Sciences criminelles

Introduction

Chapitre 1 : L’objet des sciences criminelles

Section 1 : Le crime, objet des sciences criminelles

Fait que des individus commettent des infractions. Le terme de crime est difficile à définir et à mesurer. C’est un phénomène qui peut être étudié sous des formes différentes.

Notion de crime : ce n’est pas, en soit, une infraction. C’est une catégorie d’infraction : en droit pénal, c’est une classification tripartite des infractions (crime, délits et contraventions) qui reposent sur la gravité de celles-ci. Le crime est l’infraction la plus grave (ex : meurtre, viol, trahison…). Ce terme de crime peut être utilisé de manière générique pour désigner l’ensemble des infractions.

Paragraphe 1 : Définition du crime

Le crime est un comportement humain. Ce comportement faire encourir une sanction pénale qui elle, est la sanction la plus grave parmi toutes les sanctions (avant, il y a avait la peine de mort). Aujourd’hui, la plus grave sanction est la réclusion à perpétuité. Il existe 2 manières de définir le crime.

1. La définition matérielle du crime

Elle consiste à définir le crime à partir de son contenu. Sera considéré comme crime, tout acte présentant telle ou telle particularité. Par exemple, on peut définir le crime comme tout acte portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Tout acte qui entre dans cette définition sera alors considéré comme une infraction.

La conséquence de cette définition est qu’il devrait y avoir une certaine stabilité des infractions, c’est-à-dire, qu’un acte entrant dans la définition devrait toujours être considéré comme un crime or ça n’est pas la réalité. En effet, grande variabilité des infractions, mouvement continu de création ou suppression d’infractions. Phénomène de variabilité va à l’encontre de la définition matérielle.

1. Variabilité de la notion de crime

Grande hétérogénéité des actes constituant des infractions (ex : art 211-1 du code pénal sur le génocide ou art L442-2 du code du commerce sur la revente d’un produit). Le code pénal ne contient qu’une infime partie des infractions.

Il n’y a rien en commun entre le génocide et la revente, pourtant, ils sont tous les 2 une infraction d’où la difficulté de définir matériellement un crime.

1. Variabilité dans l’espace

A une même époque, un acte peut être incriminé dans un pays et ce même acte soit autorisé dans un autre pays (ex : consommation de stupéfiants est une infraction en France mais dans d’autres pays, ça ne l’est pas). On trouve aussi une variabilité dans l’espace notamment dans les infractions contre les mœurs (ex : bigamie)

1. Variabilité dans le temps

A partir d’un certain temps, une infraction n’est plus une infraction ou inversement.

• La dépénalisation

Comme dépénalisation, il y a le blasphème qui a été une infraction mais qui maintenant ne l’est plus. Il y a aussi l’adultère (art 337 du code pénal de 1810) ou l’avortement (art 317  du code pénal de 1810) ou le vagabondage, l’homosexualité, la mendicité (sauf si elle est agressive). Plus récemment, l’entrée et le séjour irrégulier en France n’est plus une infraction comme le « délit de solidarité » pour ceux qui aidaient les migrants. Cela a été supprimé par la loi du 31 décembre 2012. Aujourd’hui, faire entrer les étrangers est encore une infraction mais les aider sans rien demander en retour ne l’est plus donc dépénalisation partielle.

Le délit d’offense à l’Etat a été supprimé en 2013, avec l’arrêt de la CEDH Eon contre France du 14 mars 2013. Enfin, le délit de racolage a été supprimé par la loi du 13 avril 2016. Ce n’est plus la prostituée qui est condamnée mais le client.

• La pénalisation

C’est un comportement qui est devenu une infraction. Il y a plus de phénomène de pénalisation que de dépénalisation.

Avec l’influence de l’actualité : le gouvernement doit réagir sous l’influence de l’opinion publique. Il va donc créer une loi pour pénaliser l’acte. Ex : le terrorisme (art 450-1 du code pénal). La législation pénale doit s’adapter à l’évolution du terrorisme comme avec la loi du 13 novembre 2014. Question pour savoir si maintenant le terroriste peut agir seul avec l’affaire Merah. Le but est d’intervenir avant que l’acte terroriste a eu lieu : loi du 13 novembre 2014 avec art 421-1-6 du code pénal pour la préparation d’un acte terroriste seul. L’actualité  a aussi fait pénaliser le délit de non-respect d’une interdiction de territoire avec la loi du 13 novembre 2014  pour savoir si des français qui veulent se radicaliser peuvent sortir du pays ou revenir (art L224-1  du code de sécurité intérieure). Si la personne quitte ce territoire alors qu’elle a une interdiction c’est une infraction pénale.

Le délit de consultation habituelle de sites incitant au terrorisme a été pénalisé par la loi du 3 juin 2016 avec l’art 421-2-5-2 du code pénal. La loi du 3 juin 2016  a aussi pénalisé le délit de trafic des biens culturels (art 322-3-2 du code pénal). Il y a aussi le délit d’outrage au drapeau national, le délit de « bizutage », le « happy-slapping » (par ex : filmer quelqu’un qui se fait agresser), le délit de distribution d’argent sur la voie publique, le délit de « revenge porn » avec la loi du 7 octobre 2016  et le délit de recours à la prostitution (loi du 13 avril 2016) où on pénalise les clients.

Avec l’influence du droit international : Le crime de réduction en l’esclavage (art 4 de la CEDH) avec arrêt du 11 octobre 2012. Le crime de disparition forcée (art 221-12 du code pénal) et le délit de mariage forcé (art 222-14-4 du code pénal) avec la convention de l’Europe du 11 mai 2011.

Ces 2 phénomènes renseignent sur les valeurs d’une société. Ces valeurs sont évolutives et le droit pénal est là pour les protéger. Par exemple, la dignité de la personne est devenue plus importante donc beaucoup d’actes la concernant ont été pénalisés.

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