Note td droit obligation
TD : Note td droit obligation. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Raphael Pietras • 20 Novembre 2020 • TD • 631 Mots (3 Pages) • 608 Vues
De Jemima Nkuli à tout le monde: 03:30 PM
Bonjour
De Jasmine Quenum à tout le monde: 03:30 PM
non
De Jemima Nkuli à tout le monde: 03:30 PM
non j’en ai jamais eu
De Hajar Sebri à tout le monde: 03:30 PM
Bonjour non
De Louise Minnaert à tout le monde: 03:31 PM
Non jamais eu aussi
Non
De Jasmine Quenum à tout le monde: 03:31 PM
c'est le 1er avec vous
De moi à tout le monde: 03:31 PM
oui
De Jasmine Quenum à tout le monde: 03:31 PM
oui
De Jemima Nkuli à tout le monde: 03:31 PM
Oui, présente
De Hajar Sebri à tout le monde: 03:31 PM
Oui
De nicolastellier à tout le monde: 03:32 PM
Bonjour madame
De Bénédicte DUPONT à tout le monde: 03:38 PM
application de la réforme dans le temps
Principaux éléments
pourparlers
Dissertation : la rupture abusive des pourparlers
intro plan entièrement rédigé
En principe la loi s’applique pour l’avenir
Sauf en matière contractuelle on garde la loi qui était en vigueur au jour de la signature du contrat
On applique pas la loi nouvelle
survie de la loi ancienne
Ordonnance 10 février 2016 : droit nouveau applicable du 1 oct 2016
Entrée en vigueur différée
De nicolastellier à tout le monde: 03:39 PM
Je crois que mon micro ne fonctionne pas, pas plus que ma caméra d'ailleur
De Bénédicte DUPONT à tout le monde: 03:39 PM
laisser le temps aux professionnels aux citoyens de s’adapter aux nouvelles dispositions
De nicolastellier à tout le monde: 03:39 PM
oui
De maxencericque à tout le monde: 03:39 PM
oui
De Bénédicte DUPONT à tout le monde: 03:41 PM
Ordo crée 2 blocs de règles :
Un bloc nouveau : règles nouvelles issues de l’ordonnance
Elle maintient le bloc ancien : avant son entrée en vigueur
Ce bloc ancien s’appliquera
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