Sciences criminelles

Introduction aux sciences criminelles

- Pas de manuel spécifique, le cours suffit à l’examen.

- Pq un cours d’intro aux sc crim ? À Nantes, M2 criminologie, formation assez solide en dt pénal.

- Sc crim a pr but l’étude de la criminalité  Ce ne st pas exclusivement des sc juridiques mais pluridisciplinaire.

Dans un sens large, le crime est tte violation grave de la loi. Il est alors synonyme d’infraction. Il s’agit alors de tout acte ou omission troublant l’ordre social, qui est interdit par la loi, sous la menace d’une sanction pénale → emprisonnement, confiscation, amendes... (# sanction civile : dommages et intérêts)

Dans un sens étroit, crimes : infractions les plus graves, sanctionnées par les Cour d’Assises. 3 classes de sanctions : contravention, délits, crimes.

I- Le contenu des sc crim

Sc crim comprennent des sc juridiques mais concernent également d’autres matières scientifiques. Les sc juridiques se concentrent sur l’infraction et son traitement juridique. Les sc non-juridiques s’intéressent plus à l’auteur de l’infraction et au phénomène criminel.

        A) Les sc juridiques

- le dt pénal général : étudie les R communes à tte les infractions c’est-à-dire les conditions selon lesquelles une pers peut ê considérée comme coupable d’une infraction et comment elle doit ê punie. Le dt pénal définit les infractions et en fixent les peines.

- le dt pénal spécial : permet d’étudier chaque infraction prise isolement dans ses éléments constitutifs spécifiques, ds ses sanctions particulières et avec les différentes circonstances aggravantes ou non de l’infraction. → étude dans le détail de chaque infraction. En qq sorte un catalogue descriptif des infractions prévues par le législateur.

Assassinat : meurtre accompli avec préméditation → prévu à l’avance par son auteur # meurtre : pas prévu à l’avance mais reste action volontaire de tuer qqn

- procédure pénale : regroupe l’ensemble des R régissant la poursuite des infractions et le jugement de l’auteur. Mise en œuvre de la répression depuis les premières investigations de la police jusqu’à l’épuisement des voies de recours.

Doit instaurer un équilibre entre deux impératifs contradictoires : - l’intérêt de la sté

- l’intérêt de l’individu poursuivi → doit disposer de ttes les possibilités pour se défendre

(Erreur judiciaire que qd une pers est condamnée définitivement.)

- la sc pénitentiaire : / pénologie : étude de l’exécution des peines et plus particulièrement des peines privatives de liberté. Le but est que la pers auteur d’une infraction soit sanctionnée mais on ne peut pas oublier la perspective d’une réinsertion sociale du condamné. But de préparer au mieux la sortie des détenus pr éviter les récidives. Cette matière inclut une part de sociologie. En comparant les résultats des # méthodes, notamment en matière de récidive.

        B) Les sciences non-juridiques

- la criminalistique : composée de l’ensemble des sc qui permettent d’établir l’existence des infractions et d’en confondre les auteurs. Collecte d’indices sous ttes ses formes et son analyse pr déterminer et identifier les auteurs d’infraction. On peut distinguer 3 branches principales :

→ anthropométrie criminelle : a pr objet de relever les caractéristiques extérieures du délinquant. (mensurations, empreintes digitales, empreintes génétiques… → tout ce qui permet d’identifier un individu). Afin d’éviter la récidive et de permettre de trouver l’auteur d’une infraction.

IGNA : Institut génétique

→ la police scientifique : a pr objet de détecter et d’interpréter les traces révélant la commission d’infraction et la participation de telle ou telle pers. Fait appel à tte une série de disciplines : balistique (arme), toxicologie, graphologie…

→ la médecine légale : examine l’auteur possible des faits, la victime. Effectuée par un médecin légiste (autopsie mais surtout les vivants), expert psychiatre (obligatoire en matière criminelle).

- Criminologie : recherche les causes du crime pr permettre à l’État de mener une politique de prévention de la délinquance. Sc relativement récente qui fait appel à des connaissances variées mais qui n’a pas encore fait l’objet d’une véritable synthèse des données. En effet le crime a des causes très diverses, qui peuvent se cumuler entre elles. Causes individuelles endogènes (propres à la pers → déséquilibre…) et des causes sociales exogènes (extérieures à la pers → environnement socio-culturel...)

Criminologue devrait ê à la fois juriste, médecin, sociologue, psychologue… pr avoir une vision complète de la matière

Criminologie n’est pas une sc autonome→ mélange de droit, de biologie, de psychologie et de sociologie. Son objet est l’étude du phénomène criminel dans son ensemble. Cela consiste entre autres à constater et répertorier les manifestations du crime, à identifier les conditions qui favorisent le passage à l’acte criminel, à analyser la personnalité du criminel, à étudier la place de la victime et à évaluer la réaction sociale face à la criminalité.

II- L’objet des sc criminelles

C’est la criminalité. Il faut alors parler du criminel au sens large et de la victime.

        A) La criminalité

Criminalité : ensemble des infractions se produisant dans un temps et un lieu donné et dont l’étude scientifique est fondée pr l’essentiel sur la statistique, la sociologie ou encore l’histoire. On distingue 3 types de criminalité :

        1) la criminalité légale

Détermine le nb de condamnations prononcées par les juridictions pénales. Ainsi, en 1990, il y avait 2722 crimes et 472 200 détenus. En 2000, 3035 crimes et 385 900 délits qui ont fait l’objet d’une condamnation. En 2010, 2706 condamnations pr crime et 581 867 condamnations pr les délits. Pr 2016, 2432 condamnations pr crime et 548 649 condamnations pr des délits. Cela ne représente qu’une partie des infractions. En 2015, plus d’1 200 000 condamnations pénales. Il faut savoir que plus de 4 300 000 affaires ont été traitées par le parquet (rpz du ministère public, lui qui décide s’il y a poursuite ou non d’une affaire, si non affaires st classées sans suite) et seulement plus d’1 million d’entre elles ont données lieu à des poursuites. Ces chiffres permettent d’établir le tx de criminalité : le rapport entre le nb total de condamnations pénales et une fraction donnée de la pop°.

...