Pouvoir constituant

le pouvoir constituant est-il souverain?

Proposition d’introduction

- Proposition d’accroche :

On pouvait partir d’une proposition récente de révision de la Constitution en France

ou de l’échec de la proposition de changement de Constitution au Chili…

- Définition des termes du sujet :

Il fallait distinguer le Pv constituant originaire et le Pv constituant dérivé (PKO/PKD)

qui constituent les 2 facettes du Pv constituant (cf les définitions du cours).

Parmi les définitions possibles de la souveraineté on pouvait se référer à l’absence

de Pv supérieur, la liberté totale d’action dont peut disposer un organe...

- Délimitation du sujet :

On pouvait évoquer la grande diversité des procédures d’établissement et de

modification des Constitutions.

En effet, le sujet n’était pas limité à la France et encore moins à la Vème

République (c’est au second semestre que le cours de droit constitutionnel est centré

sur la Vème République).

- Proposition de problématique :

Le PKO et le PKD ne s’exercent pas dans les mêmes conditions :

Alors que le PKO s’exerce totalement librement, le PKD doit respecter une procédure

et des limites de fond et n’est donc pas totalement souverain.

Proposition de plan :

I. La souveraineté absolue du PKO

A. Un souveraineté absolue fondée sur les conditions dans lesquelles s’exerce le

PKO

Le PKO s’exerce dans une situation de vide juridique lors de la création d’un Etat ou

suite à la chute d’un régime politique

Aucune contrainte ne pèse sur la définition de ses modalités d’exercice qu’il peut

déterminer librement (sauf exception).

B. Une souveraineté absolue qui concerne l’intégralité des modalités d’exercice du

PKO

- Le PKO dispose d’une totale liberté d’organisation

Les organes qui établissent une Constitution peuvent choisir n’importe quelle

procédure et faire intervenir n’importe quel organe

- Le PKO dispose d’une totale liberté sur le fond

Les organes qui établissent une Constitution peuvent mettre en place n’importe quel

type de régime et n’importe quelle forme d’Etat (sauf exceptions)

...