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Chapitre 1 : le régime juridique au salarié de droit privé

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Par   •  19 Octobre 2017  •  Chronologie  •  1 097 Mots (5 Pages)  •  149 Vues

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Chapitre 1 :

2) Le régime juridique au salarié de droit privé

L’annonce s’adresse à une femme, qui doit être en bonne santé, autonome, non informe et attirante.

  1. Non, car en effet ça n’as pas de lieu avec l’emploie et plus précisément selon l’article L. 1221-6 du code de travail l’employeur ne peut poser des questions seulement si c’est pour le poste.
  2. Mensuration, syndiquée, souhaite avoir des enfants, orientation sexuelle. = illégale

Différent poste, qualité défaut, passetemps, sociable = légale

Document 3 :

  1. Non, l’employeur ne peux pas se renseigner sur le candidat par tous les moyens car certain moyen sont interdit et atteint trop la vie privée.
  2. De ne pas divulguer.

II. Le régime juridique du salarié de droit privé

  1. Le recrutement 

Le recrutement est l’action d’embauché quelque.

Le salarié à le droit de choisir son salarié et le demandeur d’emploi on appelle cela la liberté d’entreprendre.

L’employeur n’as pas le droit de faire de la discrimination car le code du travail l’interdit, le recrutement doit à la fois concilier la liberté de l’employeur et également la liberté individuel du candidat. Ex : La liberté et droit des candidats. (Pertinence dans la collecte des informations). Il n’a pas le droit de faire appel à l’espionnage, la collecte des informations doit respecter le candidat. La pertinence lors de l’entretien doit être loyale et avec l’autorisation du candidat. + Respect de la confidentialité.

  1. Le contrat de travail

Document 4 :

Les juges vont donner au fait, leur vraie nature juridique et même si il n’y avait pas de contrat écrit les fais  nous montre qu’il aurait dû en avoir un. Comme la cour a décidé que c’était un contrat et comme les participants sont déclarés comme salariée ils vont toucher une indemnité.

Le contrat de travail peut être défini comme étant un accord entre un employeur et un salarié.

Il existe 3 types de contrat :

CDI ; contrat à durée indéterminé

CDD : Contrat à durée déterminé

CTT : Contrat à temps partiel

Document 5

Il y a 3 parties présente dans un CTT : L’entreprise utilisatrice, l’entreprise d’intérim, et le salariée.

Les caractéristiques du contrat : il est de très courte durée, le CTT s’utilise seulement dans les cas autorisé par la loi.

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  1. Les différentes formes du contrat de travail.

Le contrat à durée indéterminée

Selon l’article (L.1221-2 de la loi de modernisation de l’économie du 25 juin 2008), le contrat de travail à durée indéterminé est la forme normale et générale de la relation de travail. Sous réserve de la période d’essai ce contrat et conclue sans limitation de durée. L’une ou l’autre des parties peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis réciproque

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est un contrat conclus entre un employeur et un salarié pour un temps fixé à l’avance. Une date la survenance d’un événement ou l’achèvement d’un travail précis peuvent par exemple fixer cette limite. La tache précisé est temporaire pour laquelle il est conclus ne peut être lié à l’activité normal de l’entreprise.  Le CDD est un contrat écrit, qui doit mentionner obligatoirement les tâches pour lesquels il est conclu, le terme du contrat, la rémunération, et la convention collective applicable.

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