Principes généraux du droit

Les principes géréraux du Droit

1. Les finalités du Droit

a) Le rôle du Droit

Permettre la vie en société :

- Définir les droits et obligations de chaque individu afin de garantir la paix sociale,

- Organiser la société au nom de certaines valeurs sociales.

DROIT

- Protéger :

La sécurité des personnes et des biens

- Prévenir :

Préserver les droits et les libertés de chacun

- Punir :

La violation des réglès doit être sanctionnée

Le droit vise aussi à organiser la vie économique, politique et sociale

b) Définition du Droit

Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

• L e droit objectif : Ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité publique (droit du travail, droit pénal).

• Les droits subjectifs : Ensemble des prérogatives des individus (faire ou exiger quelque chose en application d’une règle de droit) (droit de grêve reconnu aux salariés, droit de vote, droit de propriété).

c) Caractéristiques de la règle de Droit

Elle est générale et impersonnelle ; son application doit être précisée :

- Dans l’espace (territoire français)

- Dans le temps : « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (article 2 du code civil)

Elle a un caractère obligatoire ; on distingue :

- Les règles impératives : s’imposent absolument aux sujets de droit

- Les règles supplétives : peuvent être écartées pour la volonté contraire des personnes qui y sont soumises

Elle est sanctionnée par la contrainte :

- Il est possible d’obtenir l’éxécution de la règle de droit au besoin en recourant au juge

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