Le Pouvoir constituant

Le pouvoir constituant est défini comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est à dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". L'article 89 de la Constitution française de 1958, titre XVI, intitulé "De la révision", organise la révision de celle-ci. Cette révision est effectuée en trois phases spécifiques: l'initiative, la discussion et l'adoption et pour finir, la ratification.

I. Les différentes étapes de la procédure de révision constitutionnelle : le pouvoir constituant

A- L'initiative

B- La révision

II. La ratification et les limites du pouvoir constituant

A- La ratification

B- Les limites du pouvoir constituant

voici mon plan:

I les pouvoirs constituants

A le pouvoir constituant originaire

B le pouvoir constituant dérivé

II les modes de révision de la constitution

A les constitutions souples*

B les constitutions rigides

Extrait du document:

L'initiative de la révision appartient "concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement". L'initiative est donc partagée entre l'exécutif et les parlementaires. Pour le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle. Le Président et le premier ministre ne peuvent pas commencer une procédure de révision sans leurs accords mutuels. En effet, en premier lieu, le Président de la République doit attendre ou solliciter la proposition du premier ministre, et ce dernier doit ensuite attendre la réponse du Président à sa proposition. Ils doivent être tout les deux d'accord pour engager une procédure de révision constitutionnelle (difficile à réaliser en cas de cohabitation). Le Parlement peut entreprendre une proposition de loi constitutionnelle. Dès lors, chaque sénateur, chaque député, peut être à l'origine d'une révision

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