Le Pouvoir constituant

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant.

Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne.

Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction.

On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant.

Pouvoir constituant originaire.

Pouvoir constituant dérivé.

Pouvoir constituant institué

Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles.

Quand élabore-t-on une constitution ?

Il y a une réponse formelle : il y a constitution lorsque l’on dit que l’on en forme une.

Lorsque l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée…

En droit on ne peut ni négliger ni oublier l’aspect formel. Il faut le dépasser par l’aspect matériel.

Section 1 : L’élaboration des constitutions.

L’élaboration des constitutions repose sur un concept : le pouvoir constituant est le pouvoir constituant originel.

Le pouvoir constituant est un pouvoir de fait : le droit existe parce qu’il nait de la constitution.

§1 La notion de pouvoir constituant originaire.

Elle a été bâtie lorsque l’on a cherché à dissocier le premier pouvoir constituant (originaire) du pouvoir constituant dérivé et institué.

Dans l’histoire de la pensée constitutionnelle française : c’est l’été 1940.

Roger Bonnard théoricien de la Révolution nationale.

Son idée : en 1940 on n’a pas révisé la constitution de 1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel.

Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements de nature révolutionnaire.

Filiation intellectuelle entre Roger Bonnard et Karl Schmitt (exacte antithèse de Kelsen : il est juriste ayant fait carrière chez les nazis).

Cette idée de pouvoir originaire permet de caractériser l’établissement d’un nouvel ordre constitutionnel.

Ce pouvoir sert à établir une nouvelle constitution.

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