Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé

La Constitution est ce qui rythme la vie d’un État. Elle est créée, appliquée, révisée puis dissoute. Son exercice est rythmé par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision, mais dont l’intégrité ne saurait être discutée.

Le pouvoir constituant originaire est celui qui s’exerce de manière inconditionnelle pour doter d’une Constitution un État qui n’en a pas (nouvel État) ou qui n’en a plus (après une révolution). Ce pouvoir est à l’image de la souveraineté dont il est paré aux yeux du peuple. C’est le pouvoir d’élaboration. Le pouvoir constituant originaire est censé se développer sur un terrain juridique vierge de toutes idées politiques nouvelles. Il prend le relais d’un ordre juridique défaillant. Ce principe de Constitution n’est pas obligatoirement nouveau au sens propre du terme car d’autres essais ont pu être effectués avant d’arriver à un essai concluant. L’élaboration d’une Constitution est supposée marquer une telle rupture avec l’ordre juridique précédent qu’on ne doit plus vouloir faire marche arrière. Le pouvoir constituant dérivé est aussi appelé pouvoir constituant institué. C’est celui qui s’applique à la révision d’une Constitution déjà en vigueur dans un pays. Le pouvoir de révision d’une Constitution fait partie des moyens d’expression de la souveraineté au même titre que le pouvoir constituant originaire. Mais ce pouvoir de révision est tout à la fois préalablement établit et autolimité. L’organisation des auteurs de la Constitution est telle qu’elle prévoit à l’avance les conditions dans lesquelles leur écrit pourra être modifié le moment venu.

Ce sujet nous amène à réfléchir sur le processus de vie d’une Constitution. De sa forme initiale à sa ou ses révision(s). Comment décide-t-on du moment de la révision ? La Constitution française actuelle comporte par exemple une clause de révision. Cette clause est prévue par le pouvoir d’élaboration lors de la rédaction de cette dernière. Cette clause n’était pas prévue de la même manière dans les Constitutions de 1814 et 1830 ainsi que dans la Constitution britannique actuelle. On peut parler d’un processus de démocratisation de la clause de révision constitutionnelle sous la forme pratiquée en France. On peut ensuite se demander pourquoi une Constitution nécessite une révision alors que d’autres n’en ont pas besoin.

L’intérêt de ce sujet est de s’intéresser aux différentes étapes de la Constitution dans l’exercice du droit constitutionnel classique. Tout en comparant le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.

La question est de savoir s’il existe des similitudes ou oppositions entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.

Pour résoudre cette problématique je pense qu’il faut définir précisément les particularités de ces pouvoirs puis s’intéresser à leurs exercices par les gouvernements. Grâce à cela, les analogies et les contrastes pourront clairement apparaitre au fil du raisonnement.

Pour cela, nous étudierons les caractères de deux pouvoirs constituants (I) puis les modes d’exercice de ces deux mêmes pouvoirs (II).

I/ Les caractères des deux pouvoirs constituants.

Dans cette première partie nous verrons dans un premier point les caractères du pouvoir constituant originaire, et dans un deuxième temps les caractères du pouvoir constituant dérivé.

A/ Caractère du pouvoir constituant originaire

L’élaboration d’une Constitution n’est pas synonyme de l’existence d’une révolution récente mais elle peut être liée à un esprit d’imitation ou de conservation d’un ordre juridique antérieurement établit que l’on souhaite consolider.

En principe, la nouvelle Constitution s’oppose à la précédente. Ce n’est pas une suite logique l’une de l’autre mais au contraire une opposition marquée. Par exemple la Constitution française de 1946 se veut en rupture avec celle de 1875. Et même si elle est rejetée par le Général de Gaulle, on peut se demander quel est le mode d’interprétation de la Constitution. La Constitution reste tout de même l’élément nécessaire au discernement des institutions de la République.

On dit que « le passé répond de l’avenir », si on exclut les évènements purement révolutionnaires, les changements ultérieurs de Constitution intègre un certain nombre d’acquis qui sont irrévocables. On peut citer entre autres, le Code Civil de 1804, la Constitution administrative (loi du 27 pluviôse de l’an VIII), le suffrage universel en 1848, … Ainsi depuis la Constitution du 6 avril 1814, le régime parlementaire

est considéré comme le plus petit élément commun aux régimes constitutionnels, on peut tout de même considérer qu’il s’est renouvelé sous la Ve République sous le nom de cohabitation.

Des situations authentiques peuvent être amenées à limiter la démarche du constituant. Dans la Constitution allemande par exemple, élaborée en 1948-1949 sous la tutelle des vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale qui administraient discrètement la politique allemande.

B/ Caractère du pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé entre dans les spécificités du pouvoir constituant originaire. C’est de là qu’il tient son principe de corrélation qui lui est inséparable.

On peut tirer comme conclusion du paragraphe précédent que la révision constitutionnelle est en théorie, limitée dans son exercice dans le but de parvenir à une balance équilibrée entre la nécessité d’adaptation de celle-ci et celle de préservation de l’identité même de la Constitution. Le doyen Vedel nous dit « le pouvoir constituant dérivé n’est pas un pouvoir d’une autre nature que le pouvoir initial : la Constitution lui donne sa procédure, elle ne borne point son étendue ». Ce pouvoir constituant peut déroger à cette règle comme le prouve les lois constitutionnelles des 10 juillet 1940 et 3 juin 1958. Dans ces cas-là précis, une révision constitutionnelle

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