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Introduction au droit

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Par   •  23 Septembre 2015  •  Cours  •  25 239 Mots (101 Pages)  •  374 Vues

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Introduction au droit

Intro :  2 sections : 1ère section : importance du droit

                                   2nde section : importance de la science du droit

Section 1 :

P1 : inflation des normes juridiques

P2 : définition du droit

Paragraphe 1er :   inflation des normes juridiques

* Pour les profanes (non spécialistes), le droit est une chose familière et mystérieuse.

Pourquoi familière ? Car dans la vie de tout les jours, il y a souvent des références au droit.

Pourquoi mystérieuse ? Car le droit fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire particulier & des notions spécifiques. Il peut y avoir un côté effrayant car le droit fait référence à des commandements & des interdictions. Dans certains cas il peut y avoir intervention de la police et de la justice. (tribunaux)

* Comment un individu peut être confronté au droit dans la vie de tout les jours ?

Exples : - un individu a un appart, il signe un contrat de bail.

- cet individu doit souscrire une assurance de responsabilités civiles. Pourquoi ? Pour rembourser en cas de dégâts.

- cet individu a un couple marié comme ami (mariage) cpdt ils veulent divorcer (divorce) → avocat commun pris par le couple

- cet individu est sur un réseau social & se demande dans quelles mesures ses photos peuvent être utilisées.

- cet individu suit les infos/actualités : exple 1 : il lit qu'il y a une crise des migrants (personnes qui sont dans des pays en guerre veulent le quitter et s'installer ailleurs) → demande d'asile

    exple 2 : il lit que la Grèce peine financièrement mais un plan a été donné au sein de la commission européenne et on réfléchit aux traités européens.

* Aujourd'hui le droit a une place importante dans les sociétés occidentales & dans le monde → On parle d’État de droit (comme la France, le Belgique…) c'est à dire que le comportement des individus (particuliers, entreprises, associations…) est dans ces règles de droit → on parle d'encadrement juridique.

But du droit ? Faire disparaître l'utilisation de la force entre les gens.

Quand on regarde d'un point de vue historique, on voit que dans toutes les sociétés qui se développent, il y a de plus en plus de règles de droit & elles sont de plus en plus complexes. Pourquoi ?

→ il y a plusieurs facteurs : - complexification de la société : aujourd'hui le monde & les sociétés sont de plus en plus complexes.

- le progrès technique a connu un tel développement qu'il a fallu les accompagner de règles. Exple : au 18 et 19ème s. il n'y avait pas d 'avions, donc pas de droit. Quand on a autorisé les avions, il y a eu des règles de droits pour les avions : normes techniques / normes de constructions des aéroports (pas de construction près des villes à cause des risques de crash par exple) / mesures de sécurités.
Pendant longtemps, la médecine ne pouvait pas faire de grande chose contrairement à aujourd'hui : exple de l'IVG → le droit intervient pour mettre en place des règles pour l'âge de l'IVG par exple.

- l’État providence. A partir du 20ème s., l’État intervient de plus en plus dans l'économie pour des raisons de solidarités. (but = faire diminuer le chômage, mettre en place les politiques de redistributions des revenus pour aider les gens (retraite, assurance maladie…) et pour la solidarité). Pour ce faire, l’État va mettre en place des règles de droit qui vont être la matérialisation de son action (elles permettent de montrer aux gens qu'on intervient.)

   

- le développement des règles de droit a une volonté de protéger les plus faibles. Si dans une situation donnée il n'y a aucune règles, il y a un principe de libérté qui se traduit par la loi du plus fort.

- le développement de l'UE a conduit a une multiplication des règles de droit & la complexification car la particularité de l'UE (superstructure au dessus de 28 pays d'Europe) adopte les règles de droits (exple:en France, toutes les normes prises par l'UE s'applique sur le territoires français, en plus des normes françaises.)

Le droit est de plus en plus changeant. Le changement de droit est nécessaire pour s'adapter aux sociétés qui évoluent. Pb ? Depuis 20-30 ans, les pouvoirs publics & le gouvernements ont tendance à utiliser le droit pour des effets d'annonce ( annoncer à al population qu'on intervient) → on utilise le droit pour envoyer un message à la population.

Exple : lutte contre la délinquance. Depuis 40 ans, des dizaines de lois ont étés votées = pas toutes inutiles mais elles ont un effet d'annonce.
Lutte contre le chômage. Des dizaines de lois ont été votées pour montrer à la population qu'on agit.

Il y a de plus en plus de droit, & qu'il soit de plus en plus complexes est inéluctable.
Cependant, que le droit soit changeant n'est pas inéluctable mais est nécessaire & correspond à une volonté des gouvernements à marquer l'opinion.

Paragraphe 2 : définition du droit

1ere remarque : il n'y a pas de définition officielle du droit, aucune règle & aucun texte ne le définit & il n'y a pas d'unanimité entre les spécialistes sur la définition du droit.

Impossible de trouver une définition qui convienne à tout le monde.
Pour chaque auteur, il y aura des définitions différentes, & souvent les définitions ont du mal à distinguer le droit de la religion ou de la morale.

Critères cumulatifs de la définition du droit :  * le droit est un phénomène social, c'est à dire un phénomène dont le but est de réglementer le comportement des hommes en sociétés soit dans leurs comportements personnels ou professionnels. (mariages, divorces…)
 IL Y A DROIT QUAND IL Y A AU MOINS DEUX PERSONNES.

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