitre 4 : La phase post-sentencielle : Introduction : * phase post-sentencielle : phase qui se situe après la condamnation définitive, lorsqu'il y a eu reconnaissance de la culpabilité + qu'une peine à été prononcée = phase d’exécution des peines = application de la peine prononcée par la juridiction de
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Sciences po
Introduction à la science politique INTRODUCTION : La science politique comme science du pouvoir La science politique a pour objet d’étude des grandes thématiques qui tournent autour de l’Etat et de son fonctionnement. Il faut également s’intéresser à la question des régimes politiques. Les forces politiques sont les partis politiques
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Séance 2 civil S4
Séance 2 civil S4 1. Fiche d’arrêt sur la gestion d’affaire : page 23 (le sens la valeur et la portée) 2. Commentaire groupés thème : la faute en matière sportive. Arrêts pages 33, 43, 45. Intro : On fait une fiche d’arrêt pour chacun des arrêts mais on dégage
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Séance de TD en Droit privé
TD DROIT PRIVE SEMESTRE 2 Séance 2 : Rayonnement du lien contractuel. Une des caractéristiques du contrat en droit civil est son effet relatif. Le contrat doit être respecté par les parties donc il s’impose aux parties. Mais toute la question est de savoir s’il peut s’appliquer au tiers au
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Séance TD droit des obligations (fiches d'arrêts et cas pratique)
Séance 2 TD Fiches d’arrets Document 1: Cass Com 18 janvier 2011 La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 janvier 2011 sur la rupture des pourparlers En l’espèce, un promettant et un bénéficiaire concluent une promesse synallagmatique de cession d’actions
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Secteur Publicité 2013
Historique Dès les origines la publicité était caractérisée par le son et l’image. Sans parler des crieurs qui depuis le XIIe siècle crient les ordonnances royales, les enterrements et à partir de 1415 les marchandises, on peut cependant en attribuer les origines à François 1er et son édit de 1539.
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Sécurité et santé au travail
Sécurité et santé au travail Toutes les 15 secondes, un travailleur meurt d’un accident ou d’une maladie lié au travail. Toutes les 15 secondes, 160 travailleurs sont victimes d’un accident lié au travail. Chaque jour, 6 300 personnes meurent d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail –
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Sécurité publique
Td correction : a quelles conditions une activité peut-elle être qualifiée de service public ? (Peut pas tomber à l’examen) Service public : a la fois une notion politique et juridique, traduise une certaine place de l’état dans la société, une certaine vision de l’état, cette vision a variée dans
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SEDTRNG
ANGLAIS, Tache finale Hello, I will introduce you to my charity. It is called "stop domestic violence". For the name, I wanted to get to the point because that's what I'm fighting for. This association allows women and men to be able to come together, because in these times of
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Segmentation de la demande
Segmentation de la demande La segmentation permet de repérer au sein de la demande globale des groupes homogènes d'individus. L'agence propose la vente de biens pour des gens qui cherchent a acheter, elle propose plusieurs autres biens a la location et aussi la gestion de biens occupés par des locataires.
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Ségmentation Stratéfique
l’utilité de la segmentation stratégique La segmentation stratégique consiste à découper l’entreprise en unités homogènes sur les plans interne & externe. Les unités homogènes portent différents noms : centre d’activité stratégique (CAS), strategic business unit (SBU), domaine d’activité stratégique (DAS). La segmentation stratégique conditionne le niveau d’analyse du diagnostic et
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Ségolène Vinson
Le 12 janvier 2015, Sigolène Vinson dans les locaux de Libération où la rédaction de Charlie Hebdo travaille sur son premier numéro après l'attentat. Sur la table, devant elle, Sigolène Vinson avait posé sa lecture du moment: La Faute de l’abbé Mouret, d’Emile Zola, l’histoire d’un prêtre déchiré entre sa
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Selon vous qu’est-ce qu’une société commerciale ?
Cas pratique de début de semestre afin d’évaluer nos : Selon vous qu’est-ce qu’une société commerciale ? Une société commerciale est une société qui est engagé auprès des clients et des fournisseurs par des contrats ou baux commerciaux afin de faire du profit grâce à des activités de commerce. Chaque
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Séminaire : Ingénierie financière
ISCAE – CSG29 Séminaire : Ingénierie financière Exposé sur : Animateur : Participants : Pr. SALAHEDDINE Adil AMOR Rachid MAGHNIWI Zakaria BENTAHAR Sommaire 1. Introduction 3 2. Définitions 3 3. Gestion prévisionnelle de la trésorerie 4 3.1. Le plan de trésorerie : définition 4 3.2. Le plan de trésorerie :
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Sens de l’arrêt : Arrêt Manoukian
Sens de l’arrêt : Arrêt Manoukian Sur le 1er moyen, on voit ici que le préjudice subit suite à la rupture abusive des pourparlers ne peut être causé par la perte de chance de réaliser les gains que permettait d’espérer la conclusion du contrat mais peut être causé par la
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