Le Droit
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Régime présidentiel. Système parlementaire
Quelle est la différence entre les deux régimes • Un régime présidentiel est celui ou le chef d'Etat (un président en l'occurence) détient le pouvoir exécutif. La France, les Etats-Unis ont un régime présidentiel. Un régime parlementaire est celui ou le chef du gouvernement (le 1er ministre ou président du
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Régimes matrimoniaux
Rappel des faits : En l'espèce, Xavier Filou et Yvonne Lartiste se sont mariés en 2003, sans avoir précédé leur union d'un contrat de mariage. Sans cet acte notarié nous pouvons déduire qu'il se sont marié sous le régime légal de communauté. En effet, selon l'article 1393 alinéa 2 du Code
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Règle de droit
Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et
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Règle de droit
la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, règle générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. C’est une règle de conduite humaine tout comme les règles de morale ou les règles religieuses. La société peut
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Règlement Contrat de Travail
DOCUMENT 1 La fin de la période d’essai Principe Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.
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Règlement intérieur interdisant l’usage des shorts dans l’enceinte de l’établissement
Un directeur d’école a mis en place un nouveau règlement intérieur interdisant l’usage des shorts dans l’enceinte de l’établissement sauf en cours d’éducation physique. Cependant un élève a porté plusieurs reprises un short lors des cours du professeur d’anglais, cela lui a valu deux punitions : la première fois
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Réglementation Gestion Locative
La réglementation en matière de location : * Rappel de la réglementation : Loi du 06/07/1989 modifié par la loi ALUR du 27 mars 2014 et le décret d’aout 1987 concernant les charges et travaux. Ces dispositions sont d’ordres publics et sont applicable à tous les logements à usage d’habitation
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Règlements Administratifs
A/ a/ 3/ Les règlements administratifs Il y a plusieurs types de décrets (qui sont de toute façon adoptés par le pouvoir exécutif) : - Décret d’application (et qui précise le contenu des lois) : des règlements administratifs, promulgation de lois, voté par le pouvoir législatif - Décret autonome (les
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Régulation de l'activité économique par le droit
CHAPITRE 8 LA REGULATION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE DROIT 1. Repérer les enjeux de la régulation du marché Le droit de la concurrence a pour objectif de préserver l’intégrité des marchés en maintenant une concurrence qui se rapprochera le plus possible de la notion de concurrence pure et parfaite
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Relation Client - Les Bases De La Communication
1er Partie : La Communication Chapitre 1 : Les bases de la communication La nature de la communication On ne peut pas ne pas communiquer. 2 niveaux de communication : Le contenu de la communication. La relation que nous établissons à travers elle. La communication : - processus continu création
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Relation Client Dans Une Banque
L’ère du multicanal a profondément modifié les relations entre les conseillers bancaires et leurs clients. Internet présente des avantages, mais nécessite aussi une remise en cause des organisations, process, etc. Le Web a rendu le client plus autonome et plus exigeant. Face à lui, le conseiller n'est pas toujours armé
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Relation collectives
Introduction Beaucoup de demandeurs d’emplois en recherche d’emploi ont pour ambition de signer un contrat à durée indéterminée (CDI). Cependant, la plupart des embauches en CDI s’effectue grâce à un contrat à durée déterminée (CDD) au préalable. Pour rentrer sur le marché de l’emploi, il y a plusieurs possibilités :
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Relation internationale
Les relations internationales correspondent à l’ensemble des liens et rapports entretenu par les acteurs capables d’agir au-delà de la sphère publique. Première partie : L’incarnation des relations internationales contemporaines Rôle primordial pour réguler l’usage d’internet, lutter contre le réchauffage climatique … En somme, plusieurs types d’acteurs dans les relations internationales
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Relation internationale et introduction au droit international
RELATION INTERNATIONALE ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL 24/01/2017 La notion de sujet est un sujet du droit international public. Les sujets du droit international public sont des membres. Il y a une première famille qui a développer ce qu’il fallait pour Les rélations internationales sont éssentiellement entres Etats souverains. Des
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Relation internationale premier cours L1
11/09/2017 Relations internationales : Chapitre 1 : chapitre introductif : L’epistomologie des relations internationales. L’epistomologie signifie la science des relations internationales, dans cette epistomologie nous allons commencer par analyser le concept et puis la notion de societe internationale avant d’analyser ou de presenter les grandes theories des relations internationales. Rq
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