Le Droit
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Rôle et pouvoirs des parlements nationaux dans l’Union Européenne
Travaux dirigés de droit de l’Union européenne Séance 5 Dissertation : rôle et pouvoirs des parlements nationaux dans l’Union européenne « Mieux associer les parlements nationaux aux activités de l'Union est un moyen de resserrer les liens entre l'Europe et les citoyens, et de donner à la construction européenne une
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Rôles et fonctions du juge constitutionnel
Sieyès, en 1795, est l’un des premiers à avoir compris l’intérêt de l’existence d’un « contrôle de constitutionnalité » afin d’assurer la primauté de la Constitution. Il souhaite que s’instaure un « jury constitutionnaire » dévoué à cette tâche, cependant sa demande n’aboutit pas. Avec le temps, la création du
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Rosa Montero
« L’humanité se partage entre ceux qui se plaisent à regagner leur lit le soir et ceux que le fait d’aller dormir inquiète. Les premiers considèrent que leur couche est un nid protecteur, alors que les deuxièmes ressentent la nudité du demi-sommeil comme un danger. Pour les uns, le moment
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Rupture abusive de mariage
La 1er Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 18 janvier 1973 un arrêt de rejet portant sur une rupture de promesse de mariage. Un justiciable décide de rompre sa promesse de mariage faite à sa fiancée. L’ex fiancée décide de porter l’affaire en justice pour rupture
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Rupture contrat de travail
13/11/17 Chapitre 3 Rupture du contrat de travail (CDI) Plusieurs façons de rompre un CDI notamment un licenciement et la démission. 1. Le licenciement Le licenciement c’est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. 2 grands types de licenciement. 1. Le licenciement pour motif personnel Il porte
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Rupture de contrat
Résumé des faits : Le 24 mars 2020, un employé technicien du nom de Monsieur BIGARD est surpris par deux de ses collègues alors qu’il chargeait dans son véhicule personnel du matériel et des fournitures appartenant à la société S.A.TECHNO. Cet employé ne conteste pas les faits lors de l’entretien
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Rupture de la relation de travail
Chapitre 5 – Rupture de la relation de travail - Compétence attendue : Distinguer les différentes causes de rupture du contrat à durée indéterminée * Introduction 1) Tout d’abord, en cas de démission (c’est une rupture à l’initiative de l’employé), les juges exigent que la volonté de rompre du salarié
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Rupture De La Relation Du Travail
CHAPITRE 5 Rupture de la relation de travail La protection de l’activité personnelle Introduction: La mondialisation à fait que les salariés son protégé. Les salariés se sont rendus toujours mobile face à limitation de l’activité économique, le législateur français à créer un ensemble de dispositifs de protection. I- La protection
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Rupture du contrat de travail / droit
CHAPITRE 5 : Rupture du contrat de travail 1. Licenciement pour motif personnel 1. Le licenciement pour faute L’employeur a la liberté de licencier le salarié lorsqu’il a commis un agissement fautif. 3 types de fautes : * La faute simple : il s’agit d’un fait fautif ne justifiant pas
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Ryanair
Une annonce qui va en faire rêver plus d'un. Le dirigeant de Ryanair, Michael O'Leary, a annoncé que la compagnie aérienne low cost prévoyait de proposer un vol aller-retour pour les États-Unis pour moins de 20 euros, comme le révèle le journal irlandais Independent. Lors d'une conférence dans le comté
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Salaire minimum en France
Le salaire minimum en France a été créé en 1950 par la loi relative à la fixation des salaires sous le nom de Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Il avait comme objectif essentiel de garantir à tout salarié un «minimum social», c’est-à-dire un certain niveau de revenu. La situation de
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Salaires versés et congés maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
SALAIRES VERSES ET CONGES MALADIE, MALADIE PROFESSIONNELLE, OU ACCIDENT DU TRAVAIL 1- Lorsqu’un salarié est absent pour congé maladie, son salaire doit être maintenu si le salarié a au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. En cas d’arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, le maintien s’effectue à partir
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Salarie ... Ou Pas
Salarié… ou pas ? Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir
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Salarié ou pas?
Devoir maison de droit Salarié ou pas ? Les salariés se placent sous l’autorité de l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail, où le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de l’employeur, en échange d’une rémunération. Le critère est le lien de subordination, qui
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Salariée... ou pas?
Toulemonde Sonia BTS MUC 1 S'entrainer au BTS n°2 Salariée… ou pas ? Dossier 1. 1. M.Alix n'étant pas libre de ses horaires et du choix des clients qu'ils rencontre.. Etant deplus obliger de ne travailler qu'avec les clients du club, ceci suffit à caractériser le lien de subordination et
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